Vertaling van "question et d’utiliser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question de délivrance d'un permis d'utilisation [ question d'octroi d'un permis d'utilisation ]
licensing issue

vie en pot [ délai d'utilisation | durée d'emploi | temps d'utilisation | durée d'utilisation | durée de vie en pot | durée de conservation en pot | durée de service | pot life | temps de travail ]
working life [ pot life ]

conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation
terms of use | TOU | terms of service | TOS | general terms of use | terms and conditions | terms and conditions of use | terms of service agreement

facteur d'utilisation | coefficient d'utilisation | fréquence d'utilisation
duty cycle | duty factor

coefficient d'utilisation (1) | indice d'utilisation du sol (2) | indice d'utilisation (3) [ u (4) | IUS (5) ]
site ratio | plot ratio

taux d'utilisation de la capacité [ taux d'utilisation des capacités | ratio d'utilisation de la capacité de production ]
capacity utilization rate [ operating rate ]

contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale
end-user license agreement | EULA

convivialité (1) | facilité d'utilisation (2) | simplicité d'utilisation (3) | facilité d'emploi (4) | usabilité (5) | utilisabilité (6)
usability | user friendliness

périodes d'emploi/-d'utilisation/-d'engagement
cycles of employment/-use

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'un des principaux objectifs de la présente initiative phare est d'améliorer la sécurité juridique nécessaire à l'investissement et à l'innovation en dégageant un accord sur la vision à long terme et en veillant à ce que toutes les politiques importantes intègrent, de manière équilibrée, la question de l'utilisation efficace des ressources.
A key aim of this flagship initiative is to increase certainty for investment and innovation by forging an agreement on the long-term vision and ensuring that all relevant policies factor in resource efficiency in a balanced manner.

En outre, avec les codes de bonnes pratiques agricoles vérifiables prévus dans les programmes de développement rural mis en oeuvre au titre du règlement 1257/1999, certains États membres se sont penchés sur les questions de l'utilisation sûre et des bonnes pratiques dans le domaine des pesticides.
Additionally, within the Codes of verifiable Good Farming Practices in the Rural Development Programmes established under Regulation 1257/1999, some Member States have addressed the questions of safe use and good practices in regard to pesticides.

1. Un brevet communautaire ne peut pas être opposé à une personne qui, de bonne foi, aux fins de son entreprise, avant la date de dépôt ou, lorsqu'une priorité est revendiquée, la date de priorité de la demande sur la base de laquelle le brevet est délivré utilisait l'invention dans la Communauté ou faisait des préparatifs effectifs et sérieux en vue d'une telle utilisation (ci-après dénommée l'«utilisateur antérieur»); l'utilisateur antérieur a le droit, aux fins de son entreprise, de poursuivre l'utilisation en question ou d'utiliser l'invention comme elle avait envisagé dans les préparatifs.
1. A Community patent may not be invoked against a person who, in good faith and for business purposes, had used the invention in the Community or had made effective and serious preparations for such use before the filing date or, where priority has been claimed, the priority date of the application on the basis of which the patent is granted (hereinafter referred to as "the prior user"); the prior user shall have the right, for business purposes, to continue the use in question or to use the invention as planned during the preparations.

Dans tout État, la question de l’utilisation des langues minoritaires se pose lorsqu’il existe une réticence à communiquer, ou lorsque d’autres questions sont en jeu. Les minorités doivent se sentir à l’aise dans le pays où elles vivent, et je défendrai donc toujours, de manière systématique, toute langue minoritaire, mais toujours en tant que langue d’une minorité.
The issue of minority language use in any state arises where there is an unwillingness to communicate or where there are other issues in the background. Minorities should feel good in the country where they live and I will therefore always consistently defend any minority language, but always as the language of a minority.

35. partage avec l'administration le souci de la sécurité en tant que question majeure; note, cependant, que l'administration n'est pas en mesure d'indiquer le nombre exact de personnes qui se trouvent dans les bâtiments du Parlement, étant donné que certaines d'entre elles n'utilisent pas leur badge pour entrer; invite donc l'administration à veiller à ce que le personnel respecte les règles, et invite les questeurs à réexaminer la question de l'utilisation de badges électroniques par les députés, utilisation qui permettra l'application de diverses fonctions nouvelles, telles que la signature électronique;
35. Shares, with the administration, the concern that security is a major issue; notes, however, that the administration is not able to indicate the exact number of persons that are in the Parliament's buildings as some of them do not use their badges to open the gate; consequently invites the administration to make sure that staff respect the rules and invites the Quaestors to reconsider the use of electronic badges by Members, which will enable the implementation of different new facilities, such as electronic signatures;

33. partage avec l'administration le souci de la sécurité en tant que question majeure; note, cependant, que l'administration n'est pas en mesure d'indiquer le nombre exact de personnes qui se trouvent dans les immeubles du Parlement, étant donné que certaines d'entre elles n'utilisent pas leur badge pour entrer; invite donc l'administration à veiller à ce que le personnel respecte les règles, et invite les Questeurs à réexaminer la question de l'utilisation de badges électroniques par les députés, utilisation qui permettra l'application de diverses fonctions nouvelles, telles que la signature électronique;
33. Shares, with the administration, the concern that security is a major issue; notes, however, that the administration is not able to indicate the exact number of persons that are in the Parliament's buildings as some of them do not use their badges to open the gate; consequently invites the administration to make sure that staff respect the rules and invites the Quaestors to reconsider the use of electronic badges by Members, which will enable the implementation of different new facilities, such as electronic signatures;

(17) La Commission réexaminera la question de l'utilisation des phtalates énumérés à l'annexe I de la directive 76/769/CEE dans d'autres produits lorsque l'évaluation des risques au titre du règlement (CEE) nº 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes aura été menée à terme Elle réexaminera en particulier l'exposition aux phtalates émis par des articles utilisés dans les revêtements de sol, les emballages de denrées alimentaires fabriqués à l'aide de matériel plastifié ou contenant des parties fabriquées à l'aide de matériel plastifié, ainsi qu'aux phtalates émis par l'atmosphère ambiante, et, le cas échéant, elle commanditera des recherches visant à vérifier les valeurs en question.
(17) The Commission will review the use of the phthalates listed in Annex I to Directive 76/769/EEC in other products when the risk evaluation under Council Regulation (EEC) No 793/93 of 23 March 1993 on the evaluation and control of the risks of existing substances will have been concluded. In particular, it will review exposure to phthalates from articles used in floor coverings, food packaging made of plasticised material or including parts made from plasticised material, and from the ambient air, and will, if appropriate, commission research to ascertain the values in question.

(9) Bien que l'utilisation d'organes pose en partie les mêmes questions que l'utilisation de tissus et cellules, il existe des différences importantes; aussi les deux sujets ne devraient pas être traités dans une même directive.
(9) The use of organs to some extent raises the same issues as the use of tissues and cells, though there are serious differences, and the two subjects should therefore not be covered by one directive.

Bien que l'utilisation d'organes pose en partie les mêmes questions que l'utilisation de tissus et cellules, il existe des différences importantes; aussi les deux sujets ne devraient pas être traités dans une même directive.
The use of organs to some extent raises the same issues as the use of tissues and cells, though there are serious differences, and the two subjects should therefore not be covered by one directive.