Traduction de «question demandait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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question touchant les personnes handicapées [ question relative aux personnes handicapées | question concernant les personnes handicapées | question qui intéresse les personnes handicapées | question liée à l'incapacité | question de personnes handicapées ]
disability issue [ issue related to disability ]

question biaisée [ question tendancieuse | question à tiroirs | question insidieuse | question piégée | question chargée ]
leading question [ loaded question ]

questions de fin de vie [ questions liées à la fin de la vie | questions concernant la fin de la vie | questions relatives à la cessation de la vie humaine | questions touchant la fin de la vie | enjeux liés à la fin de la vie ]
end-of-life issues [ issues related to end-of-life ]

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question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
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question urgente | question ordinaire urgente
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question | question ordinaire [ Q | QO ]
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent livre vert fait suite également à la résolution du Parlement européen adoptée le 10 mars 2009, qui demandait à la Commission d'étudier, en étroite coopération avec les gouvernements nationaux, les effets économiques et non économiques de la prestation de services transfrontières de jeux d'argent eu égard à un large éventail de questions[10].
This Green paper also responds to the resolution of the European Parliament adopted on 10 March 2009 that called on the Commission to study, in close cooperation with national governments, the economic and non-economic effects of the provision of cross-border gambling services in relation to a wide range of issues[10].

Par la première, elle demandait si le remboursement des taxes dans le cadre du régime existant appliqué devait être considéré comme sélectif, parce qu’il était uniquement accordé aux entreprises produisant des biens corporels tandis que par sa deuxième question (hypothétique), elle souhaitait savoir comment la Cour évaluerait un remboursement de taxes qui ne serait pas limité aux entreprises produisant pour l’essentiel des biens corporels, mais qui s’appliquerait au contraire à toutes les entreprises indépendamment de l’objet de leur activité.
First, it asked whether the fact that under the existing scheme the tax rebate was granted only to undertakings engaged in the production of goods meant that the rebate was selective. Second, it raised the hypothetical question how the Court would assess a tax rebate that was not confined to undertakings engaged primarily in the production of goods but applied to all undertakings, regardless of their activity.

Q. considérant que, dans sa résolution du 16 septembre 1998 concernant l'application des directives sur la gestion des déchets, il demandait déjà que des procédures d'infraction soient systématiquement engagées contre les États membres qui ne respectent pas toutes les dispositions des directives en question et que lui soit présentée une liste trimestrielle des affaires portées devant la Cour de justice contre les États membres défaillants, ainsi qu'une liste des arrêts déjà rendus par la Cour et une liste des amendes imposées par cette dernière; et considérant que, dans sa résolution du 19 novembre 2003 sur le rapport de suivi relatif à la directive-cadre sur les déchets, il demandait un contrôle approfondi et cohérent et la coordination de la mise en œuvre de la législation sur les déchets en vigueur,
Q. whereas, in its resolution of 16 September 1998 on the application of the directives on waste management, it has already called for the systematic initiation of infringement proceedings against Member States which fail to comply with all the provisions of the directives in question and to provide a quarterly list of cases against defaulting Member States brought before the Court of Justice, including a list of cases already ruled on by the Court and a list of fines levied by the Court; and whereas, in its resolution of 19 November 2003 on the follow-up report on the Waste Framework Directive, it called for thorough and consistent monitoring and coordination of the implementation of the waste legislation in force,

Votre autre question demandait quand décide-t-on qu'une partie est définitive, et c'est très difficile à dire.
Your next question was when is what part final, and that is very hard to say.

Au départ, la Commission donnait également une suite favorable aux demandes de réunions des parties intéressées et, lorsqu’au cours desdites réunions, une partie intéressée demandait l’autorisation de présenter des observations complémentaires sur les questions qui avaient été abordées durant les réunions, la Commission accordait cette autorisation.
The Commission also accepted initially the meeting requests from the interested parties and, during these meetings, it accepted when the interested party in question asked to be allowed to make a submission to complement the issues discussed during the meeting.

Cette question demandait au Conseil ce qu'il pensait du fédéralisme, de l'abandon de la souveraineté au profit de la majorité qualifiée.
The question is asked – the opinion of the Council about federalism – about surrendering sovereignty to majority voting.

- (EN) Monsieur le Président, vous avez parlé du contenu des questions complémentaires ainsi que de la réponse du président en exercice ; pourrais-je quant à moi rappeler au président en exercice qu’initialement la question s’attachait particulièrement aux massacres perpétrés en Colombie, et demandait si le Conseil avait oui ou non débattu de cet événement, et s'il était dans son intention ou non d'émettre une protestation formelle.
– Mr President, when you mention the text of the supplementaries and the President-in-Office’s response, could I remind the President-in-Office that the original question specifically related to the massacre in Colombia, whether or not the Council has had discussions on this event and if it plans to make any formal protest or not.

Le point 51 c) du plan d'action de 1998 demandait d'aborder la question de l'aide aux victimes en effectuant une analyse comparative des régimes d'indemnisation des victimes et d'évaluer la possibilité d'arrêter des mesures au sein de l'Union européenne.
Paragraph 51(c) of the 1998 Action Plan called for the addressing of the question of victim support by making a comparative survey of victim compensation schemes and assessing the feasability of taking action within the European Union.

La partie d) de la question demandait si les ministres ou leur personnel ont participé à la téléconférence sur la gestion des stocks de saumon du Pacifique tenue par le ministère des Pêches et des Océans en 1995, où il a été question du refus des camps de pêche, y compris ceux de l'Oak Bay Marine Group, de fournir des données concernant leurs prises?
Part (d) asked if ministers of the crown or their staff participated in the Department of Fisheries and Oceans Pacific salmon management teleconference calls in 1995 which considered the refusal of the lodges, including the Oak Bay Marine Group, to provide such data.