Vertaling van "question du modèle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Registre international des armes de petit calibre : Questions et modèle
An International Register of Small Arms and Light Weapons: Issues and Model

Questions relatives aux lignes directrices en matière de détermination de la peine : Évaluation des divers modèles américains et de leur pertinence au Canada
Issues Relating to Sentencing Guidelines: An Evaluation of U.S. Experiences and Their Relevance for Canada

Un accord multilatéral en matière d'investissement : Question, modèles et réponses
A Multilateral Investment Accord: Issues, Models and Options

business model | modèle d’entreprise | modèle commercial | modèle économique
business design | model for business | business model | business models

concevoir des modèles de données | développer des modèles de données | créer des modèles de données | mettre en place des modèles de données
create data models | manage data models

modèle atmosphérique | modèle d'atmosphère | modèle de l'atmosphère | modèle relatif à l'atmosphère
atmospheric model

formule de Black et Scholes | modèle de Black et Scholes | modèle de Black-Scholes | modèle de valorisation d'un contrat d'option | modèle d'évaluation d'option
Black-Scholes formula | Black-Scholes model | option valuation model

division de l'administration des dessins ou modèles et des questions juridiques
Design Administration and Legal Division

modèle de régression à effet proportionnel | modèle des risques proportionnels | modèle de régression de Cox | modèle de Cox | modèle aléatoire proportionnel | modèle de vraisemblance partielle | modèle à taux de défaillance proportionnels
proportional hazards model | PHM | Cox regression model | Cox model | PH model

modèle «software as a service» | modèle de logiciel à la demande | modèle SaaS
SaaS (service-oriented modelling)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les nouvelles plateformes vouées aux services de mobilité, au tourisme, à la musique, à l’audiovisuel, à l'enseignement, à la finance, à l’hébergement et au recrutement ont remis rapidement et radicalement en question les modèles économiques traditionnels et connaissent une croissance exponentielle.
New platforms in mobility services, tourism, music, audiovisual, education, finance, accommodation and recruitment have rapidly and profoundly challenged traditional business models and have grown exponentially.

Dès lors, la Commission défend la prérogative des États membres de garantir les droits de participation des salariés comme le prévoit la réglementation allemande en question; le modèle de la «Mitbestimmung» et ses objectifs sociaux sont donc compatibles avec le droit de l'Union.
The Commission therefore defended the right of Member States to guarantee employee participation rights as foreseen in the German legislation in question; the model of “Mitbestimmung” and its social objectives are thus in line with EU law.

En outre, une heure des questions avec les membres de la Commission, y compris le vice-président chargé des relations extérieures/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, conçue sur le modèle de l'heure des questions avec le Président de la Commission, est instaurée en vue de réformer l'heure des questions actuelle.
Furthermore, a Question Hour with Members of the Commission, including the Vice-President for External Relations/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy shall be introduced, following the model of the Question Hour with the President of the Commission, with the aim of reforming the existing Question Time.

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'un contrat d'instruments dérivés de gré à gré du type visé dans le présent point, compensé par une chambre de compensation reconnue par elles, soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat d'instruments dérivés et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres du contrat en question qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.
The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange‐traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC derivatives contract of the type referred to in this point cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the derivatives contract and that it is at least equal to the capital requirement for the contract in question that would result from a calculation made using the method set out in the this Annex or applying the internal models method described in Annex V.

