Traduction de «question dans le huitième rapport annuel selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réponse du gouvernement au huitième rapport du Comité permanent de la justice et des questions juridiques
Government Response to the Eighth Report for the House of Commons Standing Committee on Justice and Legal Affairs

Monnaie royale canadienne, Rapport annuel, 2000 : une question de perception
Royal Canadian Mint, 2000 Annual Report : Change Your Perception

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission examinera cette question au travers des rapports annuels de progrès dans le cadre de l'Initiative i2010.
The Commission will examine this issue in the annual progress reports of the i2010 initiative.

prépare le rapport d'activité annuel, selon la description fournie à l'article 21, paragraphe 1.
prepare the annual activity report as outlined in Article 21(1).

Par conséquent, l’établissement de rapports financiers annuels selon un format électronique unique pour la communication d’informations devrait être obligatoire à compter du 1er janvier 2020, pour autant que l’AEMF ait réalisé une analyse coûts-bénéfices.
Therefore, the preparation of annual financial reports in a single electronic reporting format should be mandatory with effect from 1 January 2020, provided that a cost-benefit analysis has been undertaken by ESMA.

18. se félicite, en tant que mesures permettant une transparence et une confiance accrues, de la décision dont il est question dans le huitième rapport annuel selon laquelle chaque Présidence devrait s'engager à rencontrer la sous-commission "sécurité et défense" du Parlement européen, ainsi que de la pratique d'inviter le rapporteur du Parlement à une réunion COARM, une fois par Présidence;
18. Welcomes, as measures of increased transparency and confidence-building, the decision referred to in the Eighth Annual Report that each Presidency should endeavour to meet the Subcommittee on Security and Defence as well as the practice of inviting the Parliament's Rapporteur to a COARM meeting once per Presidency;

18. se félicite, en tant que mesure permettant une transparence et une confiance accrues, de la décision dont il est question dans le huitième rapport annuel selon laquelle chaque Présidence devrait s'engager à rencontrer la sous-commission "Sécurité et défense" du Parlement européen, ainsi que de la pratique d'inviter le rapporteur du Parlement à une réunion COARM, une fois par Présidence;
18. Welcomes, as measures of increased transparency and confidence-building, the decision referred to in the Eighth Annual Report that each Presidency should endeavour to meet the European Parliament's Subcommittee on Security and Defence as well as the practice of inviting the Parliament's Rapporteur to a COARM meeting once per Presidency;

54. se félicite que les septième et huitième rapports annuels aient fait leur la recommandation du Parlement selon laquelle il fallait s'interroger sur la meilleure façon d'impliquer et d'aider les pays adhérents et les nouveaux voisins de l'UE en vue d'harmoniser les politiques en matière de contrôle des exportations d'armements et d'appliquer pleinement les principes et les critères énoncés dans le Code de conduite;
54. Welcomes the fact that the Seventh and Eighth Annual Reports have taken up Parliament's recommendation that consideration be given to the best way of involving and assisting acceding countries and new neighbours with a view to ensuring the harmonisation of policies on arms export controls and full implementation of the principles and criteria contained in the Code of Conduct;

54. se félicite que les septième et huitième rapports annuels aient fait leurs la recommandation du Parlement selon laquelle il fallait s'interroger sur la meilleure façon d'impliquer et d'aider les pays adhérents et les nouveaux voisins de l'UE en vue d'harmoniser les politiques en matière de contrôle des exportations d'armements et d'appliquer pleinement les principes et les critères énoncés dans le Code de conduite;
54. Welcomes the fact that the Seventh and Eighth Annual Reports have taken up Parliament's recommendation that consideration be given to the best way of involving and assisting acceding countries and new neighbours with a view to ensuring the harmonisation of policies on arms export controls and full implementation of the principles and criteria contained in the Code of Conduct;

Pour sa part, la Commission a examiné deux questions identifiées dans le rapport annuel de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'évolution et les implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique conformément à l’article 16, point c) de la directive 98/44/CE[11], à savoir la portée à conférer aux brevets portant sur des séquences ou des séquences partielles de gènes isolés du corps humain et la brevetabilité des cellules souches humaines et des lignées obtenues à partir de celles-ci.
For its part, the Commission has considered two questions identified in the Annual Report of the Commission to the European Parliament and the Council on the development and implications of patent law in the field of biotechnology and genetic engineering provided for by Article 16c of Directive 98/44/EC[11], namely the scope of patents relating to sequences or part-sequences of genes isolated from the human body, and the patentability of human stem cells and cell lines obtained from them.

Pour sa part, la Commission a étudié deux questions mentionnées dans le rapport annuel de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'évolution et les implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique, prévu par l'article 16, point c) de la directive 98/44/CE [6]. Il s'agit de la portée des brevets portant sur des séquences ou des séquences partielles de gènes isolés du corps humain, et de la brevetabilité des cellules souches humaines et des lignées obtenues à partir de celles-ci.
For its part, the Commission has considered two questions identified in the Annual Report of the Commission to the European Parliament and the Council on the development and implications of patent law in the field of biotechnology and genetic engineering provided for by Article 16(c) of Directive 98/44/EC [6], namely the scope of patents relating to sequences or part-sequences of genes isolated from the human body, and the patentability of human stem cells and cell lines obtained from them.