Vertaling van "question est inscrite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Vous voulez savoir: quelques réponses aux questions les plus souvent posées sur les programmes et les services destinés aux Indiens inscrits du Canada: guide d'information destiné aux Indiens inscrits [ Vous voulez savoir ]
You wanted to know: some answers to the most often asked questions about programs and services for registered indians: an information guide for registered Indians [ You wanted to know ]

répartition des questions inscrites à l'ordre du jour [ répartition des questions | répartition des points de l'ordre du jour | répartition des points ]
allocation of agenda items [ allocation of items ]

Questions au Feuilleton [ questions inscrites au Feuilleton ]
Questions on the Order Paper

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission examinera, avec les pays partenaires et les acteurs concernés, comment promouvoir la RSE dans le cadre de l’accord de Cotonou et de la nouvelle stratégie pour l’Afrique[10]; elle proposera aussi que la question soit inscrite à l’ordre du jour du forum UE-Afrique qui se tiendra à l’automne 2006.
The Commission will discuss with partner countries and relevant stakeholders how to promote CSR in the framework of the Cotonou Agreement and the New Strategy for Africa[10], and will propose that this issue be discussed during the EU-Africa Business Forum to be held in autumn 2006.

Le groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés a également examiné la question du besoin éventuel d'un code européen et d'une meilleure divulgation des pratiques de gouvernement d'entreprise, ainsi qu'un certain nombre d'autres questions inscrites à l'ordre du jour par le Conseil d'Oviedo, en avril 2002, à la suite des scandales aux États-Unis (rôle des administrateurs extérieurs et des conseils de surveillance, rémunération des administrateurs, responsabilité des administrateurs pour les états financiers et pratiques d'audit).
The need for a European code and for additional disclosure of corporate governance practices, as well as a series of additional issues raised by the Oviedo Council in April 2002 in the wake of the US scandals (the role of non-executive directors and of supervisory boards, management remuneration, management responsibility for financial statements, and auditing practices), were also considered by the High Level Group of Company Law Experts.

Les dénominations en question sont inscrites dans le registre en tant qu’indications géographiques protégées à moins qu’elles n’aient été spécifiquement désignées dans ledit accord comme étant des appellations d’origine protégées au titre du présent règlement.
Unless specifically identified in the said agreement as protected designations of origin under this Regulation, such names shall be entered in the register as protected geographical indications.

En particulier, s’agissant d’un licenciement justifié par la perte de confiance mutuelle entre un agent temporaire et un groupe politique du Parlement européen auprès duquel il est affecté, si un agent temporaire affecté auprès de membres non inscrits a un intérêt à s’assurer que le lien de confiance rompu est bien celui qui le lie à son responsable administratif direct, dans le cas d’un agent affecté auprès d’un groupe politique classique autre que celui des non-inscrits, caractérisé par une conviction politique présumée commune, lorsque le lien de confiance est rompu, il n’existe plus avec le groupe dans sa globalité et la question de savoir quelles personnes ont perdu confiance n’est plus pertinente.
In particular, as regards dismissal on the ground of loss of mutual trust between a member of the temporary staff and the political group of the European Parliament to which he is assigned, although a temporary staff member assigned to non-attached Members has an interest in making sure that the bond of trust that has been breached is that with his direct line-manager, in the case of a staff member assigned to a traditional political group other than that of the non-attached Members, characterised by a presumably shared political conviction, where the bond of trust is breached, it no longer exists with the group as a whole, and the question of which persons have lost trust is no longer relevant.

1. En cas de litige sur l'application ou l'interprétation du présent accord ou lorsque la situation prévue à l'article 6, paragraphe 2, se présente, la question est inscrite officiellement, en tant que point litigieux, à l'ordre du jour du comité mixte.
1. In the event of a dispute about the application or interpretation of this Agreement or where the situation provided for in Article 6(2) occurs, the matter shall be officially entered as a matter of dispute on the agenda of the Mixed Committee.

Malheureusement, lors de la dernière Assemblée, en mai 2004, tous les membres de l'Union européenne se sont opposés à ce que cette question soit inscrite à l'ordre du jour.
Deplorably, at the last Assembly, in May 2004, all the EU Members voted not to include the observer status issue on the agenda.

Cette question s’inscrit-elle dans le cadre des points arrêtés par le Conseil européen de Laeken comme orientations pour la réforme constitutionnelle des traités ?
Was this amongst the issues agreed on by the Laeken European Council when drawing up guidelines for the constitutional reform of the Treaties?

Le président en exercice entend-il faire en sorte que cette question soit inscrite à l'ordre du jour du Groupe de haut niveau sur le handicap en vue de son examen ultérieur ?
Will the President-in-Office arrange for this issue to be tabled for further discussion at the High Level Group on Disability?

Le président en exercice entend-il faire en sorte que cette question soit inscrite à l'ordre du jour du Groupe de haut niveau sur le handicap en vue de son examen ultérieur?
Will the President-in-Office arrange for this issue to be tabled for further discussion at the High Level Group on Disability?

Existe-t-il certaines raisons, et dans l’affirmative lesquelles, qui pourraient empêcher que de telles mesures ne puissent bénéficier à la marine sicilienne pour la période 2000-2006, alors que l’indemnité en question s’inscrit dans le cadre des aides relevant de récents règlements communautaires et de l’ « Agenda 2000 »?
Are there any reasons (and, if so, which ones?) which could prevent compensation from being granted to Sicilian fishermen for the 2000-2006 period if it were to be included in the aid connected with the recent Community regulations and with Agenda 2000?