Vertaling van "question des substances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds multilatéral chargé de la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987), régissant les questions relatives à l'établissement au Canada du fonds
Agreement between the Government of Canada and the Multilateral Fund for the Implementation of the 1987 Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer, Regulating Matters Resulting from the Establishment in Canada of the Multilateral Fund an

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and In

substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente
conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

substance rémanente [ substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire ]
persistent substance [ conservative substance | recalcitrant substance | refractory substance ]

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les pesticides et les biocides, la Commission agira sans tarder et appliquera immédiatement les critères en question aux substances pour lesquelles une évaluation ou une réévaluation est en cours.
As for pesticides and biocides, the Commission will not delay any action and will already apply the criteria to substances for which assessment or re-evaluation is on-going.

Pour ce qui est des pesticides et des biocides, la Commission ne retardera aucune action et appliquera immédiatement les critères en question aux substances pour lesquelles une évaluation ou une réévaluation est en cours ou pour lesquelles des informations confirmatives quant à leurs propriétés endocriniennes ont été demandées.
As for pesticides and biocides, the Commission will not delay any action and will already apply the criteria to substances for which assessment or re-evaluation is undergoing or for which confirmatory data concerning endocrine properties have been requested.

Les modifications à la directive 92/85/CEE n’abordent pas la question des substances et des mélanges dangereux susceptibles d’avoir des effets néfastes sur la fertilité des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes, l’objectif de la présente directive étant uniquement de mettre à jour les références et la terminologie énoncées à ladite directive.
The amendments to Directive 92/85/EEC do not address the issue of hazardous substances and mixtures which can adversely affect fertility of pregnant workers or workers who have recently given birth or who are breastfeeding, since the aim of this Directive is only to update references and terminology set out in that Directive.

(6) Les modifications à la directive 92/85/CEE n'abordent pas la question des substances et des mélanges dangereux susceptibles d'avoir des effets néfastes sur la fertilité des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes, l'objectif de la présente directive étant uniquement de mettre à jour les références et la terminologie énoncées à ladite directive.
(6) The amendments to Directive 92/85/EEC do not address the issue of hazardous substances and mixtures which can adversely affect fertility of pregnant workers or workers who have recently given birth or who are breastfeeding, since the aim of this Directive is only to update references and terminology set out in that Directive.

D’après mon expérience, il est nettement plus facile de communiquer clairement sur les questions de substance. C’est exactement ce que s’efforce de faire notre bureau de représentation en Irlande: communiquer sur les différentes questions de substance.
My experience is that if you communicate clearly on the substance issues then it is much easier, and this is exactly also what our representation office in Ireland is trying to do: to communicate on the different substance issues.

Une substance active, un phytoprotecteur ou un synergiste n’est approuvé(e) que si, sur la base de l’évaluation de tests de carcinogénicité effectués conformément aux exigences en matière de données pour les substances actives, les phytoprotecteurs ou les synergistes et d’autres données et informations disponibles, notamment une analyse de la documentation scientifique examinée par l’Autorité, il/elle n’est pas – ou ne doit pas être - classé(e) cancérogène de catégorie 1A ou 1B conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1272/2008, à moins que l’exposition de l’homme à cette substance active, ce phytoprotecteur ou ce synergiste contenu dans un produit phytopharmaceutique ne soit négligeable dans les conditions d’utilisation réalistes proposées, c’est-à-dire si le produit est mis en œuvre dans des systèmes fermés ou dans d’autres conditions excluant tout contact avec l’homme et si les résidus de la substance active, du phytoprotecteur ou du synergiste en question dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne dépassent pas la valeur par défaut fixée conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.
An active substance, safener or synergist shall only be approved, if, on the basis of assessment of carcinogenicity testing carried out in accordance with the data requirements for the active substances, safener or synergist and other available data and information, including a review of the scientific literature, reviewed by the Authority, it is not or has not to be classified, in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1272/2008, as carcinogen category 1A or 1B, unless the exposure of humans to that active substance, safener or synergist in a plant protection product, under realistic proposed conditions of use, is negligible, that is, the product is used in closed systems or in other conditions excluding contact with humans and where residues of the active substance, safener or synergist concerned on food and feed do not exceed the default value set in accordance with Article 18(1)(b) of Regulation (EC) No 396/2005.

si le dispositif incorpore comme partie intégrante une substance ou une substance dérivée du sang humain dont question au point 7.4 de l'annexe I, des données relatives aux essais effectués à cet égard qui sont nécessaires pour évaluer la sécurité, la qualité et l'utilité de la substance ou de la substance dérivée du sang humain, en tenant compte de la destination du dispositif,
if the device incorporates, as an integral part, a substance or human blood derivative referred to in Section 7.4 of Annex I, the data on the tests conducted in this connection which are required to assess the safety, quality and usefulness of that substance or human blood derivative, taking account of the intended purpose of the device,

C'est pourquoi nous pouvons être satisfaits d'avoir accompli de grands progrès sur cette proposition, et nous pourrons nous tourner vers la question des substances chimiques dans les produits ainsi que vers toute une série d'autres questions, lorsque nous aborderons la proposition relative à la politique sur les substances chimiques que la Commission publiera apparemment le 7 mai pour une consultation plus large.
We can therefore express ourselves satisfied that we have made good progress on this proposal and we can look to pick up the issue of chemicals in products, and a range of other issues, when we address the chemicals policy proposal that we understand the Commission will be publishing for wider consultation on 7 May.

En ce qui concerne la question des substances chimiques dans les produits, j'accepte le point de vue exprimé dans le rapport du Parlement : nous devrions commencer à nous pencher très sérieusement sur cette question.
As regards the question of chemicals in products, I accept the view expressed in Parliament's report that we should start to look very closely at this issue.

- (EN) Monsieur le Président, si je m'oppose à l'urgence, c'est pour une question de principe et non une question de substance.
– Mr President, I oppose urgency on a matter of principle, not on a matter of substance.