Vertaling van "question du protocole " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]
Draft Protocol to the UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment [ Draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment ]

protocole chemins de fer | protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles | protocole ferroviaire | protocole ferroviaire de Luxembourg
Luxembourg Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters specific to Railway Rolling Stock | Luxembourg Rail Protocol | Rail Protocol | Railway Protocol

Le traité du fleuve Columbia et le protocole : exposé de la question [ Le traité du fleuve Columbia et le protocole ]
The Columbia River Treaty and Protocol: a presentation [ The Columbia River Treaty and Protocol ]

Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds multilatéral chargé de la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987), régissant les questions relatives à l'établissement au Canada du fonds
Agreement between the Government of Canada and the Multilateral Fund for the Implementation of the 1987 Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer, Regulating Matters Resulting from the Establishment in Canada of the Multilateral Fund an

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

protocole de contrôle en temps réel | protocole de contrôle des communications RTP | protocole de contrôle des flux RTP | protocole de contrôle RTP | protocole RTCP
real-time transport control protocol | RTCP | real-time control protocol | RTP control protocol | RTCP protocol

protocole | protocole de recherche | protocole d'étude | protocole d'essai | protocole d'essai clinique
protocol | research protocol | study protocol | trial protocol | clinical trial protocol

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants | Protocole d'Aarhus | Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants | Protocole relatif aux polluants organiques persistants
1998 Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants | Aarhus Protocol | Protocol on Persistent Organic Pollutants (POPs) | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole sur la biosécurité
Biosafety Protocol | Cartagena Protocol | Cartagena Protocol on Biosafety | Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity | CPB [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La position de l’UE sur la question du protocole additionnel à l’accord d’association est claire.
The EU’s position on the issue of the additional protocol to the association agreement is clear.

À notre avis, il ne faut pas avoir peur d’un débat sur la Turquie. Bien au contraire, ce débat est nécessaire et il convient de faire la distinction entre la question du protocole et la problématique plus générale dont nous discuterons lors de la période de session de septembre II. Ainsi, nous serons en mesure de nous concentrer plus spécifiquement sur la question de Chypre.
In our view, there is no need to be afraid of a debate on Turkey; on the contrary, such a debate is needed, and it is important to keep the protocol issue separate from the more general issue that we will be debating in the second September part-session.

Sur la question du protocole relatif à la production cinématographique, les autorités portugaises ont déclaré que le protocole de 1996 clarifiait et exposait les conditions dans lesquelles l'obligation de service public impose à RTP de soutenir et de promouvoir la production cinématographique.
As regards the 1996 protocol on cinema promotion, the Portuguese authorities commented that it clarifies and lays down the terms of RTP's public service obligation to support and promote cinema production.

Sur la question du protocole relatif à la promotion du cinéma, SIC a indiqué que l'État s'était lui-même astreint à rémunérer annuellement les coûts des obligations de service public, dont la promotion de la production cinématographique, ce qui équivaut à un double financement de RTP pour la même chose.
As to the protocol on cinema promotion, SIC commented that the State had undertaken to provide compensation each year for the costs of the public service obligation, including cinema promotion. This thus represented double financing for RTP for the same aim.

- (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, pour ce qui est de la question du protocole de 2003 à la convention internationale de 1992 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures sous la forme d’une organisation intergouvernementale, la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, que je représente en tant que rapporteur, était favorable à l’adoption de la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à signer ou à ratifier le protocole ou à y adhérer.
– (ES) Mr President, Commissioner, with regard to this matter of the Protocol for 2003 adding to the International Fund for Compensation of Oil Pollution Damage established in 1992, which is in the form of an intergovernmental organisation, the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism, which I represent as rapporteur, was in favour of adopting the proposal for a Council Decision authorising the Member States to sign, ratify or accede to the Protocol.

8. convie la Commission à soulever la question du protocole de Kyoto et à insister pour que la Russie le ratifie rapidement et mette en place toutes les mesures nécessaires en vue de sa mise en œuvre;
8. Calls on the Commission to raise the issue of the Kyoto Protocol, urging Russia to ratify it swiftly and setting in train all the measures necessary for its implementation;

- (SV) Je voudrais simplement ajouter que la question du protocole de Kyoto sera naturellement un point essentiel lors des discussions entre l'Union européenne et les États-Unis qui se dérouleront le 14 juin 2001 à Göteborg à l'occasion de la réunion du Conseil européen.
– (SV) I just want to add that the issue of the Kyoto Protocol will naturally be an important subject during the discussions between the European Union and the United States which will take place on 14 June 2001 at the European Council’s Summit in Gothenburg.

- en cas de différences substantielles entre les dispositions du protocole n° 1 du présent accord (y compris les annexes du protocole) et celles du protocole révisé sur les règles d'origine applicable à la Communauté et aux pays de l'AELE et l'Europe centrale et orientale, les parties soumettront la question au comité mixte CECA/Turquie avec l'objectif de réviser le texte du protocole du présent accord afin de garantir que les mêmes règles s'appliquent.
- in the event of substantive differences between Protocol 1 of the present Agreement (including the Annexes to the Protocol) and the revised Protocol on rules of origin in respect of the Community and the countries of the European Free Trade Area and of central and eastern Europe, the Parties will submit the matter to the ECSC/Turkey Joint Committee with a view to revising the text of the Protocol to the present Agreement to ensure that the same rules apply.

Cet alignement devrait être sans préjudice des possibilités de soulever, indépendamment des négociations prévues à l'article 10, paragraphe 4, de l'accord dans sa forme avant modification, d'autres questions fiscales, y compris des questions relatives à l'élimination ou la diminution de la double imposition des revenus, comme prévu dans le protocole d'accord à l'accord dans sa forme antérieure aux modifications introduites par le présent Protocole de modification.
That alignment should be without prejudice to the possibilities to raise, independently from negotiations provided for in Article 10(4) of the Agreement in the form prior to its amendment, other taxation issues, including issues related to the elimination or reduction of double taxation of income, as foreseen in the Memorandum of Understanding to the Agreement in the form prior to its amendment by this Amending Protocol.

CONSIDÉRANT QUE l'accord tel que modifié par le présent Protocole de modification devrait rester sans préjudice des droits des États membres, d'une part, et du Liechtenstein, d'autre part, de traiter sur une base bilatérale d'autres questions relatives à la coopération en matière fiscale, notamment en ce qui concerne les questions de double imposition, pour autant que les obligations énoncées dans le cadre de l'accord tel que modifié par le présent Protocole de modification ne sont pas concernées;
WHEREAS the Agreement as amended by this Amending Protocol should remain without prejudice to the rights of Member States on the one hand and Liechtenstein on the other to address bilaterally other matters related to cooperation in fiscal matters, including issues of double taxation, provided that the obligations set forth under the Agreement as amended by this Amending Protocol are not affected;