Vertaling van "question des recettes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recettes courantes | recettes du budget ordinaire | recettes ordinaires
above-the-line income

recette d'exportation [ recette à l'exportation ]
export revenue [ export earnings ]

Stabex [ stabilisation des recettes d'exportation | système de stabilisation des recettes d'exportation | transfert Stabex ]
Stabex [ Stabex transfer | stabilisation of export earnings | System for the stabilisation of export earnings ]

créer des recettes | proposer des recettes | élaborer des préparations alimentaires | élaborer des recettes
create a recipe collection | prepare a cookery book | compile cookery recipes | compile cooking recipes

gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers
maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking

aubaine au niveau des recettes de l'Etat | aubaine fiscale | recette exceptionnelle | recettes supplémentaires
windfall revenue

Groupe Questions financières / Ressources propres (recettes)
Working Party on Financial Questions / Own resources (revenue)

équilibre des recettes et dépenses [ équilibre entre les recettes et les dépenses | égalisation des recettes et des dépenses | péréquation des recettes et dépenses ]
equalization of revenues and expenditures [ equalization of revenues and expense ]

recette
revenue

augmenter la rentabilité des ventes | optimiser les recettes tirées des ventes | accroître la rentabilité des ventes | optimiser les recettes de ventes
increment sales | maximise sale revenues | maximise revenues from sales | maximise sales revenues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission présentera des propositions détaillées à cet effet dans le contexte de l'enveloppe financière globale, qui traitera à la fois les questions des recettes et des dépenses.
The Commission will put forward detailed proposals to this effect in the context of the overall financial package, which will address both revenue and expenditure issues.

En vue de permettre la consolidation de l’ensemble des dépenses et recettes, il est par conséquent nécessaire de prévoir que les organismes payeurs en question doivent être en mesure de fournir les données relatives aux dépenses et aux recettes tant en euros que dans la monnaie dans laquelle elles ont été payées ou perçues.
To enable all the expenditure and revenue to be consolidated, it is therefore necessary to provide that relevant paying agencies must be able to provide data relating to the expenditure and revenue in both euro and the currency in which the expenditure was incurred and the revenue received.

Les États membres peuvent décider qu’un producteur de phonogrammes dont les recettes annuelles, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, n’excèdent pas un seuil minimal de 2 millions EUR, n’est pas tenu de consacrer au moins 20 % des recettes qu’il a perçues, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, au titre de la reproduction, de la distribution et de la mise à disposition des phonogrammes à l’égard desquels, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par la directive [ // insérer: n o de la directive modificatrice ], les droits de l’artiste interprète ou exécutant et du producteur de phonogrammes ne seraient plus protégés le 31 décembre de l’année en question.
Member States may provide that a phonogram producer whose total annual revenue, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, does not exceed a minimum threshold of € 2 million, shall not be obliged to dedicate at least 20 percent of the revenues which he has derived, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, from the reproduction, distribution and making available of those phonograms in regard of which, by virtue of Article 3 (1) and (2) in their version before amendment by Directive [// insert: Nr. of this amending directive]/EC, the performer and the phonogram producer would be no longer protected on 31 December of the said year.

6.5. Sur une base annuelle, et au plus tard le 31 juillet de chaque année, les autorités de régulation publient un rapport indiquant le montant des recettes recueillies au cours des douze mois précédant le 30 juin de la même année et l’utilisation qui a été faite des recettes en question, accompagné de justificatifs attestant que cette utilisation est conforme au présent règlement et aux présentes orientations et que la totalité des recettes de la congestion a été affectée à un ou plusieurs des trois buts prévus.
6.5. On an annual basis, and by 31 July each year, the regulatory authorities shall publish a report setting out the amount of revenue collected for the 12-month period up to 30 June of the same year and the use made of the revenues in question, together with verification that that use complies with this Regulation and those Guidelines and that the total amount of congestion income is devoted to one or more of the three prescribed purposes.

moins les recettes tarifaires ou toute autre recette générée lors de l’exécution de l’obligation ou des obligations de service public en question,
minus receipts from tariff or any other revenue generated while fulfilling the public service obligation(s) in question,

(2) Cette dérogation a été octroyée parce que, dans une Europe sans frontières où les taux d'accises varient considérablement, une suppression totale et immédiate des limites appliquées en matière d'accises aurait entraîné une réorientation inacceptable des flux d'échanges et de recettes ainsi qu'une distorsion de concurrence en Suède, qui, traditionnellement, applique des droits d'accise élevés aux produits en question, à la fois parce qu'ils constituent une source importante de recettes et pour des raisons sanitaires et sociales.
(2) This derogation was granted because in a Europe without frontiers where excise rates vary widely, an immediate, total removal of excise limitations would have caused an unacceptable diversion of trade and revenue and distortion of competition in Sweden, which has traditionally applied high excise duties to the products concerned both as an important source of revenue and for health and social reasons.

Outre un état général des recettes (présentant les prévisions de recettes des Communautés pour l'exercice en question ainsi que les recettes de l'exercice précédent), le budget comporte des sections divisées en états des recettes (recettes pour l'exercice en question et précédant ainsi que les commentaires afférents) et des dépenses.
The budget contains a general statement of revenue (estimated revenue of the Communities for the financial year in question and actual revenue in the previous financial year), plus a number of sections subdivided into statements of revenue (revenue for the financial year in question and the previous year, together with the relevant remarks) and expenditure.