Vertaling van "question des référendums " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi canadienne sur les référendums et les plébiscites [ Loi concernant la tenue de référendums et de plébiscites au Canada sur des questions publiques ]
Canada Referendum and Plebiscite Act [ An Act respecting referendums and plebiscites in Canada on questions of public importance ]

Loi sur les référendums découlant de l'initiative des citoyens [ Loi visant à permettre la tenue, à l'initiative des citoyens, de référendums sur des questions précises ]
Citizen-Initiated Referendum Act [ An Act to provide for the holding of citizen-initiated referenda on specific questions ]

référendum des autorités | référendum appartenant aux autorités | référendum émanant d'une autorité | référendum à la demande d'une autorité | référendum administratif
referendum requested by an authority

référendum en matière fédérale | référendum fédéral | référendum | demande de référendum
referendum on federal matters | federal referendum | referendum | request for a referendum

référendum correctif | référendum de ratification | référendum postérieur
corrective referendum

Les peuples autochtones et le référendum de 1995 au Québec: les questions qui se posent
Aboriginal Peoples and the 1995 Quebec Referendum: A Survey of the Issues

référendum | référendum sur la grève
strike ballot

référendum facultatif en matière internationale | référendum facultatif des traités internationaux
optional referendum on a state treaty

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

accord ad referendum sur les agrumes et les pâtes alimentaires
ad referendum agreement on citrus fruit and pasta

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans une démocratie, et la démocratie grecque a absolument le droit de soumettre la question à référendum, c'est un droit absolu de demander son avis au peuple.
In a democracy – and the Greek democracy has the absolute right to put this question for referendum – the absolute right in a democracy is to ask people to give their advice.

Le fait que la décision définitive de la Cour constitutionnelle sur la validité du référendum du 29 juillet[4] ait été respectée constitue indique clairement que les normes constitutionnelles n’ont plus été remises en question.
The fact that the final Constitutional Court ruling on the validity of the 29 July referendum[4] was respected was a key signal that Constitutional norms were no longer being put in question.

Sur la question du référendum et dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté soulignée par mon collègue, qui a d'ailleurs fait l'objet de votre question, permettez-moi de dire ce qui suit: le référendum québécois, s'il devait être tenu au cours des prochaines années et s'il devait être tenu de la même façon qu'il l'a été le 30 octobre dernier, ce référendum porterait essentiellement sur un projet de déclaration unilatérale de la souveraineté en vertu du droit international.
On the issue of the referendum, particularly in the context of Quebec's accession to sovereignty, as pointed out by my colleague, which is in fact the object of your question, let me just say this: The Quebec referendum, were it to be held in the next few years based on a process similar to the one used last October 30th, would essentially deal with a proposed unilateral declaration of sovereignty under international law.

Alors que nous commençons à parler de réforme électorale, souvenez-vous de la question du référendum qu'ils avaient soulevée. Ils étaient prêts à tenir un référendum à la demande de 3 p. 100 des électeurs canadiens.
As we start into electoral reform, remember their referendum question where they were going to have 3% of the voters across Canada triggering a referendum?

Y a-t-il d'autres opinions, ou des opinions semblables quant à savoir si les gens ont, ou non, compris la question du référendum? Nous vous posons la question en particulier à vous, les jeunes: avez-vous exactement compris la question du référendum qui a eu lieu le 2 septembre?
Do we have any other views, or similar views, on whether or not people understood the referendum question—particularly you young people, whether or not you understood exactly what the referendum question was on September 2?

Questions et réponses au sujet du référendum au Royaume-Uni
Questions and Answers on the UK referendum

Enfin, la Commission a décidé de dissoudre la task force sur les questions stratégiques liées au référendum au Royaume-Uni.
Finally, the Commission decided to dissolve the Task Force for Strategic Issues related to the UK Referendum.

L'honorable député de Saint-Hyacinthe—Bagot devrait sans doute traiter du projet de loi dont la Chambre est saisie, au lieu de traiter de la question des référendums et d'autres choses de cet ordre, parce que, comme le ministre de l'Environnement l'a mentionné, le projet de loi ne concerne ni les référendums ni les choses de cet ordre.
The hon. member for Saint-Hyacinthe—Bagot should, indeed, be speaking to the bill before the House instead of discussing the issue of referendums and other things of that kind because, as the Minister of the Environment has pointed out, the bill does not concern referendums or anything of that sort.

La constitution danoise exige un référendum sur cette question.
The Danish Constitution requires a referendum to be held on this issue.

Récemment, Asso-Consum a été associée à des initiatives d'importance nationale, à savoir les négociations avec la société Costa Crociere relatives au dédommagement des passagers du Concordia, la présentation du référendum portant abolition du remboursement des dépenses électorales des partis politiques et l'action de groupe (recours collectif) contre la Banca della Campania sur la question des commissions prélevées sur les soldes débiteurs les plus élevés.
Asso-Consum has recently been involved in initiatives of national significance: namely, the negotiations with Costa Crociere on compensation for the Concordia passengers, the presentation of the referendum on abolishing the reimbursement of political parties' election expenses and the class action against the Banca di Campania in respect of commission charged on highest debit balances.