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CDCT
CFLD
Commission politique
Criminalité d'acquisition
Criminalité d'approvisionnement
Criminalité liée à l'accès aux drogues
Criminalité liée à l'acquisition de drogue
Criminalité liée à l'acquisition de stupéfiants
Délinquance liée à l'abus de drogues
Délinquance liée à l'acquisition de drogue
Délinquance liée à l'acquisition de stupéfiants
Délinquance liée à la toxicomanie
Fonction liée aux questions de fond
Première Commission
Redevance liée au volume
Taxe d'utilisation liée au volume
Taxe liée au volume

Traduction de «question est liée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Première Commission (Questions de désarmement et questions connexes liées à la sécurité internationale) [ Première Commission | Commission des questions politiques et de sécurité, y compris la réglementation des armements | Commission politique ]

First Committee (Disarmament and Related International Security Questions) [ First Committee | Political and Security Committee (including the Regulation of Armaments) | Political Committee ]


Atelier sur les questions internationales liées aux droits de l'homme à l'intention des responsables de l'administration de la justice en Asie et dans le Pacifique

Asian-Pacific Workshop for Administrators of Justice on International Human Rights Issues


Groupe de travail sur les questions financières liées aux AR

ATR Fiscal Working Group [ ATR Fiscal Issues Working Group ]


Comité d'experts sur les questions liées au passage de l'emploi protégé à l'emploi ordinaire

Committee of Experts on Questions arising from the Transition from Sheltered to Ordinary Employment


Commission fédérale pour les questions liées aux drogues [ CFLD ]

Federal Commission for Drug-related Issues [ FCDI ]


redevance liée au volume | taxe d'utilisation liée au volume | taxe liée au volume

volume charge | volume related charge | volume related usage charge


Conférence des délégués cantonaux aux questions liées à la drogue (1) | Conférence des délégués cantonaux aux problèmes de toxicomanies (2) [ CDCT ]

Conference of Cantonal Liaison Officers for Substance Abuse Problems [ KKBS ]


criminalité liée à l'accès aux drogues | délinquance liée à la toxicomanie | délinquance liée à l'abus de drogues

crime associated with the purchase of drugs


fonction liée aux questions de fond

substantive function


criminalité liée à l'acquisition de stupéfiants | délinquance liée à l'acquisition de stupéfiants | criminalité liée à l'acquisition de drogue | délinquance liée à l'acquisition de drogue | criminalité d'acquisition | criminalité d'approvisionnement

drug-related crime | crime associated with obtaining drugs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la demande du président, le comité conseille la Commission sur toute question éthique liée au présent code et fournit des recommandations générales à la Commission sur les questions éthiques pertinentes d’après le code.

On request of the President, the Committee shall advise the Commission on any ethical question related to this Code and provide general recommendations to the Commission on ethical issues relevant under the Code.


En dénaturant les faits, le Tribunal a estimé que les marques en cause se distinguaient au niveau structurel, au motif que, dans les marques demandées à l’enregistrement, la syllabe initiale est liée à un élément en langue anglaise, tandis que, dans les marques de la partie requérante, la syllabe en question est liée à un élément en langue allemande.

The General Court erred in starting from the premiss that the marks under comparison were structurally different on the basis that the initial syllable of UniCredito Italiano SpA’s marks is followed by an element in English, whereas the initial syllable of the appellant’s marks is followed by one in German.


Les questions spécifiquement liées à l'ACCIS, portant notamment sur la méthode de consolidation et de répartition, n'ont pas encore été abordées au sein du groupe de travail mais dès lors qu'elles sont étroitement liées à la future base commune, la Commission considère que le groupe de travail devrait commencer l'examen de ces questions au second semestre de cette année.

Issues specific to the CCCTB, such as the consolidation and the allocation method, have not yet been addressed in the Working Group but, because these are closely linked to the base, the Commission considers that the Working Group should begin work on these issues later this year.


Dans un contexte plus large, l'UE et ses États membres sont appelés à considérer d'autres pistes de réflexion, telles que la propositions relatives à une agence européenne des équipements de défense, la question de la sécurité d'approvisionnement et autres questions commerciales liées à la défense.

In a wider context, the EU and its Member States are asked to consider other themes for reflection, such as the EU Defence Equipment Agency proposals, the question of the security of supply and other defence trade issues.


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Outre les questions spécifiques liées à ces aspects de l’évaluation, les deux questions suivantes ont été posées par rapport à l’ensemble du programme:

Apart from specific questions linked to these evaluation issues, two cross-cutting questions were raised in relation to


Outre les questions spécifiques liées à ces aspects de l’évaluation, les trois questions suivantes ont été posées par rapport à l’ensemble du programme:

Apart from specific questions linked to these evaluation issues, three cross-cutting questions were raised in relation to


Outre les questions spécifiques liées à ces aspects de l’évaluation, les deux questions suivantes ont été posées par rapport à l’ensemble du programme:

Apart from specific questions linked to these evaluation issues, two cross-cutting questions were raised in relation to


Le FCPT a accompli des progrès considérables sur les questions de procédure liées à l'amélioration du fonctionnement pratique de la Convention d'arbitrage et les questions connexes liées aux procédures amiables prévues par les conventions de double imposition conclues entre États membres.

The JTPF made substantial progress on the procedural issues related to the improvement of the practical functioning of the Arbitration Convention and related issues of the mutual agreement procedures under double tax treaties between Member States.


2. Conclusions et recommandations concernant les questions liées à la Convention d'arbitrage et certaines questions connexes liées aux procédures amiables prévues par les conventions de double imposition conclues entre états membres

2. Conclusions and recommendations on issues related to the Arbitration Convention and on certain related issues of mutual agreement procedures under double tax treaties between Member States


La Commission se réjouit de l'intention affichée par la présidence belge de parvenir à un accord politique sur certaines de ces questions ainsi que sur des questions connexes liées aux deux projets de propositions qui suivent.

The Commission welcomes the intention of the Belgian Presidency to reach a political agreement on a number of these issues and on related issues connected with the following two draft proposals.




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question est liée ->

Date index: 2025-06-20
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