Vertaling van "question débattue lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque la question est mise en discussion
when order is recalled

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

lorsque le Comité budgétaire est réuni pour débattre d'une question urgente
when the Budget Committee is convened to deliberate on a matter of urgency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui est du fait que des questions ne sont pas inscrites au Feuilleton à chaque jour, il arrive souvent que nous ayons un projet de loi ou une question débattue au Sénat et que ce projet de loi ou cette question soit inscrit au Feuilleton du Sénat, mais ces choses ne restent pas inscrites au Feuilleton lorsque nous les renvoyons à nos comités permanents.
To the question as to whether or not matters do not appear every day on the daily Order Paper, often we have a bill or a matter that is being debated in the chamber and it is on the Order Paper of the chamber, but we do not keep things on the Order Paper when we refer them to our standing committees.

Lorsque la Chambre des communes canadienne a adopté ses règles en 1867, aucune allusion n’a été faite aux répétitions durant un débat et la règle de la pertinence n’a été mentionnée que dans le contexte d’un ordre général donné aux députés de « s’en tenir à la question débattue ».
When in 1867, the Canadian House of Commons adopted its rules, no reference was made to repetition in debate, and the rule on relevance was mentioned only in the context of a general order of debate which enjoined Members not to “speak beside the question in debate”.

Pour ce qui est du fait que des questions ne sont pas inscrites au Feuilleton chaque jour, il arrive souvent que nous ayons un projet de loi ou une question débattue au Sénat et que ce projet de loi ou cette question soit inscrit au Feuilleton du Sénat, mais ces choses ne restent pas inscrites au Feuilleton lorsque nous les renvoyons à nos comités permanents.
To the question as to whether or not matters do not appear every day on the daily Order Paper, often we have a bill or a matter that is being debated in the chamber and it is on the Order Paper of the chamber, but we do not keep things on the Order Paper when we refer them to our standing committees.

Les règles actuelles sur cette question ont été longuement débattues lorsque le gouvernement a révisé sa législation en matière d'insolvabilité en 2005.
The current rules on this issue were debated at length when the government reviewed the insolvency legislation in 2005.

Nous souhaiterions voir, lorsque l’initiative phare portant sur la politique de l’innovation sera publiée, une tentative sérieuse de mettre en avant des propositions audacieuses et osées de la part de la Commission − qui, évidemment, devront être débattues, comme nous le savons − mais qui traiteront et aborderont de front ces questions, problèmes et obstacles.
We would like to see, when the innovation policy flagship is published, a serious attempt to put forward bold and daring proposals from the Commission – that, of course, will then have to be debated, as we know – but which will deal with and face these issues and problems and barriers head on.

Je pourrais aussi mentionner à ce sujet le fait que les chiffres avancés pour les pertes d'emplois potentielles étaient déjà une question débattue lorsque les directives de départ, aujourd'hui remaniées, avait été proposées il y a plus de dix ans.
I might also mention that the figures put forward for potential job losses were already an issue when the original directives now being recast were proposed over ten years ago.

Toutefois, cette question sera pleinement débattue lorsque le Bureau se réunira à nouveau demain.
But the matter will be given full discussion when the Bureau meets again tomorrow.

E. considérant que la transparence préconisée par le nouveau traité d'Amsterdam oblige toutes les institutions européennes à assurer une publicité maximale à leurs processus de décision et, notamment, dans le cas du Parlement européen, lorsque les questions débattues se réfèrent aux droits et obligations de ses membres,
E. whereas the transparency which is a hallmark of the new Treaty of Amsterdam requires all the European institutions to ensure that the decision-making processes are made as public as possible, particularly (in the case of the European Parliament) if the matters under discussion refer to the rights and obligations of the European Parliament's Members,

Ces questions et d’autres seront débattues lorsque le Comité examinera une série d’options concernant l’avenir du système de soins de santé canadien dans la phase quatre de son étude.
These questions and others will be debated when the Committee examines a set of options for the future of Canadian health care system in Phase Four of its study.