Vertaling van "question est justifiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande justifiée d'audit [ demande justifiée de vérification ]
substantiated request for an audit

discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]
unjustified cross-border price discrimination

l'origine des marchandises doit être justifiée par la production d'un document
a document must be produced as proof of the origin of goods

limitations justifiées par des raisons de ...
limitations justified on grounds of ...

absence justifiée | petit chômage
excused absence | leave of absence

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

conséquence de droit | déduction justifiée
legitimate inference

diffusion justifiée
audited circulation

vérification justifiée
audit for cause

crainte fondée | crainte justifiée
well-founded fear

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La réglementation des services et des professions (par exemple les exigences relatives à la forme de la société ou à la détention du capital, la question de savoir quels prestataires de services doivent suivre un certain type de formation ou l'adhésion à une organisation spécifique) est une prérogative des États membres mais, selon le droit de l'Union, elle doit être non discriminatoire et justifiée ainsi que proportionnée aux objectifs légitimes de politique publique tels que la protection de la sécurité publique.
The regulation of services and professions, e.g. company form requirements, shareholding requirements, the decision about which services providers need to meet a certain type of training, membership of a specific organisation is a Member State prerogative, but according to EU law must be non-discriminatory and justified and proportionate to meet legitimate public policy objectives such as public security.

L'étude confirme en outre que l'attitude ferme adoptée par l'UE sur la question des restrictions d'accès pour les produits sensibles, tels que la viande de bœuf et le riz, est justifiée.
The study also confirms that the EU approach to keep a firm line on limited access for sensitive products, such as beef and rice, is justified.

Une approche européenne concernant cette question est justifiée par la diminution des frontières nationales: en effet, le pays où se déroulent les opérations commerciales n'est pas toujours le même que celui où l'énergie est produite et consommée.
A European approach on the issue is justified by the decreasing cross national boundaries in terms of where trading takes place and where production and consumption takes place.

Afin de veiller à ce que les titulaires de droits, les autres organismes de gestion collective et les utilisateurs aient accès aux informations sur le champ d’activité de l’organisme et sur les œuvres ou autres objets qu’il représente, l’organisme de gestion collective devrait fournir des informations sur ces questions, en réponse à une demande dûment justifiée.
In order to ensure that rightholders, other collective management organisations and users have access to information on the scope of activity of the organisation and the works or other subject-matter that it represents, a collective management organisation should provide information on those issues in response to a duly justified request.

Par conséquent, dans ce contexte, ces questions semblent justifiées.
Hence, in this context, these questions would appear to be justified.

Le fait que des questions éthiques justifiées sont liées à certains domaines de recherche devrait nous inciter à réfléchir ensemble à ces aspects plutôt que de dresser un obstacle au progrès scientifique commun.
The fact that there are justified ethical issues related to some research fields should be a drive to a common reflection on these aspects rather than a barrier to common scientific progress.

Pour ma part, cette question est justifiée et je suis également d’avis qu'il faut l’examiner sérieusement. Cependant cet examen ne doit pas se poursuivre tant que des mesures potentielles nécessaires ne voient finalement jamais le jour.
I consider this a valid question, and agree that this must be examined in earnest, but this examination must not be drawn out for so long that potential measures that are necessary are debated to death.

Selon la Commission, une intervention communautaire par le biais de la structure en question est justifiée par les considérations suivantes:
According to the Commission, the justifications for Community intervention based on this structure are the following:

En cas d'opposition justifiée, le traitement en question ne peut plus porter sur ces données.
Where there is a justified objection, the processing in question may no longer involve those data.

Si l'action a été jugée justifiée, la Commission informe les États membres qui doivent interdire la mise sur le marché du produit en question.
If the action is felt to have been justified, the Commission informs the Member States who are obliged to prevent the product in question from being placed on the market.