Renforcer le volet «intégration» des procédures d'admission, par exemple par des mesures préalables au départ, telles que l'offre de kits d'information et de cours de langue et d'éducation civique dans le pays d'origine Organiser des programmes et des activités d'introduction au pays d'accueil pour les ressortissants de pays tiers nouvellement arrivés, pour qu'ils acquièrent des connaissances de base sur sa langue, son histoire, ses institutions, ses aspects socio-économiques, sa vie culturelle et ses valeurs fondamentales Proposer différents niveaux de cours tenant compte de l'éducation des intéressés et de leurs connaissances préalables sur le pays Développer les programmes et activités d'introduction pour les personnes à la charge des personnes faisant l'objet des procédures d'admission, les femmes, les enfants, les personnes âgées, analphabètes et handicapées Améliorer la souplesse des programmes d'introduction en proposant des cours à temps partiel et des cours du soir, des modules accélérés, un apprentissage à distance et des formations en ligne Cibler les activités d'introduction sur les jeunes ressortissants de pays tiers ayant des problèmes sociaux et culturels spécifiques liés à des questions identitaires, notamment les programmes instituant un tuteur éducatif ou un «modèle». Mettre en commun les ressources permettant à des communes voisines d'offrir différents types de cours | Encourager les actions transnationales, par exemple l'adaptation des bonnes pratiques à différents contextes, l'échange de personnel, la mise en œuvre conjointe de programmes, la diffusion commune des résultats Soutenir des programmes ou des modèles d'intégration novateurs incluant une formation linguistique et des ateliers de communication, ainsi que les aspects culturels, politiques et sociaux du pays d'accueil |
Strengthening the integration component of admission procedures, e.g. through pre-departure measures such as information packages and language and civic orientation courses in the country of origin Organising introduction programmes and activities for newly arrived third-country nationals to acquire basic knowledge about language, history, institutions, socio-economic features, cultural life and fundamental values Offering courses at several levels taking into account different educational backgrounds and previous knowledge of the country Reinforcing the capacity of introduction programmes and activities for dependants of persons subject to admission procedures, women, children, elderly, illiterate persons and people with disabilities Increasing the flexibility of introduction programmes through part-time and evening courses, fast track modules, distance and e-learning systems Targeting introduction activities at young third-country nationals with specific social and cultural problems related to identity issues, including mentoring and role-model programmes Pooling resources enabling adjacent municipalities to offer different types of courses | Stimulating trans-national actions, e.g. adaptation of good practices to different contexts, exchange of personnel, joint development of programmes, common dissemination of results Supporting innovative integration programmes or models incorporating language and communication training, and the cultural, political and social characteristics of the host country |

Quant aux accords de normalisation prévoyant des modèles de divulgation des DPI différents de ceux visés au point 286 ci-dessus, il convient de déterminer au cas par cas si les modèles de divulgation en question (par exemple, un modèle n'exigeant pas la divulgation des DPI, mais encourageant celle-ci) garantissent un accès effectif à la norme.
As regards standard-setting agreements with different types of IPR disclosure models from the ones described in paragraph 286, it would have to be assessed on a case by case basis whether the disclosure model in question (for example a disclosure model not requiring but only encouraging IPR disclosure) guarantees effective access to the standard.

1. La division de l'administration des marques et des questions juridiques prévue par l'article 128 du règlement sur la marque communautaire devient la division de l'administration des marques, dessins et modèles et des questions juridiques.
1. The Administration of Trade Marks and Legal Division provided for by Article 128 of the Regulation on the Community trade mark shall become the Administration of Trade Marks and Designs and Legal Division.

En complément des compétences qui leur sont octroyées par l'article 131 du règlement sur la marque communautaire, les chambres de recours instaurées par ledit règlement sont compétentes pour statuer sur les recours formés contre les décisions relatives aux dessins ou modèles communautaires rendues par les examinateurs, les divisions d'annulation et la division de l'administration des marques, dessins et modèles et des questions juridiques.
In addition to the powers conferred upon it by Article 131 of the Regulation on the Community trade mark, the Boards of Appeal instituted by that Regulation shall be responsible for deciding on appeals from decisions of the examiners, the Invalidity Divisions and from the decisions of the Administration of Trade Marks and Designs and Legal Division as regards their decisions concerning Community designs.

À cette fin, il est nécessaire de prévoir que la divulgation du dessin ou modèle par le créateur ou son ayant droit, ou la divulgation abusive pendant une période de douze mois précédant la date de dépôt de la demande d'enregistrement, ne devrait pas empêcher d'évaluer la nouveauté ou le caractère individuel du dessin ou modèle en question.
To this end it is necessary to provide that disclosures of the design by the designer or his successor in title, or abusive disclosures during a period of 12 months prior to the date of the filing of the application for a registered Community design should not be prejudicial in assessing the novelty or the individual character of the design in question.