Vertaling van "question de l’harmonisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain [ Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments à usage humain ]
International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes | Loi sur l'harmonisation de registres [ LHR ]
Federal Act of 23 June 2006 on the Harmonisation of the Register of Residents and of other Official Registers of Persons | Register Harmonisation Act [ RHA ]

mettre une question à l'ordre du jour [ saisir d'une question | inscrire une affaire à l'ordre du jour | porter une question à l'ordre du jour ]
bring a matter before [ bring a question before | raise a matter on the floor ]

Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'harmonisation et l'amélioration des systèmes informatiques de l'Organisation des Nations Unies en vue de leur utilisation et de leur accessibilité optimales par tous les États membres
Ad Hoc Open-ended Working Group on the Need to Harmonize and Improve United Nations Information Systems for Optimal Utilization and Accessibility by all States

Commission pour l'harmonisation des impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes [ CHID ]
Commission for the Harmonisation of Direct Federal, Cantonal and Communal Taxes [ CHDT ]

Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [ LHID ]
Federal Act of 14 December 1990 on the Harmonisation of Direct Taxation at Cantonal and Communal Levels | Direct Taxation Harmonisation Act [ DTHA ]

problème de l'an 2000 | problématique de l'an 2000 | casse-tête de l'an 2000 | question de l'an 2000 | A2K | problématique A2K | problème du millénaire
Year 2000 Problem | Y2K | Year 2000 Date Problem | Year 2000 Issue | Year 2000 Date Transition Issue | Y2K Dilemma | Millennium Problem

questions concernant l'environnement | données de l'environnement
environmental issues

points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour
business

Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]
International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette démarche soulève des questions complexes, qui peuvent concerner le rôle respectif de la reconnaissance mutuelle et de l'harmonisation et, quand l'harmonisation est jugée nécessaire, le choix entre règlement et directive, ainsi que le niveau approprié de l'harmonisation.
This involves complex issues, such as the role of mutual recognition as opposed to harmonisation, and where harmonisation is necessary, the use of Regulations or Directives and the appropriate level of harmonisation.

Vous avez évoqué, en termes généraux, la question de l'harmonisation des politiques environnementales, mais pourriez-vous aborder de façon plus précise la question de l'harmonisation en ce qui a trait aux domaines de coopération canado-américaine en matière d'énergie propre, par exemple l'énergie hydroélectrique renouvelable du Québec et d'ailleurs?
You have commented generally on environmental harmonization, but would you comment more specifically on areas of clean energy cooperation we might have with the U.S., such as perhaps renewable hydro from Quebec and elsewhere?

Les véhicules de tourisme exportés aux États-Unis sont assujettis à des droits de douane de 2,5 p. 100. Je sais que votre comité s'est penché sur la question de l'harmonisation des droits de douane avec les États-Unis, et les membres de l'AIAMC appuieraient assurément une telle mesure, surtout si l'on considère les travaux menés depuis février 2011, à la suite de l'annonce faite par le premier ministre et le président Obama au sujet de la mise sur pied du Conseil de coopération en matière de réglementation, dans le but d'harmoniser davantage les approches de réglementation des deux pays afin de faciliter les échanges transfrontaliers.
The tariff for imported passenger vehicles into the U.S. is 2.5 per cent. I know the committee has been looking at the issue of harmonizing tariffs with the U.S., and this is certainly something members of the AIAMC could support, especially in view of the work that has been under way since February 2011 when the Prime Minister and President Obama announced the establishment of the Regulatory Cooperation Council with the goal of better aligning our countries' regulatory approaches to facilitate trade on both sides of the border.

Sur la question de l'harmonisation, je constate qu'il y a un risque, soit le risque qu'on en vienne à appliquer le plus petit dénominateur commun en matière de normes, mais je pense que le processus d'harmonisation a un certain mérite.
In the harmonization I realize there is a risk that what we're talking about is a race to the bottom in terms of standards, but I think the harmonization process does have some merit.

Sur la question de l'harmonisation, je dois dire franchement que si vous attendez une véritable harmonisation au niveau de l'Union européenne, vous risquez d'attendre assez longtemps.
On the question of harmonization, frankly, if you were to wait for the European Union to have genuine harmonization, your committee could be sitting for quite a long time.

La Commission devait notamment examiner les questions suivantes: l’harmonisation des mécanismes de financement des systèmes de garantie des dépôts; la possibilité de modèles permettant de déterminer les contributions en fonction des risques; les avantages et les coûts liés à l’instauration éventuelle d’un système de garantie des dépôts à l’échelle de l’Union; l’impact de législations divergentes en matière de compensation et de créances à compenser sur l’efficacité du système; et l’harmonisation du champ des produits et des déposants couverts.
This encompasses the harmonisation of the funding mechanisms of deposit-guarantee schemes, possible models for introducing risk-based contributions, the benefits and costs of a possible introduction of a Union-wide Deposit Guarantee Scheme, the impact of diverging legislations as regards set-off and counterclaims, on the efficiency of the system, the harmonisation of the scope of products and depositors covered.

Ils détermineront leurs priorités et les domaines dans lesquels ils désirent se concentrer. M. Michael Chong: Ma dernière question concerne l'harmonisation provinciale des règlements et l'harmonisation des règlements entre le gouvernement fédéral et les provinces.
Mr. Michael Chong: My last question concerns provincial harmonization of regulation and harmonization of regulation between the federal government and the provinces.

Au demeurant, la question de savoir si de telles informations sont ou non nécessaires aux fins d'apprécier si une marque donnée a acquis un caractère distinctif par l'usage relève de l'appréciation des faits par les organes de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et, sur recours, par le Tribunal.
Moreover, the question whether or not such information is necessary for assessing whether a given mark has acquired distinctive character through use comes within the scope of the assessment of the facts by the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) and, on appeal, by the Court of First Instance.

Comme déjà indiqué dans sa communication de novembre 2000, la Commission adopte une attitude ouverte vis-à-vis de cette question, car une harmonisation est nécessaire dans le contexte de la procédure commune d'asile.
As it is stated in its Communication of November 2000, the Commission has an open mind on this question as harmonisation is necessary in the context of the common asylum procedure.

(16) La question de la responsabilité relative aux activités réalisées dans un environnement de réseau concerne non seulement le droit d'auteur et les droits voisins mais également d'autres domaines, tels que la diffamation, la publicité mensongère ou le non-respect des marques déposées. Cette question est traitée de manière horizontale dans la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur ("Directive sur le commerce électronique")(4) qui clarifie et harmonise différentes questions juridiques relatives aux services de la société de l'information, y compris le commerce électronique.
(16) Liability for activities in the network environment concerns not only copyright and related rights but also other areas, such as defamation, misleading advertising, or infringement of trademarks, and is addressed horizontally in Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal market ("Directive on electronic commerce")(4), which clarifies and harmonises various legal issues relating to information society services including electronic commerce.