Vertaling van "question de l’adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants
intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

échec de l'adoption
adoption breakdown

consentement à l'adoption
consent to adoption

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient d'aborder la question de l'adoption des écotechnologies en 2004 dans le cadre de l'examen à mi-parcours des documents de stratégie nationale et régionale.
The uptake of environmental technologies needs to be addressed in 2004 as part of the mid-term reviews of the country and regional strategy papers.

L'avis du GAC sur cette question, après son adoption par l'ensemble du comité, a été publié et adressé au conseil d'administration de l'ICANN ainsi qu'aux registres ccTLD. [24]
Following adoption by the GAC as a whole, its advice in this area has been published and addressed to the ICANN Board and to the ccTLD Registries [24].

Une modification de la partie IV de l’annexe de la directive 2001/83/CE, adoptée le 14 septembre 2009, a permis d'adapter certaines exigences en ce qui concerne le contenu des demandes d’autorisation de mise sur le marché de MTI[5]. En outre, une ligne directrice révisée concernant les bonnes pratiques de fabrication et contenant des adaptations spécifiques pour les MTI s’applique depuis le 31 janvier 2013[6]. En revanche, la question de l’adoption d’exigences spécifiques applicables aux bonnes pratiques cliniques et à la traçabilité reste en suspens, puisqu’il a été jugé nécessaire d’acquérir davantage d’expérience en la matière afin de mieux définir les types d’adaptations nécessaires[7].
An amendment to the Part IV of the Annex to Directive 2001/83/EC adopted on 14 September 2009 adapted some of the requirements in terms of the content of marketing authorisation applications for ATMPs.[5] In addition, a revised Guideline on good manufacturing practice containing specific adaptions for ATMPs applies since 31 January 2013.[6] However, the adoption of specific requirements regarding good clinical practice and traceability is still pending as additional experience was deemed necessary to better understand the type of adaptations required.[7]

Aujourd’hui, la réunion ministérielle informelle sur les questions urbaines a adopté le «pacte d’Amsterdam», qui définit les principes du programme urbain de l’Union.
Today, the informal Ministerial meeting on urban matters agreed on the "Pact of Amsterdam", which sets out the principles of the Urban Agenda for the EU.

La communication en question annonce l'adoption d'une série de mesures qui auront des effets substantiels sur le fonctionnement futur de la coopération administrative entre autorités fiscales dans le domaine de la TVA.
This Communication announces a range of measures which will substantially affect the way administrative cooperation in the field of VAT between tax authorities will function in the future.

Pour les avis exploratoires, la Commission s'efforce d'y donner un suivi politique incluant notamment, et dans toute la mesure du possible, une information par le membre de la Commission compétent lors de la session plénière qui suit celle au cours de laquelle l'avis en question a été adopté.
For exploratory opinions, the Commission endeavours to provide a political follow-up, including, where possible, information from the competent member of the Commission during the plenary session following the one where the opinion in question was adopted.

Certaines parties prenantes ont soulevé la question de l’adoption plus rapide des mesures antidumping provisoires.
Some stakeholders have raised the issue of faster adoption of provisional Anti-Dumping measures.