Vertaling van "question d’une référence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

poser des questions en se référant à des documents
pose questions referring to document | put forward questions referring to documents | ask questions referring to documents | pose questions referring to documents

question faisant l'objet d'une référence
matter to be referred

communication au sujet de questions faisant l'objet d'une référence
discovery of matters to be referred

gestion d'enjeux [ gestion de questions d'intérêt | gestion de questions fondamentales | gestion de questions de fond ]
issues management [ issue management ]

Centre d'information sur les questions d'équivalences
Equivalency Information Service

standards d'excellence | références optimales | repères d'excellence
benchmark measures

autorité compétente en matière d'asile | autorité chargée de l'asile | autorité chargée des questions d'asile
asylum authority

Information sur les questions d'énergie
Information on Energy Issues

enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés | enseignante référente | enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés/enseignante référente pour la scolarisation des élèves handicapés | enseignant référent/enseignante référente
SEN officer | special education coordinator | SEN coordinator | special educational needs coordinator

utiliser des outils de référence croisée pour identifier des produits
apply cross-reference tools for product determination | implement cross checking processes for production classification | apply cross-reference tools for product identification | implement cross checking processes for production analysis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

27 questions préjudicielles faisant référence à la Charte ont été adressées à la CJUE en 2011, 41 en 2012 et 2013, et 43 en 2014.
27 references referring to the Charter were introduced at the CJEU in 2011, 41 in 2012 and 2013, and 43 in 2014.

Si l'allégation en question ne se réfère pas ou ne peut se référer à une fonction propre d'un additif, la preuve de l'allégation est évaluée conformément au règlement (CE) n° 429/2008 de la Commission, du 25 avril 2008, relatif aux modalités d'application du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement et la présentation des demandes ainsi que l'évaluation et l'autorisation des additifs pour l'alimentation animale.
If the claim in question is or cannot be related to a function of an additive, the appraisal of the scientific substantiation of the claim shall be carried out in accordance with Commission Regulation (EC) No 429/2008 of 25 April 2008 on detailed rules for the implementation of Regulation (EC) No 1831/2003 of the European Parliament and of the Council as regards the preparation and the presentation of applications and the assessment and the authorisation of feed additives.

Au sujet de la troisième question, qui fait référence à un promoteur immobilier belge dont le nom n’a pas été divulgué, la Commission a nullement connaissance de la pression évoquée par Mme Gräßle.
On the third question, relating to an unnamed Belgian real estate entrepreneur, the Commission has no knowledge of the pressures suggested by the honourable Member.

Concernant la deuxième question, elle fait référence à un sujet dont nous n’avons pas parlé ce soir, la question de l’information aux patients.
On the second question, it even relates to an issue that we have not discussed this evening, the question of information to patients.

La conférence intergouvernementale en cours traite, entre autres, de la question d'une référence aux racines judéo-chrétiennes de l'Europe dans le préambule de la constitution de l'Union européenne en projet.
One of the questions being considered at the ongoing Intergovernmental Conference is whether the preamble to the planned EU constitution should contain a reference to Europe’s Judeo-Christian roots.

L'auteur de la présente question fait ici référence à l'affaire relative à six militants nationalistes bretons, dont quatre ont été emprisonnés sans procès pendant trois ans et le dernier, Alain Solé, pendant plus de cinq ans.
I refer in particular to the case of 6 Breton nationalist campaigners - four of whom have been imprisoned without trial for over three years and one, Alain Solé, for over five years.

Aux fins de l'application de l'annexe VII, point B.1.b), cinquième tiret, du règlement (CE) n° 1493/1999, on entend par "mention traditionnelle complémentaire" un terme traditionnellement utilisé pour désigner les vins visés au présent titre dans les États membres producteurs, qui se réfère notamment à une méthode de production, d'élaboration, de vieillissement, ou à la qualité, la couleur, le type de lieu, ou à un événement historique lié à l'histoire du vin en question et qui est défini dans la législation des États membres producteurs aux fins de la désignation des vins en question produits sur leur territoire.
For the purposes of the fifth indent of Annex VII(B)(1)(b) to Regulation No 1493/1999, "other traditional terms" means additional terms traditionally used in producer Member States to designate, in the case of wines referred to in this Title, the production or ageing method or the quality, colour, type of place, or a particular event linked to the history of the wine concerned and defined in a Member State's legislation for the purposes of designating the wines concerned originating in its territory.

Aux fins de l'application de l'annexe VII, point B.1.b), cinquième tiret, du règlement (CE) no 1493/1999, on entend par «mention traditionnelle complémentaire» un terme traditionnellement utilisé pour désigner les vins visés au présent titre dans les États membres producteurs, qui se réfère notamment à une méthode de production, d'élaboration, de vieillissement, ou à la qualité, la couleur, le type de lieu, ou à un événement historique lié à l'histoire du vin en question et qui est défini dans la législation des États membres producteurs aux fins de la désignation des vins en question produits sur leur territoire.
For the purposes of the fifth indent of Annex VII(B)(1)(b) to Regulation No 1493/1999, ‘other traditional terms’ means additional terms traditionally used in producer Member States to designate, in the case of wines referred to in this Title, the production or ageing method or the quality, colour, type of place, or a particular event linked to the history of the wine concerned and defined in a Member State's legislation for the purposes of designating the wines concerned originating in its territory.

1. Lorsqu'il est fait référence à la procédure prévue au présent article, le comité délibère et émet un avis motivé sur la question soulevée dans les soixante jours qui suivent la date à laquelle la question lui a été soumise.
1. When reference is made to the procedure laid down in this Article, the Committee shall consider the matter concerned and shall issue a reasoned opinion within 60 days of the date on which the matter was referred to it.

1. Lorsqu'il est fait référence à la procédure décrite au présent article, le comité délibère et émet un avis motivé sur la question soulevée dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date de soumission de la question.
1. When reference is made to the procedure described in this Article, the Committee shall consider the matter concerned and issue a reasoned opinion within 90 days of the date on which the matter was referred to it.