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Traduction de «question du double » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Groupe de travail N° 1 sur la double imposition et les questions connexes [ Groupe de travail sur la double imposition et les questions connexes ]

Working Party No. 1 on Double Taxation and Related Questions [ Working Party on Double Taxation and Related Questions ]


question à deux volets [ question double ]

double-barrelled question [ double-barreled question ]


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Convention tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu

Convention for the Avoidance of Double Taxation and the Settlement of Other Matters with respect to Taxes on Income


Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital




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buyer's option to double | call of more | CM [Abbr.]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 13 octobre, la Commission participera au Sommet des consommateurs, une réunion ministérielle de haut niveau organisée à Bratislava par les gouvernements slovaque et tchèque et consacrée à la question du double niveau de qualité des denrées alimentaires.

On 13 October, the Commission will participate to the Consumer Summit, a high-level ministerial meeting on the topic of dual food quality organised in Bratislava by the Slovak and Czech governments.


Ces questions très prioritaires sont analysées ci-dessous, et des réponses sont proposées en termes de mesures nécessaires et d'actions qui sont énoncées dans les cartouches à double encadrement. Le but ici n'est pas d'être exhaustif, mais d'identifier les questions essentielles pour lesquelles une réponse commune est possible.

In the following paragraphs such high priority issues are analysed and corresponding actions indicated (actions are in double-lined boxes). The intention is not to be exhaustive, but rather to identify those key issues for which a common response is applicable.


Il convient pour ce faire de résoudre la question de la double imposition et de supprimer les incohérences en matière fiscale ainsi que les autres mesures fiscales qui constituent des obstacles transfrontaliers au sein du marché unique et pour l’investissement étranger dans l’Union européenne.

This includes tackling double taxation and removing tax mismatches and other tax measures that constitute cross border obstacles on the single market and for foreign investment in the EU.


Le commerce d’armes ou de techniques apparemment inoffensives pouvant facilement se transformer en armes constitue l’une d’elles, et c’est la raison pour laquelle nous nous intéressons à la question du double usage dans le règlement.

One is to trade in apparently harmless weapons or techniques that can easily become a weapon, and that is why we are concerned with dual use in the regulation.


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Ma préoccupation, en posant cette question, était double: premièrement, l’explosion du nombre d’agences créées après chaque session du Conseil; 12 nouvelles agences en cinq ans, avec une augmentation des effectifs de ces agences, qui sont passés de 166 personnes à 3 700.

My concern in putting this question was twofold: first, the explosion in the number of agencies opened up after each Council session; 12 new agencies in five years, with an increase in the number of staff working for these agencies from 166 to 3 700.


La question des doubles normes, les normes plus élevées de l’Union européenne par rapport à celles des pays tiers et notamment, dans ce cas, du Brésil, a-t-elle été soulevée dans le cadre des discussions?

Was the issue of double standards – the higher standards within the European Union, compared with those countries outside and specifically, in this case, Brazil – raised as part of the talks?


Il a échoué sur un certain nombre d’autres points, notamment la remise en question du double rôle de l’actuaire désigné, le manque d’attention pour les marges de solvabilité, ainsi que d’autres questions très importantes.

It failed on a number of different issues, including challenging the dual role of the appointed actuary, focusing too narrowly on solvency margins and other very important issues.


Communication de la Commission relative à l’application de la législation alimentaire de l’Union européenne et de la réglementation de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs aux questions de double niveau de qualité des produits, en particulier des denrées alimentaires (JO C 327 du 29.9.2017, p. 1–7)

Commission Notice on the application of EU food and consumer protection law to issues of Dual Quality of products — The specific case of food (OJ C 327, 29.9.2017, pp. 1-7)


La question est double, car elle porte à la fois sur le rôle de votre institution dans le processus de décision dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, et sur le bon exercice de ses compétences.

This is a dual question, since it concerns, firstly, your institution’s role in the decision-making process in the field of justice and home affairs, and secondly, how it can exercise its powers in the appropriate manner.


La question des principes de sélection, et de la justification des actions de l'Union en matière de recherche, se pose à un double niveau.

There are two aspects to the question of selecting and justifying EU research activities.


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