Traduction de «question est adressée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de réinsertion adressée [ mémoire à réinsertion adressée | mémoire mappée ]
mapped system [ mapped memory | mapped memory system ]

notification adressée au Secrétaire Général de l'ONU
notice addressed to the Secretary General of the U.N.

transaction de surveillance adressée
addressed surveillance transaction

acceptation mal adressée
misdirected acceptance

Instruction consulaire commune (1) | Instruction consulaire commune adressée aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière des parties contractantes de la convention de Schengen (2) [ ICC ]
Common Consular Instructions (1) | Common Consular Instructions for the Diplomatic Missions and Consular Posts (2) [ CCI ]

Enveloppe - formule de remise - Adressée à CF d'Ottawa
Business Reply Envelope - Addressed to Ottawa TC

Plaintes adressées par les abonnés aux cadres et chefs de service de Bell au Conseil pour 100 000 comptes
Customer Complaints Addressed to Officers and Department Heads of Bell and to the CRTC Per 100,000 Accounts

demande d'indemnisation adressée au transporteur
claim against carrier

foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]
frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]

question | question ordinaire [ Q | QO ]
question | ordinary question

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le fonctionnement du règlement dans l’ordre juridique international a fait l’objet de plusieurs questions préjudicielles adressées à la Cour de justice des Communautés européennes.
The operation of the Regulation in the international legal order has been the subject of a number of preliminary questions referred to the European Court of Justice.

2. Le président du comité de pilotage et le directeur exécutif répondent oralement ou par écrit aux questions adressées à l’EFSI par le Parlement européen ou le Conseil et, en tout état de cause, dans les cinq semaines suivant la date de la réception de la question.
2. The Chairperson of the Steering Board and the Managing Director shall reply orally or in writing to questions addressed to the EFSI by the European Parliament or the Council, in any event within five weeks of the date of receipt of a question.

Le président de la BEI répond oralement ou par écrit aux questions adressées à la BEI par le Parlement européen ou le Conseil concernant les opérations de financement et d’investissement de la BEI visées par le présent règlement, dans un délai de cinq semaines suivant la date de la réception de la question.
The President of the EIB shall, within five weeks of the date of receipt, reply orally or in writing to questions addressed to the EIB by the European Parliament or the Council concerning EIB financing and investment operations covered by this Regulation.

C'est le cas de la délivrance d'un brevet à la société Seabright concernant la création d'un poisson transgénique qui a donné lieu à une question écrite, adressée à la Commission, par un membre du Parlement européen.
One such case is a patent granted to the Seabright company relating to the creation of a transgenic fish, which gave rise to a written question to the Commission from a Member of the European Parliament.

les coordonnées des autorités compétentes pour prendre la décision, de celles auprès desquelles peuvent être obtenus des renseignements pertinents, de celles auxquelles des observations ou des questions peuvent être adressées ainsi que des précisions sur les délais de transmission des observations ou des questions.
details of the competent authorities responsible for taking the decision, those from which relevant information can be obtained, those to which comments or questions can be submitted, and details of the time schedule for transmitting comments or questions.

Le groupe spécial d'arbitrage communique les questions écrites à la partie ou aux parties auxquelles les questions sont adressées.
The arbitration panel shall deliver the written questions to the Party or Parties to whom the questions are addressed.

Depuis lors, la question de la responsabilité environnementale a été soulevée par le Parlement à plusieurs reprises, notamment à l'occasion de la présentation des programmes de travail annuels de la Commission et dans le cadre de questions parlementaires et de lettres adressées à la Commission.
Since then, the issue of environmental liability has been raised by the Parliament on several occasions, such as the Commission's annual working programmes, in parliamentary questions and in letters to the Commission.