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17-N
Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Acte complémentaire de Stockholm
Acte de Monaco
Acte de Stockholm
FAQ
Fichier FAQ
Fichier de questions répétitives
Fichier des questions courantes
Foire aux questions
Groupe du 17-Novembre
Organisation révolutionnaire du 17 novembre
Question biaisée
Question chargée
Question concernant les personnes handicapées
Question de personnes handicapées
Question insidieuse
Question interdisciplinaire
Question intersectorielle
Question liée à l'incapacité
Question piégée
Question qui en regroupe plusieurs autres
Question qui intéresse les personnes handicapées
Question qui regroupe différents domaines
Question relative aux personnes handicapées
Question tendancieuse
Question touchant les personnes handicapées
Question à tiroirs
Questions courantes
Questions fréquemment posées
Questions fréquentes
Questions les plus fréquemment posées
Questions les plus souvent posées

Vertaling van "question en novembre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco

Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act


Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961

Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act


Dans l'affaire des questions soumises par le gouverneur en conseil sur la compétence législative du Parlement du Canada relativement à la Chambre haute, formulées dans le décret C.P. 1978-3581 en date du 23 novembre 1978

In the Matter a Reference by the Governor in Council concerning the legislative authority of the Parliament of Canada in relation to the Upper House, as set out in Order in Council P.C. 1978-3581, dated the 23rd day of November, 1978


groupe du 17-Novembre | Organisation révolutionnaire du 17 novembre | 17-N [Abbr.]

November 17th | N17 [Abbr.]


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Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs


question biaisée [ question tendancieuse | question à tiroirs | question insidieuse | question piégée | question chargée ]

leading question [ loaded question ]


question touchant les personnes handicapées [ question relative aux personnes handicapées | question concernant les personnes handicapées | question qui intéresse les personnes handicapées | question liée à l'incapacité | question de personnes handicapées ]

disability issue [ issue related to disability ]


question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres

cross-cutting issue


foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]

frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]


foire aux questions | FAQ | fichier des questions courantes | questions courantes

frequently asked questions | FAQ | frequently asked questions file | FAQ file
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les pratiques condamnées ont alors cessé, mais ont repris dans la province d'Åland en 2011, raison pour laquelle la Commission a ouvert une procédure d'infraction sur cette question en novembre 2012.

The condemned practices ceased but were resumed in Åland Province in 2011 which is why the Commission opened the infringement proceedings on this matter in November 2012.


Après une interruption des pratiques condamnées, celles-ci ont repris dans la province d'Åland en 2011, ce qui a amené la Commission à ouvrir une procédure d'infraction sur cette question en novembre 2012.

The condemned practices ceased but were resumed in Åland Province in 2011 which is why the Commission opened the infringement proceedings on this matter in November 2012.


rescEU: la Commission européenne propose de renforcer la gestion des catastrophes par l'UE: questions et réponses // Bruxelles, le 23 novembre 2017

rescEU: European Commission proposes to strengthen EU disaster management: Questions and Answers // Brussels, 23 November 2017


En route vers une mobilité propre: Questions et réponses sur les initiatives qui protègent la planète, renforcent l'autonomie des consommateurs et défendent les entreprises et les travailleurs // Bruxelles, le 8 novembre 2017

Driving Clean Mobility: Questions & Answers on the initiatives that protect the planet, empower its consumers, and defend its industry and workers // Brussels, 8 November 2017


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Aides d'État: le rapport de l'enquête sectorielle fournit des orientations sur les mécanismes de capacité – questions fréquemment posées // Bruxelles, le 30 novembre 2016

State aid: Sector Inquiry report gives guidance on capacity mechanisms – frequently asked questions // Brussels, 30 November 2016


Madame la Présidente, lorsque j'ai posé ma question, en novembre dernier, au sujet des données qui militeraient pour les peines minimales obligatoires, y compris sur la question de savoir si ces peines seraient conformes à la Charte, le secrétaire parlementaire m'a fourni une réponse non pertinente concernant les coûts.

Madam Speaker, when I posed my question last November, regarding the evidence to support mandatory minimum penalties, including whether the mandatory minimums were compatible with the charter, the parliamentary secretary replied also in an irrelevant fashion on the issue of costs.


Pour répondre à votre question, en novembre 2008, comme M. Sunquist vous l'a dit, le Canada a financé, avec les Pays-Bas, le sommet de novembre à Nairobi qui a permis de rassembler, alors que la crise était à son maximum dans l'est du Congo, tous les protagonistes et de conduire à un processus politique.

To answer your question, in November 2008, as Mr. Sunquist pointed out, Canada and The Netherlands co-funded the November Nairobi summit which made it possible to bring together all of the protagonists and to come up with a political process, at a time when the crisis was at its worst in eastern Congo.


Après que le premier ministre a pris la décision de légiférer sur la question, en novembre dernier, l'activiste Bono qui lutte contre le sida a fait une déclaration aujourd'hui célèbre en disant que le Canada allait « montrer au monde la direction à prendre » en matière d'aide aux pays africains, dans la lutte contre le VIH/sida.

After the Prime Minister's decision to introduce legislation last November, AIDS activist Bono famously stated that Canada " .will show the world the way forward" when it comes to assisting African nations in the fight against HIV/AIDS.


J'espère que le comité des finances examinera la fusion des banques et son processus d'examen de façon beaucoup plus réaliste que ne l'a fait le comité sénatorial des banques dans son étude très rapide de la question en novembre dernier.

I hope that in its review of bank mergers and the review process the finance committee will take a much more realistic look than the Senate banking committee did very hastily this past November.


Pendant la période des questions, en novembre, le premier ministre a répondu ceci à ma question: «les enquêteurs peuvent poser des questions sur tous les sujets qu'ils veulent et à qui ils veulent, non seulement au sein de la GRC, mais dans toute la bureaucratie, y compris à mon cabinet».

During question period in November the Prime Minister responded to my question by stating: “The inquiry can ask on all subjects it wants of anybody in the bureaucracy and even in my office and not only of the RCMP”.


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