Traduction de «question et examine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]
evaluation issue

Pourquoi assujettir à l'impôt? : questions à examiner par les conseils des Premières Nations
Why tax?: considerations for First Nations Councils

Manque de préparation à l'école chez les enfants d'âge préscolaire : Une question à examiner
Addressing the Issue of Lack of School Readiness in Preschoolers

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

Comité d'experts chargé d'examiner la question des taux différentiels, des indemnités de cherté de vie et des indemnités pour charges de famille
Committee of Experts on Salary Differentials, Cost of Living Adjustments and Dependency Allowances

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

examiner des états financiers | examiner | procéder à un examen
review financial statements | review

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les exigences légales en matière de certification digitale de paiement, mais aussi les mesures de lutte contre la fraude, la contrefaçon et le financement du terrorisme dans le contexte des paiements sont autant de questions à examiner.
The legal requirements for digital certification of payments, but also measures to combat fraud, counterfeiting and terrorism financing in the context of payments, are questions to be examined.

1. Questions à examiner pendant l'action préparatoire
1. Issues to be explored during the Preparatory Action

13. se félicite du fait que la Norvège, avec qui les liens se sont renforcés au cours de ces dernières années, fait partie de l'initiative des acteurs les plus avancés, visant à améliorer le marché unique; note, toutefois, que son déficit en matière de transposition a augmenté, s'élevant désormais à 2 %, et invite instamment la Norvège à renforcer ses efforts à cet égard, notamment en vue de l'achèvement du marché intérieur de l'énergie; encourage l'intensification de la coopération, entre autres dans le domaine de la politique énergétique; fait remarquer qu'il existe toujours des questions à examiner concernant l'augmentation des droits à l'importation sur certains produits;
13. Welcomes the fact that Norway, with whom ties have strengthened over the past years, is part of the Frontrunners initiative, which aims to improve the single market; notes, however, that the transposition deficit has increased to 2 % and urges Norway to step up its efforts in this regard in particular with a view to completing the internal energy market; encourages the intensification of the cooperation inter alia on energy policy; points out that there are still issues of increased import duties on certain products which need to be assessed;

40. réitère son appel en vue d'une révision générale des lignes directrices de la Commission en matière d'amende, prenant en compte les six années d'expérience pratique; estime que lors de cette révision, il conviendrait d'examiner le rôle des programmes de conformité, spécifier les conditions selon lesquelles une entreprise mère exerçant une influence décisive sur une filiale devrait être tenue conjointement et solidairement responsable des infractions aux règles en matière d'entente et d'abus de position dominante commises par la filiale en question et examiner les questions de la clémence, de la récidive, du plafond du chiffre d'affaires et de l'interaction entre les responsabilités publiques et privées;
40. Reiterates its call for a general review of the Commission’s fining guidelines, taking account of six years of practical experience; believes this review should examine the role of compliance programmes, specify the conditions under which parent companies exercising decisive influence over a subsidiary should be made jointly and severally liable for antitrust infringements on the part of their subsidiaries, and consider the issues of leniency, recidivism, the turnover cap, and the interaction between public and private liabilities;

11. La commission traite ces questions et examine tous les documents qu'elle reçoit en observant la plus grande confidentialité".
11. The committee shall treat these matters and handle any documents received with the utmost confidentiality”.

C’est véritablement une question à examiner avec la Commission.
It is really an issue for the Commission.

Nous pourrons à nouveau débattre de cette question et examiner la situation actuelle en matière de sécurité lors de la réunion de la Conférence des présidents, qui se tiendra cette semaine.
We can discuss the matter again and review the current security situation at our Conference of Presidents meeting this week.

La dernière question à examiner porte sur la manière dont l'évolution des performances de ces secteurs est perçue dans la pratique.
The last issue to be dealt with is how developments in the performance of these sectors are perceived in practice.

Par ailleurs, dans le cadre du suivi de la Communication 'cinéma' [78], la Commission a identifié une double série de questions à examiner dans le cadre du réexamen de la directive « télévision sans frontières ».
In addition, in its follow-up to the "Cinema" Communication [78], the Commission identified a series of questions to be considered in the context of the review of the "television without frontiers" Directive.

6. En plus des représentants généraux chargés de participer aux réunions du CUELE, chaque membre du forum désigne au moins un représentant technique par groupe de produits chargé de participer aux travaux des groupes de travail ad hoc créés par le CUELE pour des groupes de produits spécifiques et aux réunions du CUELE où le groupe de produits en question est examiné à fond.
6. In addition to general representatives who should participate in meetings of the EUEB, each member of the Forum should designate at least one technical representative per product group to participate in the ad hoc working groups set up by the EUEB in relation to specific product groups, as well as in meetings of the EUEB where the product group in question is to be fully discussed.