Vertaling van "question des fusions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Enquête sur la revendication de la nation crie de James Smith relative aux droits fonciers issus de traité - Rapport sur la question 9 : la fusion [ Nation Crie de James Smith, Objet du rapport : Droits fonciers issus de traité - rapport sur la question 9 : la fusion ]
James Smith Cree Nation, Treaty Land Entitlement Inquiry Report on Issue 9, amalgamation [ James Smith Cree Nation, Report on: Treaty Land Entitlement, Report on Issue 9: Amalgamation ]

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

analyste en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions/conseillère en fusions-acquisitions | conseillère en fusions-acquisitions
acquisitions analyst | mergers analyst | mergers and acquisitions analyst | mergers and acquisitions professional

réacteur à fusion [ réacteur de fusion | réacteur à fusion nucléaire | réacteur nucléaire à fusion | réacteur de fusion nucléaire | réacteur thermonucléaire ]
fusion reactor [ nuclear fusion reactor | thermonuclear reactor | thermonuclear fusion reactor | fusion power system | controlled fusion reactor | fusion energy system ]

convention de fusion | convention de fusion (par création de corporation nouvelle) | convention de fusion (par création de société nouvelle) | entente de fusion
amalgamation agreement

fusion en gouttes | fusion en grosses gouttes | fusion goutte à goutte | fusion molle
droplet transfer

convention de fusion [ convention de fusion par création de société nouvelle | accord de fusion ]
amalgamation agreement

fusion centrique | fusion centrométrique | fusion robertionnienne | translocation robertsonielle | fusion chromosomique | translocation robertionnienne
centric fusion | Robertsonian translocation | Robertsonian fusion | whole arm fusion

fusions et acquisitions | fusions-acquisitions
acquisitions and mergers | transferring ownership or combining companies | mergers and acquisitions | transferring ownership or combining businesses

gérer des opérations de fusion et acquisition
handle corporate restructuring | handle mergers | handle aquisitions | handle mergers and acquisitions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vous dites que le projet de loi cerne bien la question des fusions. Non, il n'y a rien dans le projet de loi au sujet des fusions.
When you say the bill deals with mergers—no, there's nothing in the bill about mergers.

Si on mettait ces recommandations en oeuvre maintenant et examinait la question des fusions plus tard, cela serait-il réaliste? On aura établi le nouvel environnement et l'on pourra mieux juger, plus tard, la logique d'autoriser ou non les fusions.
Now you've got this new environment established, and then you're better able to judge whether or not the mergers make sense down the road.

Si je peux reconnaître maintenant que j'ai eu tort et que le gouvernement a eu raison sur la question des fusions bancaires, peut-être les députés représentant le gouvernement pourraient-ils un jour reconnaître de la même façon qu'ils se sont trompés quand ils réclamaient la fusion des banques et que M. Chrétien a pris la bonne décision.
If I can admit now that I was wrong and that the government was right about bank mergers, perhaps members representing the government could stand one day and make similar admissions, that they were wrong back then to advocate bank mergers and that what Mr. Chrétien did was the right decision.

Soutenir des activités conjointes de recherche menées par les parties à l'accord européen pour le développement de la fusion et les entités visées au point i), qui seront de nature à répondre aux questions relatives à l'exploitation du réacteur ainsi qu'à assurer la mise au point et la démonstration de toutes les technologies nécessaires à une centrale électrique à fusion de démonstration.
Supporting joint research activities undertaken by members of the European Fusion Development Agreement and any of the entities referred to under paragraph (i) that will address reactor operation issues and will develop and demonstrate all relevant technologies for a fusion demonstration power plant.

La fusion, la scission ou la scission partielle n’entraîne aucune imposition des plus-values - qui sont déterminées par différence entre la valeur réelle des éléments d’actif et de passif transférés et leur valeur fiscale - au moment de l’opération en question, mais seulement lorsque ces plus-values sont effectivement réalisées.
A merger, division or partial division does not give rise to any taxation of capital gains - calculated by reference to the difference between the real values of the assets and liabilities transferred and their values for tax purposes - at the time of the operation in question but only when such gains are actually realized.

L'autorité en question contrôle en particulier que les sociétés qui fusionnent ont approuvé le projet commun de fusion transfrontalière dans les mêmes termes et, le cas échéant, que les modalités relatives à la participation des travailleurs ont été fixées conformément à l'article 16.
The said authority shall in particular ensure that the merging companies have approved the common draft terms of cross-border merger in the same terms and, where appropriate, that arrangements for employee participation have been determined in accordance with Article 16.

►C2 Si le droit d’un État membre dont relève une coopérative qui fusionne prévoit une procédure permettant d’analyser et de modifier le rapport d’échange des parts ou une procédure ◄ visant à indemniser les membres minoritaires, sans empêcher l'immatriculation de la fusion, ces procédures ne s'appliquent que si les autres coopératives qui fusionnent et qui sont situées dans un État membre ne prévoyant pas ce type de procédures acceptent explicitement, lorsqu'elles approuvent le projet de fusion conformément à l'article 27, paragraphe 1, la possibilité offerte aux membres de la coopérative qui fusionne dont il est question d'avoir recours auxdites procédures.
3. If the law of a Member State to which a merging cooperative is subject provides for a procedure to scrutinise and amend the share-exchange ratio, or a procedure to compensate minority members, without preventing the registration of the merger, such procedures shall apply only if the other merging cooperatives situated in Member States which do not provide for such procedure explicitly accept, when approving the draft terms of the merger in accordance with Article 27(1), the possibility for the members of that merging cooperative to have recourse to such procedure.

3. Si le droit d'un État membre dont relève une société qui fusionne prévoit une procédure permettant d'analyser et de modifier le rapport d'échange des actions, ou une procédure visant à indemniser les actionnaires minoritaires, sans empêcher l'immatriculation de la fusion, ces procédures ne s'appliquent que si les autres sociétés qui fusionnent et qui sont situées dans un État membre ne prévoyant pas ce type de procédures acceptent explicitement, lorsqu'elles approuvent le projet de fusion conformément à l'article 23, paragraphe 1, la possibilité offerte aux actionnaires de la société qui fusionne dont il est question d'avoir recours auxdites procédures.
3. If the law of a Member State to which a merging company is subject provides for a procedure to scrutinise and amend the share-exchange ratio, or a procedure to compensate minority shareholders, without preventing the registration of the merger, such procedures shall only apply if the other merging companies situated in Member States which do not provide for such procedure explicitly accept, when approving the draft terms of the merger in accordance with Article 23(1), the possibility for the shareholders of that merging company to have recourse to such procedure.

En ce qui concerne la question des fusions, pour répondre à votre première question, comme M. Willey y a fait allusion, Norwest et Wells Fargo, deux des participants présents, sont actuellement en cours de fusion aux États-Unis.
In terms of the merger issue, to answer your first question, as was alluded to by Mr. Willey, Norwest and Wells Fargo, two of the participants today, in fact are merging in the United States.

En terminant, je dois dire que j'ai l'honneur aujourd'hui d'intervenir au nom de notre député de Qu'Appelle, notre porte-parole en la matière, qui se trouve actuellement à Sault Ste. Marie pour recueillir l'opinion des Canadiens au sujet de la fusion des banques, parce que le gouvernement a refusé de permettre au Parlement de faire son travail et de créer un comité parlementaire multipartite pour étudier la question des fusions.
In conclusion, I was honoured to stand today on behalf of the member for Qu'Appelle who is our critic and who is in Sault Ste. Marie listening to what Canadians have to say about bank mergers. The government has refused to allow parliament to do its job and called for an all party parliamentary committee to review the merger.