Traduction de «question examinée notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public
Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le profond intérêt porté aux questions examinées au cours des négociations d'adhésion avec la Croatie, notamment dans le cadre des chapitres de négociation consacrés à l'appareil judiciaire et aux droits fondamentaux, ainsi qu'à la justice, à la liberté et à la sécurité, témoigne de ce regain d'attention.
This emphasis on the rule of law was reflected in the extensive consideration given to these issues during the accession negotiations with Croatia, particularly in the context of the negotiating chapters on the judiciary and fundamental rights and on justice, freedom and security.

L'autorisation d'enzymes alimentaires devrait également prendre en compte d'autres facteurs pertinents pour la question examinée, notamment les facteurs sociétaux, économiques, traditionnels, éthiques et environnementaux, ainsi que le principe de précaution et la faisabilité des contrôles.
The approval of food enzymes should also take into account other factors relevant to the matter under consideration including societal, economic, traditional, ethical and environmental factors, the precautionary principle and the feasibility of controls.

Cette conclusion est sans préjudice de la compatibilité desdites taxes et de leurs dispositions spécifiques en tant que mesures distinctes avec le droit de l’Union, notamment, en ce qui concerne la taxe sur les communications électroniques, pour ce qui est des questions examinées dans le cadre de la procédure d’infraction No 2009/5061, au regard de la directive 2002/20/CE, ou de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (19).
This conclusion is without prejudice to the compatibility of these taxes and their specific provisions as separate measures with Union law, in particular concerning the tax on electronic communications, in respect of the questions examined in the context of infringement procedure No 2009/5061, in the light of Directive 2002/20/EC or Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (19).

C'est dans ce cadre discrétionnaire que les questions abordées dans le manuel (notamment la mise en œuvre d'un critère de proportionnalité) sont examinées et résolues.
It is within this discretionary area that issues addressed in the handbook (including the operation of a proportionality test) are discussed and agreed upon.

Toutefois, à la lumière de l'expérience acquise notamment en matière de traitement des dossiers d'autorisation soumis par l'industrie, la question de la perception éventuelle de redevances doit être examinée dans un délai de trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement.
However, in the light of experience acquired, in particular with regard to the processing of authorisation dossiers presented by industry, the possibility of fees should be examined within three years following the entry into force of this Regulation.

La question du détachement d'agents temporaires au sein d'organisations nationales, que les règles actuelles n'autorisent pas, sera notamment examinée.
In particular, the secondment of temporary agents to national organisations, inapplicable under the current rules, will be examined.