Traduction de «question en tant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Énoncé des questions liées aux traités : Les traités en tant que pont vers l'avenir
Statement of Treaty Issues: Treaties as a Bridge to the Future

agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]
acting as an agent

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.
Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde
Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

à ce titre | en cette qualité | en tant que tel
in that capacity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’accent doit être mis, dans l’enseignement général, sur les possibilités de participation et sur la sensibilisation à ces questions, en tant que principe fondamental de la démocratie.
Awareness of and opportunities for participation as a basic principle of democracy need to be stressed in general education.

L'introduction de règles claires, simples et harmonisées dans tous les actes juridiques traitant de cette question profiterait tant aux voyageurs qu'aux autorités compétentes en matière de frontières et de visas.
Clear, simple and harmonised rules in all legal acts dealing with this issue would benefit both travellers as well as border and visa authorities.

L’introduction de règles claires, simples et harmonisées dans tous les actes juridiques traitant de cette question profiterait tant aux voyageurs qu’aux autorités compétentes en matière de frontières et de visas.
Clear, simple and harmonised rules in all legal acts dealing with this issue would benefit both travellers as well as border and visa authorities.

3. Les juridictions compétentes en vertu du présent règlement sont saisies de toute contestation relative aux actes juridiques ou relations juridiques consignés dans un acte authentique et statuent sur celle-ci en vertu de la loi applicable au titre du chapitre III. L'acte authentique contesté ne produit aucune force probante dans un autre État membre que l'État membre d'origine en ce qui concerne la question contestée tant que le recours est pendant devant la juridiction compétente.
3. Any challenge relating to the legal acts or legal relationships recorded in an authentic instrument shall be made before the courts having jurisdiction under this Regulation and shall be decided upon under the law applicable pursuant to Chapter III. The authentic instrument challenged shall not produce any evidentiary effect in a Member State other than the Member State of origin as regards the matter being challenged as long as the challenge is pending before the competent court.

RAPPELANT, à cet égard, que les dispositions de l'accord qui relèvent de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne lient le Royaume-Uni et l'Irlande en tant que parties contractantes distinctes et non en qualité de partie de l'Union européenne jusqu'à ce que l'Union européenne notifie (le cas échéant) à la République de Corée que l'un ou l'autre de ces deux États est désormais lié pour ces questions en tant que membre de l'Union européenne, conformément au protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et que la même remarque s'applique au Danemark, conformément au protocole correspondant annexé auxdits traités;
RECALLING in this regard that the provisions of the Agreement that fall within the scope of Part III, Title V of the Treaty on the Functioning of the European Union bind the United Kingdom and Ireland as separate Contracting Parties, and not as part of the European Union, until the European Union (as the case may be) notifies the Republic of Korea that either State has become bound on these matters as part of the European Union in accordance with the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland annexed to the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union, and that the same applies to Denmark, in accordance with the relevant Protocol annexed to those Treaties;

Bien que la possibilité ait été envisagée, ainsi que les synergies potentiellement importantes que pourrait générer un tel mécanisme, dans lequel le Tribunal de première instance serait amené à statuer sur des questions de fond parallèles soit en tant qu'instance d'appel pour les litiges en matière de brevets communautaires, soit en tant que juridiction compétente pour connaître des questions préjudicielles soumises par les juridictions nationales, il a néanmoins été décidé de laisser, pour l'instant, cette compétence à la Cour de justice.
While this question has been considered and held to yield important potential synergies with a view to the Court of First Instance deciding on parallel material issues either as an appeal instance in Community patent litigation or at the request of national courts for a preliminary ruling, it was felt that for the time being this competence should remain with the Court of Justice.

si l'adjudicataire commet pour la troisième fois en un trimestre la même infraction sur une même ligne, il peut lui être imposé, outre les sanctions prévues ci-dessus, la déchéance intégrale ou partielle de la garantie de bonne fin du contrat correspondant à la ligne en question en tant que clause pénale, après notification écrite par le Service de l'aviation civile et dans la mesure où l'adjudicataire ne produit pas de preuves suffisantes de sa non-responsabilité.
where the contractor commits the same error for the third time in the same quarter on the same route, in addition to the above penalties, the forfeiture in whole or in part of the letter of guarantee of proper performance of the terms of the contract corresponding to that route may be demanded as a forfeit clause, following written notification from the Civil Aviation Authority to the contractor and provided the contractor does not adduce sufficient evidence that he is not to blame.