Traduction de «question des propositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail sur les questions d'ordre technique sur les propositions de modification des Lignes directrices : Prix excessif, mai 1993 [ Groupe de travail sur les questions d'ordre technique ]
Working Group on Technical Issues on the Proposed Amendments to the Guidelines: Excessive Price, May 1993 [ Working Group on Technical Issues ]

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

proposition pleinement mise aux voix [ question pleinement mise aux voix ]
question fully put

question de privilège | point personnel | explication sur un fait personnel | proposition privilégiée
question of privilege | matter of privilege | point of privilege | question of personal privilege

proposition pour l'étude d'une nouvelle question
new work item proposal [ NWIP | NWI proposal ]

proposition qui pose la question de confiance
want of confidence motion

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Questions-réponses: Proposition d'accord interinstitutionnel relatif à un registre de transparence obligatoire // Bruxelles, le 28 septembre 2016
Questions & Answers: Proposal for an Interinstitutional Agreement on a mandatory Transparency Register // Brussels, 28 September 2016

Questions & réponses concernant la proposition de la Commission visant à améliorer l'accès de tous les travailleurs salariés et non salariés à la protection sociale // Strasbourg, le 13 mars 2018
Questions & Answers on the Commission's proposal to improve access to social protection for all workers and the self-employed // Strasbourg, 13 March 2018

Communiqué de presse: Union de l'énergie et Action pour le climat: accompagner la transition de l'Europe vers une économie à faible intensité de carbone Questions et réponses sur la proposition de la Commission relative aux réductions contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 Questions et réponses sur la proposition relative à l'intégration de l'utilisation des terres dans le cadre d'action de l'UE pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 Questions et réponses: Une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d'émissions Fiche d'information: Mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité: Questions et réponses Vidéo et photos – Présentation au Collège (part 2) par le vice-président Šefčović et le commissaire Arias Cañete
Press release: Energy Union and Climate Action: Driving Europe's transition to a low-carbon economy Questions and answers on the Commission's proposal on binding greenhouse gas emissions reduction for Member States (2021-2030) Questions and answers on the proposal to integrate the land use sector into the EU 2030 Climate and Energy Framework Questions and answers on the European Strategy for low-emission mobility Fact sheet: Implementation of the European Agenda on Security: Questions Answers Video and pictures – College readout (part 2) by Vice-President Šefčović and Commissioners Arias Cañete

Comme l’a souligné le député dans sa question, une proposition de la Commission définissant de nouvelles orientations en matière de RTE-T est attendue au plus tard pour le milieu de l’année 2011.
As the honourable Member has indicated in his question, a Commission proposal for new TEN-T Guidelines is expected by mid 2011.

Après consultation des parties prenantes, y compris du Parlement, sur la base de la communication en question, une proposition législative appropriée sera soumise plus tard en 2006.
Following further consultation with stakeholders including the Parliament on the basis on the Communication, an appropriate legislative proposal would follow later in 2006.

Un examen éthique sera en outre systématiquement pratiqué par la Commission dans le cas de propositions concernant des questions sensibles de ce point de vue, ou des propositions dans lesquelles les questions éthiques n'ont pas été suffisamment prises en compte.
An ethical review will also be implemented systematically by the Commission for proposals dealing with ethically sensitive issues or where ethical aspects have not been adequately addressed.

III. QUESTIONS ET PROPOSITIONS À L'INTENTION DE LA COMMISSION
III QUESTIONS AND PROPOSALS FOR THE COMMISSION

La réflexion sur cette question a progressé au niveau européen avec la communication de la Commission "Intégrer les questions liées aux migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers" du 3 décembre 2002 [11] sur base de laquelle le Conseil a adopté le 19 mai 2003 des conclusions sur la question des migrations et du développement demandant à la Commission de présenter pour la fin de l'année 2004 un rapport et des propositions concrètes.
Reflection on this subject has moved on at European level with the publication on 3 December 2002 of the Commission communication on integrating migration issues in the European Union's relations with third countries, [11] which provided the basis for the Council to adopt its conclusions on the question of migration and development on 19 May 2003, asking the Commission to present a report and concrete proposals for the end of 2004.

On m'a seulement demandé si je pourrais m'accommoder de cette proposition, question à laquelle j'ai répondu non. Car en ce qui concerne le point dont il est question, cette proposition ne renforce en aucune manière la transparence, raison pour laquelle je continue de m'y opposer.
All I was asked was whether I could live with this amendment, to which I said no. That is because this amendment in no way enhances transparency, which is the issue, and that is why I remain, as before, opposed to it.