Vertaling van "question déclare néanmoins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Groupe de travail spécial pour la question d'une déclaration sur la coopération économique internationale
Ad Hoc Working Group on the Question of a Declaration on International Economic Co-operation

Déclaration sur les questions relatives au droit de la mer
Declaration on the Issues of the Law of the Sea

Déclaration du Comité ad hoc de l'OUA pour l'Afrique australe relative à la question de l'Afrique du Sud
Declaration of the OAU Ad Hoc Committee on Southern Africa on the question of South Africa

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, l'UE s'inquiète de la déclaration proposée par la Chine concernant l'article 8, paragraphe 1, point a), du pacte, qui prévoit la primauté de la législation chinoise sur l'article en question, qui garantit le droit de créer un syndicat et de s'affilier au syndicat de son choix.
The EU remains concerned, however, at China's proposed declaration with regard to article 8:1 (a) of the Covenant, to the effect that Chinese legislation takes precedence over the article of the Covenant, which guarantees the right to form and join a trade union of one's choice.

Je soulève la question parce que, comme vous le savez, le CRTC, dont le mandat est de contrer la promotion de la haine et du mépris visant des groupes identifiés, a déclaré néanmoins récemment qu'il n'allait pas prendre de règlement pour contrer la propagation de la haine sur l'Internet.
I mention this because, as you know, the CRTC, which has as its mandate to combat the promotion of hatred and contempt against identified groups, nonetheless stated recently that it is not going to involve itself in the regulation of hate on the Internet.

Toutefois, cette disposition ne répond pas de manière satisfaisante à la situation dans laquelle l’agriculteur en question déclare néanmoins un certain nombre de droits au paiement cédés à bail pendant la première année de l’intégration du régime de soutien couplé dans le régime de paiement unique.
However, this provision does not adequately deal with the situation where that farmer nevertheless declares a number of leased payment entitlements in the first year of integration of the coupled support into the single payment scheme.

Enfin, en réponse à une dernière question de la juridiction de renvoi, la Cour déclare que, si la Bulgarie n’est pas tenue de délivrer à M. Mahdi un titre de séjour autonome ou un droit de séjour en cas de libération de M. Mahdi, elle doit néanmoins lui délivrer une confirmation écrite de sa situation, conformément à ce qui est prévu dans la directive.
Finally, in response to the referring court’s last question, the Court states that, whilst Bulgaria is not obliged to issue Mr Mahdi with an autonomous residence permit or authorisation to stay should he be released, it must none the less provide him, in accordance with the Directive, with written confirmation concerning his situation.

Si les données PNR ont fait leurs preuves dans le cadre de la lutte contre les formes graves de criminalité transnationale et le terrorisme, leur utilisation soulève néanmoins des questions importantes en matière de protection des données à caractère personnel», a déclaré Mme Cecilia Malmström, commissaire responsable des affaires intérieures.
PNR data has proven to be an important tool in the fight against serious transnational crime and terrorism, but at the same time, it raises important issues about protection of personal data", said EU Commissioner for Home Affairs Cecilia Malmström.

Il a néanmoins déclaré être conscient que la Communauté continuait à avoir des problèmes concernant l'interdiction russe sur les exportations polonaises de viande et de végétaux, et il a noté que cette question avait été soulevée à différents niveaux le mois dernier.
He acknowledged, however, that the Community still had problems with the Russian ban on Polish exports of meat and plants, and noted that this issue had been raised at different levels the previous month.

"Ce sondage prouve qu'il existe une demande manifeste d'informations en ligne sur la santé parmi les citoyens européens. Néanmoins, il met aussi en lumière des questions de confiance", a déclaré David Byrne, commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs".
"This survey shows that there is a clear demand for on-line health information among Europe's citizens, but it also highlights issues of trust," said Health and Consumer Protection Commissioner David Byrne".

Néanmoins, ces bonnes relations ont pâti des tensions consécutives aux divergences existant sur un certain nombre de questions, dont la délimitation des frontières, la centrale nucléaire de Krsko, détenue conjointement par la Slovénie et la Croatie, la Ljubljanska Banka et, tout récemment, la déclaration de la Croatie relative à une zone de pêche et de protection écologique dans l'Adriatique.
However, these good relations have suffered strains as a result of differences over a number of issues. For instance over border demarcation, the joint Krsko Nuclear Power Plant, Ljubljanska Banka, and, recently, over Croatia's declaration of a Fishing and Ecological Protection Zone in the Adriatic.