Vertaling van "question faisant partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons
peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages

expert faisant partie de l'administration | experte faisant partie de l'administration
in-house expert | internal expert

personnes qui font partie d'une liste [ personnes faisant partie d'une liste ]
panel of persons

pays partie à la Convention de Berne [ pays faisant partie de la Convention de Berne ]
Berne Convention country

réserve faisant partie du patrimoine mondial
World Heritage Reserve

grâce à un dispositif faisant partie du véhicule
by means of a device which is part of the vehicle

entreprises faisant partie du même groupe | sociétés affiliées
affiliates

communication au sujet de questions faisant l'objet d'une référence
discovery of matters to be referred

expert ne faisant pas partie de l'administration | experte ne faisant pas partie de l'administration
outside expert | external expert

ministres ne faisant pas partie du Cabinet
Ministers not in the Cabinet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

de favoriser la diffusion transfrontière en ligne de programmes de télévision et de radio, en facilitant l’acquisition des droits. La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique permettra: de faciliter l’octroi de licences pour des œuvres audiovisuelles européennes et la numérisation et la diffusion d’œuvres indisponibles; d’adapter certaines exceptions clés aux environnements numériques et transfrontières, en mettant l’accent sur les utilisations numériques et en ligne à des fins d’enseignement, sur l’exploration de textes et de données en vue de stimuler la recherche et l’innovation, ainsi que sur la préservation, par les institutions de gestion du patrimoine culturel, comme les musées et les cinémathèques, d’œuvres faisant partie de leur collection; de réaliser un marché performant pour le droit d’auteur, en mettant l’accent sur les questions liées à la répartition de la valeur sur le marché en ligne.
Foster the cross-border distribution of television and radio programmes online by facilitating rights clearance The proposed Directive on copyright in the Digital Single Market will: Facilitate the licensing of European audiovisual works and the digitisation and making available of-out-of-commerce works; Adapt key exceptions to the digital and cross-border environments, focusing on digital and online uses for educational purposes, text and data mining to boost research and innovation as well as preservation of works in their collections by cultural heritage institutions such as museums and cinematheques; Achieve a well-functioning marketplace for copyright, focusing on issues related to the sharing of value in the online market place.

Les parties concernées sont invitées à participer aux réunions d'examen des PO I, sauf pour les parties de ces réunions pour lesquelles leur participation entraînerait des conflits d'intérêts ou une rupture de la confidentialité liée aux questions faisant l'objet de l'audit.
The relevant stakeholders shall be invited to participate in review meetings of OP I except for the parts of that meeting when their participation would lead to conflicts of interest or breach of confidentiality related to audit matters.

Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un produit, qui font partie intégrante de l'équipement normal et sont inclus dans le prix, ou qui ne sont pas facturés séparément, sont considérés comme faisant partie du produit en question.
Accessories, spare parts and tools delivered with a product, which are part of the normal equipment and included in the price thereof or which are not separately invoiced, shall be regarded as one with the product in question.

Les intéressés visés par l'article 23 du présent statut ainsi que, dans les cas prévus par l'article 256, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les parties à la procédure devant le Tribunal ont le droit de déposer devant la Cour des mémoires ou des observations écrites sur les questions faisant l'objet du réexamen dans un délai fixé à cet effet.
Those referred to in Article 23 of this Statute and, in the cases provided for in Article 256(2) of the EC Treaty, the parties to the proceedings before the General Court shall be entitled to lodge statements or written observations with the Court of Justice relating to questions which are subject to review within a period prescribed for that purpose.

2. Les indications visées au paragraphe 1, premier alinéa, ne peuvent comprendre des termes se référant à une exploitation agricole qu'à la condition que le produit en question provienne exclusivement des raisins récoltés dans des vignes faisant partie de l'exploitation viticole ou de celle de la personne qualifiée par un de ces termes et que la vinification ait été effectuée dans cette exploitation.
2. The expressions referred to in the first subparagraph of paragraph 1 may not include terms referring to an agricultural holding, unless the product concerned was made exclusively from grapes harvested in vineyards belonging to the holding or to the holding of the person described by one of those terms and the winemaking was carried out on that holding.

Parallèlement, la Commission a l'intention de saisir le Conseil et le Parlement européen de la question des modes d'entrées protégées, complémentaires au traitement des arrivées spontanées en Europe des demandeurs d'asile et abordées dans la communication de novembre 2000 comme faisant partie des scénarios possibles, dans le cadre d'une conception ambitieuse et intégrée de la notion de procédure commune d'asile.
At the same time the Commission is planning to raise in the Council and the European Parliament the question of protected entry procedures, to complement the treatment of spontaneous arrivals by asylum-seekers in Europe, dealt with in the communication of November 2000 as possible scenarios in the context of an ambitious and integrated concept of the common asylum procedure.

Cette banque de données est limitée aux données obtenues par l'analyse des produits vinicoles par la résonance magnétique nucléaire du deutérium faisant partie de l'alcool éthylique contenu dans le produit en question selon la méthode visée au chapitre 8 de l'annexe du règlement (CEE) no 2676/90.
This databank shall be limited to data obtained from the analysis of wine products by nuclear magnetic resonance of the deuterium contained in the ethyl alcohol of the product in question in accordance with the method described in Chapter 8 of the Annex to Regulation (EEC) No 2676/90.

2. Dans un délai d'un mois à compter de la signification visée au paragraphe 1, les parties et autres intéressés auxquels la décision de la Cour a été signifiée peuvent déposer des mémoires ou observations écrites sur les questions faisant l'objet du réexamen.
2. Within one month of the date of service referred to in paragraph 1, the parties and other interested persons on whom the decision of the Court of Justice has been served may lodge statements or written observations on the questions which are subject to review.