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Ces conditions sont respectees
FAQ
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Foire aux questions
Question interdisciplinaire
Question intersectorielle
Question qui en regroupe plusieurs autres
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Questions courantes
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Questions fréquentes
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Questions les plus souvent posées
Sous réserve que les conditions soient respectées

Vertaling van "question est respectée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sous réserve que les conditions soient respectées

provided that the conditions are observed


ces conditions sont respectees

these requirements are met


Promesses de réparations : pourcentage des promesses respectées

Repair Commitments: Percent Met


Demandes de service de l'abonné (service résidentiel) : pourcentage des promesses respectées

Customer Provisioning Commitment Requests (Residence): Percent Met


Demandes de service de l'abonné (service d'affaires) : pourcentage des promesses respectées

Customer Provisioning Commitment Requests (Business): Percent Met


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Groupe Questions agrofinancières (AGRIFIN) (Questions agri-budgétaires) | Groupe Questions agrofinancières (Questions agromonétaires)

Working Party on Financial Agricultural Questions (Agri-budgetary Questions) | Working Party on Financial Agricultural Questions (Agrifin) (Agri-budgetary Questions) | Working Party on Financial Agricultural Questions (Agri-monetary Questions)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ils prennent part à des consultations pour veiller à ce qu'un certain nombre de questions soient respectées en vertu de l'accord et pour porter ces questions à l'attention du Canada, comme l'a fait l'ambassadrice Schwab, afin que le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux puissent convaincre les États-Unis qu'ils se conforment vraiment à leurs obligations en vertu de l'accord.

It is simply engaging in consultations to ensure that a number of issues are consistent with the agreement and to draw these issues to Canada's attention, as Ambassador Schwab did, so that the Government of Canada and the provincial governments can persuade the United States that they are in fact observing their obligations under the agreement.


J'ose espérer que toutes les questions seront respectées, monsieur le président, à condition de n'être ni redondantes ni frivoles.

I would hope that all questions would be honoured, Mr. Chairman, provided they're not redundant or frivolous.


rappelle les graves inquiétudes suscitées par les tensions en mer de Chine méridionale; déplore que, contrairement à la déclaration de conduite de 2002, plusieurs parties revendiquent des territoires dans les eaux litigieuses; s'inquiète particulièrement de l'ampleur des activités actuelles de la Chine dans cette zone, avec, notamment, la construction d'installations militaires, de ports et d'au moins une piste d'atterrissage; presse toutes les parties au litige de s'abstenir d'acte unilatéraux de provocation et de résoudre ce litige pacifiquement, dans le respect du droit international, notamment de la CNUDM, avec l'aide d'une médiation impartiale et de l'arbitrage de la communauté internationale; prie instamment l'ensemble des parties ...[+++]

Recalls its serious concerns over the tension in the South China Sea; considers it regrettable that, contrary to the 2002 Declaration of Conduct, several parties are claiming land in the disputed waters; is particularly concerned at the massive scale of China’s current activities in the area, including building military facilities, ports, and at least one airstrip; urges all parties in the disputed area to refrain from unilateral and provocative actions and to resolve the disputes peacefully based on international law, in particular the UNCLOS, with impartial international mediation and arbitration; urges all parties to acknowledge t ...[+++]


l'état de droit, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la législation pertinente, tant générale que sectorielle, y compris en ce qui concerne la sécurité publique, la défense, la sécurité nationale et le droit pénal ainsi que l'accès des autorités publiques aux données à caractère personnel, de même que la mise en œuvre de ladite législation, les règles en matière de protection des données, les règles professionnelles et les mesures de sécurité, y compris les règles relatives au transfert ultérieur de données à caractère personnel vers un autre pays tiers ou à une autre organisation internationale qui sont respectées dans le pays tiers ...[+++]

the rule of law, respect for human rights and fundamental freedoms, relevant legislation, both general and sectoral, including concerning public security, defence, national security and criminal law and the access of public authorities to personal data, as well as the implementation of such legislation, data protection rules, professional rules and security measures, including rules for the onward transfer of personal data to another third country or international organisation, which are complied with in that country or international ...[+++]


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1. Sans préjudice des mentions complémentaires admises par les législations nationales, les mentions spécifiques traditionnelles visées à l'annexe VII, point A. 2. c), quatrième sous-tiret, du règlement (CE) no 1493/1999 sont, à condition que les dispositions communautaires et nationales concernant les vins en question soient respectées, les suivantes:

1. Without prejudice to the additional terms authorised in national legislation, the traditional specific particulars referred to in the fourth subindent of Annex VII(A)(2)(c) to Regulation (EC) No 1493/1999 shall be as follows, provided that the Community and national provisions on the wine in question are complied with:


1. Sans préjudice des mentions complémentaires admises par les législations nationales, les mentions spécifiques traditionnelles visées à l'annexe VII, point A. 2. c), quatrième sous-tiret, du règlement (CE) n° 1493/1999 sont, à condition que les dispositions communautaires et nationales concernant les vins en question soient respectées, les suivantes:

1. Without prejudice to the additional terms authorised in national legislation, the traditional specific particulars referred to in the fourth subindent of Annex VII(A)(2)(c) to Regulation (EC) No 1493/1999 shall be as follows, provided that the Community and national provisions on the wine in question are complied with:


Je vous pose la question: est-ce que la Charte canadienne des droits et libertés est respectée, et est-ce que la Loi sur les langues officielles est respectée?

Here is my question: Is the Canadian Charter of Rights and Freedoms being upheld, and is the Official Languages Act being upheld?


Il définit également les règles visant à garantir que la confidentialité des données à caractère personnel traitées par les institutions et organes de l’UE est respectée, ainsi que les droits des citoyens relatifs à cette question.

It sets out the rules to ensure that personal data managed by EU institutions and bodies is respected and defines citizens’ rights in this respect.


Lorsqu'elle n'est pas respectée, le ministre peut être attaqué par voie de motion de fond, mais non par le recours à la question de privilège. C'est donc certainement une question très sérieuse (1220) En tant que représentants du Parti réformiste à la Chambre, nous avons posé des questions de nature générale au sujet des rumeurs entourant le budget et on nous a dit que les détails ou même les grandes lignes du budget ne pouvaient pas être abordées à la Chambre avant que celui-ci ne soit déposé.

Certainly this is a very serious matter (1220 ) Representing the Reform Party in this House we ask questions of a general nature regarding rumours around the budget and we are told that the specifics or even generalities could not be dealt with in this House until the budget was tabled.


Je vais poser la question à M. McKay et à M. Kunuk en même temps, sinon à leur avocat-conseil : je soupçonne que, de manière générale, les ententes sont respectées — pour le transfert général des terres et des ressources, et des sommes d'argent qui doivent être versées aux demandeurs d'après l'accord conclu — et ça doit être à un niveau différent que les conditions de l'entente ne sont pas respectées.

I will ask this of both Mr. McKay and Mr. Kunuk, or their counsel: I suspect the general terms of the agreement are complied with — the general transfer of lands and resources and the monies to be provided to the claimants under the agreement — and there must be a different level of the terms of the agreement that are not being complied with.


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