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Causes ou questions dont est saisi le conseil
Conflit russo-tchétchène
Conflit tchétchène
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Lancement négatif
Loi sur l'ombudsman des pensions
Masse
Question de la Tchétchénie
Question dont la Chambre est saisie
Question internationale
Question orale
Question tchétchène
Question à l'étude
Susceptible de poursuite en responsabilité

Traduction de «question dont devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
question dont la Chambre est saisie [ question à l'étude ]

question before the House


causes ou questions dont est saisi le conseil

cases or questions before the board


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


Loi sur l'ombudsman des pensions [ Loi établissant le poste d'ombudsman des pensions dont la mission est d'enquêter sur les difficultés de nature administrative qu'éprouve toute personne qui traite avec le gouvernement de questions relatives aux prestations prévues par le Régime de pension ]

Pension Ombudsman Act [ An Act to establish the office of the Pension Ombudsman to investigate administrative difficulties encountered by persons in their dealings with government in respect of benefits under the Canada Pension Plan of the Old Age Security Act or tax liability o ]






question de la Tchétchénie [ conflit russo-tchétchène | conflit tchétchène | question tchétchène ]

Chechen question [ Chechen conflict | Chechen issue | Chechen problem | Russo-Chechen conflict ]


traiter des questions relatives au genre dans le cadre de conseils en planning familial | traiter des questions relatives au sexe dans le cadre de conseils en planning familial

address gender related issues in family planning counselling | give advice on gender-related topics in family planning counselling | address gender-related issues in family planning counselling | focus on gender-related issues in family planning counselling
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné leur caractère non harmonisé, l’exigence en question ne devrait pas s’appliquer aux transactions qui sont négociées de manière privée par les parties concernées, mais exécutées sur des plates-formes de négociation régies par la directive 2014/65/UE et le règlement (UE) no 600/2014, ou aux transactions qui sont exécutées bilatéralement mais qui sont déclarées à une plate-forme de négociation régie par la directive 2014/65/UE et le règlement (UE) no 600/2014.

Given their non-standardised character, that requirement should not apply to transactions that are negotiated privately by the relevant parties, but executed on the trading venues regulated by Directive 2014/65/EU and Regulation (EU) No 600/2014 or to transactions that are executed bilaterally, but reported to a trading venue regulated by Directive 2014/65/EU and Regulation (EU) No 600/2014.


Un projet de convention du Conseil de l'Europe sur la cyber-criminalité fait actuellement l'objet d'un débat et la Commission européenne prépare une communication sur cette question. eEurope devrait faire en sorte qu'un mécanisme de coordination plus performant soit mis en place pour renforcer les discussions et la coopération sur ce thème essentiel.

A Council of Europe Convention on cybercrime is being discussed and the European Commission is currently preparing a Communication on this issue. eEurope should ensure that a better co-ordination mechanism is established to ensure greater discussion and co-operation on this key issue.


Dans le but de systématiser davantage ce dialogue et ces échanges, un forum des parties prenantes de l'EIT, rassemblant l'ensemble des parties prenantes autour de questions horizontales, devrait être mis en place.

In order to render such dialogue and exchange more systematic, an EIT Stakeholder Forum should be established, bringing together the wider community of stakeholders around horizontal issues.


Deuxièmement, comme le sénateur LeBreton, j'estime que c'est le genre de question dont devrait traiter le comité de direction et que trois personnes, c'est-à-dire deux libéraux et un conservateur, le sénateur Fairbairn, le sénateur Wiebe et notre président, devraient en discuter et prendre une décision.

Second, I agree with Senator LeBreton that this is the type of matter that should be dealt with by the steering committee and that three people - two Liberals and one Conservative, Senator Fairbairn, Senator Wiebe and our chair - should get together and determine what they will do.


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La STI en question ne devrait pas imposer l'utilisation de technologies ou de solutions techniques spécifiques, excepté lorsque cela est strictement nécessaire pour l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.

The TSI in question should not demand the use of specific technologies or technical solutions except where this is strictly necessary for the interoperability of the trans-European conventional rail system.


Un instrument dérivé relatif à un instrument dérivé sur matières premières, comme une option sur un contrat à terme sur matières premières (dérivé de dérivé) constituerait un investissement indirect dans les matières premières en question et devrait donc toujours être considéré comme un instrument dérivé sur matières premières aux fins de la directive 2004/39/CE.

A derivative that relates to a commodity derivative, such as an option on a commodity future (a derivative relating to a derivative) would constitute an indirect investment in commodities and should therefore still be regarded as a commodity derivative for the purposes of Directive 2004/39/EC.


La question dont nous sommes saisis a trait à la manière dont le gouvernement pourrait et devrait aider les parents à faire ce qui est le mieux pour leurs enfants.

What is up for debate is the path that we, the government, can and should take to help parents do what is best for their children.


En ce qui concerne la directive sur les intérêts et redevances, le Groupe des questions fiscales devrait s'efforcer de résoudre les questions en suspens, qui concernent notamment la non application de la directive dans certains cas spécifiques et la période transitoire pour la Grèce, l'Espagne et le Portugal, en même temps que les deux autres éléments du paquet fiscal.

With regard to the Directive on interest and royalties, the Working Party on Tax Questions should endeavour to resolve the outstanding issues, in particular on non-application of the Directive in certain specific cases and on the transitional period for Greece, Spain and Portugal, at the same time as the other two strands of the tax package.


2. Le dialogue politique déjà existant entre Malte et l'UE sur des questions PESC devrait s'élargir pour inclure, outre les rencontres au plus haut niveau et au niveau ministériel, des rencontres et des pratiques suivantes: a) directeurs politiques, b) experts sur des questions comme droits de l'homme, désarmement, sécurité, OSCE, planification, terrorisme, ONU, etc. c) alignement sur les déclarations de l'Union, d) association aux démarches de l'Union et aux actions communes, e) coopération dans les organisations internationales et p ...[+++]

2. The political dialogue that already exists between Malta and the EU on CFSP matters should be expanded to include - in addition to meetings at the highest level and at ministerial level - meetings and practices as follows: (a) political directors, (b) experts on matters such as human rights, disarmament, security, OSCE, planning, terrorism, UN, etc., (c) alignment on declarations by the Union, (d) association with démarches by the Union and with joint actions, (e) cooperation in international organizations and at international conf ...[+++]


Cette disposition permet non pas seulement à un parti, mais à un moins deux partis d'opposition de trouver une question ou de s'entendre sur une question dont le comité devrait être saisi et à propos de laquelle il devrait tenir une séance pour en discuter.

This format allows not just one party but at least two of the opposition parties to find an issue or agree to an issue that should go to a committee and should have a meeting to deal with the specific subject matter.




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question dont devrait ->

Date index: 2022-11-15
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