Traduction de «question des greffiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

greffier | greffier de juridiction | greffière | greffière de juridiction | greffière-juriste | greffier-juriste
court clerk | court registrar | court reporter | secretary of the court

greffier (1) | greffière (2) | greffier de juridiction (3) | greffière de juridiction (4) | greffier-juriste (5) | greffière-juriste (6) | greffier de tribunal (7) | greffière de tribunal (8)
clerk of court (1) | court registrar (2)

greffier du Tribunal d'arrondissement | greffier du Tribunal de district | greffière du Tribunal d'arrondissement | greffière du Tribunal de district
clerk of the district court | registrar of the district court

greffier (1) | greffière (2) | greffier de juridiction (3) | greffière de juridiction (4) | greffier-juriste (5) | greffière-juriste (6)
clerk of court (1) | court registrar (2)

greffier du tribunal [ greffière du tribunal | greffier | greffière | greffier de la cour | registraire de la cour ]
clerk of the court [ court clerk | registrar of the court | court registrar | clerk of process | clerk of court | registrar ]

greffier substitut (1) | greffière substitut (2) | greffier-substitut (3) | greffier adjoint (4) | greffière adjointe (5)
deputy clerk of court | deputy court registrar

greffier suppléant | greffier suppléant, greffière suppléante
acting clerk

greffier | sténographe | greffier/greffière | sténotypiste
court stenographer | stenographer | court reporter | shorthand reporter

greffiers au Bureau [ greffières au Bureau | greffiers au bureau | greffières au bureau ]
Clerks-at-the-Table [ Table Officers ]

sous-greffier [ sous-greffière | greffier suppléant ]
deputy clerk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) L’appelant ou l’intimé peut interjeter appel des instructions du greffier auprès d’un juge qui peut alors renvoyer la question au greffier du tribunal qui a rendu la décision ou encore à un juge de ce tribunal.
(5) The appellant or respondent may appeal a direction of the registrar to a justice and the justice may refer the question to the registrar of the court appealed from or to a judge of that court.

Il est aussi question des greffiers du scrutin; une partie de l'article serait remplacée pour conférer à Élections Canada, au directeur du scrutin, le pouvoir de nommer les greffiers du scrutin « en fonction du mérite et dans le cadre d'un processus équitable et transparent».
This is dealing with poll clerks, and the portion of the clause in question would be replaced with words that basically give to Elections Canada, to the returning officer, the power to appoint poll clerks “on the basis of merit, following a process that is fair and transparent”.

20. rappelle que l'état de droit est la clé de voûte de la démocratie et une condition préalable au bon fonctionnement de l'économie de marché et souligne la nécessité d'envisager les réformes judiciaires dans un contexte plus large; souligne que le système judiciaire doit être totalement indépendant, plus prévisible, efficace et juste afin que la population et le monde des affaires puissent s'y fier; souligne à cet égard qu'il est nécessaire de répartir les affaires de manière aléatoire entre toutes les juridictions, de rendre la justice en temps voulu et d'unifier la jurisprudence, d'assurer la publication de toutes les décisions de justice immédiatement après leur adoption et de veiller à ce qu'elles soient facilement accessibles, et de valoriser les avantages, y compris financiers, du recours à la justice en ligne; signale que la formation adéquate et permanente des juges, des procureurs et des greffiers est essentielle; observe que, grâce la «nouvelle approche», ces questions devraient faire l'objet d'une attention particulière dans le cadre des négociations d'adhésion;
20. Recalls that the rule of law is the cornerstone of democracy and a pre-condition for a functioning market economy, and stresses the need to see judicial reforms in a wider context; insists on the fact that the justice system should be fully independent, more predictable, efficient and fair in order to ensure that the people and the business community trust the judiciary; stresses in this respect the need to establish the random distribution of cases in all courts and to ensure timely justice together with the unification of jurisprudence, the publication of, and easy access to, all judicial decisions immediately after adoption, as well as the advantages, including financial advantages, of using e-justice; points out that adequate and continuous training of judges, prosecutors and clerks is essential; notes that the ‘New Approach’ should focus on these issues in the context of the accession negotiations;

