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Envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement
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Foire aux questions
Pour recherche de virus seulement
Question de droit seulement
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S51
Spécimens pour recherche de virus seulement
Utiliser seulement dans des zones bien ventilées
échantillons pour recherche de virus seulement

Vertaling van "question est seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Questions intéressant seulement les techniciens d'entretien d'aéronefs

Matters Concerning Only Aircraft Maintenance Engineers


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]




pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement

virus specimens only


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Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs


Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État

Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State


S51 | utiliser seulement dans des zones bien ventilées

S51 | use only in well-ventilated areas


envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement

item to be cleared only in the presence of the consignee


question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres

cross-cutting issue


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le développement et la protection durables de l’environnement constituent une question transversale fondamentale, qui revêt un intérêt particulier non seulement pour la réalisation du réseau RTE-T, mais aussi pour les différentes questions horizontales.

Sustainable environmental development and protection is an important cross-cutting issue, highly relevant for the development of the TEN-T network but also for the different horizontal issues.


La fusion, la scission ou la scission partielle n’entraîne aucune imposition des plus-values - qui sont déterminées par différence entre la valeur réelle des éléments d’actif et de passif transférés et leur valeur fiscale - au moment de l’opération en question, mais seulement lorsque ces plus-values sont effectivement réalisées.

A merger, division or partial division does not give rise to any taxation of capital gains - calculated by reference to the difference between the real values of the assets and liabilities transferred and their values for tax purposes - at the time of the operation in question but only when such gains are actually realized.


De plus, seulement dans mon petit pâté de maisons à Burlington, en Ontario, il y a trois femmes qui ont la sclérose en plaques. Je connais fort bien ces questions, pas seulement à titre de député, mais aussi à titre personnel.

Also, in my little block alone in Burlington, Ontario, there are three women with MS. The issues are very familiar to me, not just as a member of Parliament, but to me personally.


La fusion, la scission ou la scission partielle n’entraîne aucune imposition des plus-values - qui sont déterminées par différence entre la valeur réelle des éléments d’actif et de passif transférés et leur valeur fiscale - au moment de l’opération en question, mais seulement lorsque ces plus-values sont effectivement réalisées.

A merger, division or partial division does not give rise to any taxation of capital gains - calculated by reference to the difference between the real values of the assets and liabilities transferred and their values for tax purposes - at the time of the operation in question but only when such gains are actually realized.


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(16) La question de la responsabilité relative aux activités réalisées dans un environnement de réseau concerne non seulement le droit d'auteur et les droits voisins mais également d'autres domaines, tels que la diffamation, la publicité mensongère ou le non-respect des marques déposées. Cette question est traitée de manière horizontale dans la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché inté ...[+++]

(16) Liability for activities in the network environment concerns not only copyright and related rights but also other areas, such as defamation, misleading advertising, or infringement of trademarks, and is addressed horizontally in Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal market ("Directive on electronic commerce")(4), which clarifies and harmonises various legal issues relating to information society services including electronic commerce.


En Irlande, les établissements ne sont pas formellement tenus de "fournir" les informations en question, mais seulement de les "mettre à disposition" des clients ("make it available"), sans autre précision.

In Ireland there is no positive obligation to supply the requested specified categories of information, but only to 'make it available' in general terms.


Je suis convaincu que nous devons adopter une approche globale de la politique fiscale et aborder ainsi des questions, non seulement dans le contexte de l'Union européenne, mais également dans le cadre plus large de l'OCDE.

I am convinced that we must adopt a global approach to taxation policy, and so tackle issues not only in the EU context, but also within the wider framework of the OECD.


Le fait est que lorsque nous interrogeons le premier ministre sur cette question, comme nous le faisons depuis de nombreux jours, il répond que c'est une question hypothétique seulement, une question qui amène à faire des conjectures ou des suppositions.

The fact of the matter is that as we have questioned the Prime Minister on the issue, as we have done for many days, he has been saying that this is a hypothetical question only, not a question in reality but a question that calls for conjecture or supposition in some way.


Après avoir reçu cet agrément, elles seront libres de se livrer aux activités en question non seulement dans l'Etat membre d'origine, mais aussi dans les Etats membres d'accueil, soit par voie de prestation de services (c'est-à-dire sans y avoir d'établissement), soit par la création d'une ou plusieurs succursales dans les Etats membres d'accueil.

Once authorised, an investment business is free to provide the relevant service not only in its home Member State, but also in host Member States, either on a services basis (i.e. without an establishment) or by setting up a branch or branches in host Member States.


La proportion d'Européens qui considèrent que ces questions poseront seulement des problèmes à l'avenir a chuté de 6 %, ne représentant plus que 11 % en 1992.

The proportion of Europeans who consider these as problems merely for the future has decreased substantially by 6 % to only 11 % in 1992.


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