20. rappelle que l'état de droit est la clé de voûte de la démocratie et une condition préalable au bon fonctionnement de l'économie de marché et souligne la nécessité d'envisager les réformes judiciaires dans un contexte plus large; souligne que le système judiciaire doit être totalement indépendant, plus prévisible, efficace et juste afin que la population et le monde des affaires puissent s'y fier; souligne à cet égard qu'il est nécessaire de répartir les affaires de manière aléatoire entre toutes les juridictions, de rendre la justice en temps voulu et d'unifier la jurisprudence, d'assurer la publication de toutes les décisions de justice immédiatement après leur adoption et de veiller à ce qu'elles soient facilement accessibles, et de valoriser les avantages, y compris financiers, du recours à la justice en ligne; signale que la formation adéquate et permanente des juges, des procureurs et des greffiers est essentielle; observe que, grâce la "nouvelle approche", ces questions devraient faire l'objet d'une attention particulière dans le cadre des négociations d'adhésion;
20. Recalls that the rule of law is the cornerstone of democracy and a pre-condition for a functioning market economy, and stresses the need to see judicial reforms in a wider context; insists on the fact that the justice system should be fully independent, more predictable, efficient and fair in order to ensure that the people and the business community trust the judiciary; stresses in this respect the need to establish the random distribution of cases in all courts and to ensure timely justice together with the unification of jurisprudence, the publication of, and easy access to, all judicial decisions immediately after adoption, as well as the advantages, including financial advantages, of using e-justice; points out that adequate and continuous training of judges, prosecutors and clerks is essential; notes that the ‘New Approach’ should focus on these issues in the context of the accession negotiations;

Nous apprécions le fait que le Kenya ait maintenu son engagement de coopération avec la CPI sur des questions internes, comme il l’a prouvé lors de la visite du greffier de la CPI la semaine dernière.
We appreciate the fact that Kenya has upheld its commitment to cooperate with the ICC on internal issues, as demonstrated during the visit of the ICC registrar last week.

M. Vic Toews: Sur ce même rappel au Règlement, M. Jean peut-il présenter cet amendement après que nous ayons demandé au greffier la raison pour laquelle mon amendement a été déclaré irrecevable? Le président: Vous ne pouvez pas poser directement une question au greffier.
Mr. Vic Toews: Just on the same point of order, then, can Mr. Jean bring that amendment after we question the clerks as to why this is out of order?

6. fait observer que la Cour de justice, à la différence de la plupart des institutions, ne joint pas à son rapport d'activité une déclaration d'assurance signée par son ordonnateur délégué; constate que le greffier a cependant élaboré et signé un memorandum portant la date du 21 juin 2005 et assurant le président de la Cour de justice de la régularité des comptes de 2004; demande à la Cour d'établir à l'avenir une telle déclaration et espère que cette question sera réglée dans le contexte de la révision en cours du règlement financier;
6. Notes that the ECJ, unlike most of the institutions, does not attach to its annual activity report a declaration of assurance signed by its authorising officer by delegation; notes that the Registrar nonetheless drew up and signed a memorandum dated 21 June 2005 assuring the ECJ's President of the regularity of its 2004 accounts; asks the ECJ to draw up such a declaration in future years and hopes that this matter will be regulated in the current review of the Financial Regulation;

M. Stan Keyes: Monsieur le président, j'aimerais poser une question au greffier ou au greffier adjoint.
Mr. Stan Keyes: Mr. Chair, I would like to ask our clerk or the deputy clerk a question.

Quant à la question des greffiers de la Cour fédérale à qui le ministère de la Justice du Canada aurait demandé s'ils accepteraient de célébrer de tels mariages et qui auraient à déclarer, s'ils refusent, qu'ils le font pour des motifs religieux, est-ce que le sénateur Di Nino a une idée des incidences d'une telle déclaration sur la carrière des greffiers en cause?
To the question of Federal Court clerks being asked by the Department of Justice whether they would conduct such marriages, and that if they would not they would have to indicate that it is for religious reasons, does Senator Di Nino have any sense of what impact that declaration by a Federal Court clerk would have on that clerk's career progression?