Vertaling van "question concerne puissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question touchant les personnes handicapées [ question relative aux personnes handicapées | question concernant les personnes handicapées | question qui intéresse les personnes handicapées | question liée à l'incapacité | question de personnes handicapées ]
disability issue [ issue related to disability ]

questions de fin de vie [ questions liées à la fin de la vie | questions concernant la fin de la vie | questions relatives à la cessation de la vie humaine | questions touchant la fin de la vie | enjeux liés à la fin de la vie ]
end-of-life issues [ issues related to end-of-life ]

Demande pour qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable [ Demande qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable (en vertu de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage) ]
Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment [ Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment (Under the Unemployment Insurance Act, 1971) ]

groupe Phytosanitaire (Questions concernant la CIPV/CMP) | groupe Phytosanitaire (Questions concernant la Convention internationale pour la protection des végétaux / Commission sur les mesures phytosanitaires)
Working Party on Plant Health (International Plant Protection Convention / Commission on Phytosanitary Measures Affairs) | Working Party on Plant Health (IPPC/CPM Affairs)

questions concernant l'environnement | données de l'environnement
environmental issues

Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur des questions concernant le commerce du vin
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the United States of America on matters related to Trade in Wine

Commission pour les questions concernant les conditions de raccordement des producteurs indépendants [ CRAPI ]
Commission for Issues Relating to Connection Conditions for Independent Producers [ CCIP ]

Groupe Affaires générales / Questions concernant la Jeunesse
Working Party on General Affairs / Youth questions

communiquer sur des questions interdisciplinaires concernant l’étiquetage des denrées alimentaires
communicate in regard of a food labelling interdisciplinary issue | speak about food labelling interdisciplinary issues | communicate regarding food labelling interdisciplinary issues | make contact regarding food labelling interdisciplinary issues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de continuer à renforcer le rôle de ces mécanismes consultatifs et de répondre à un nombre accru de préoccupations exprimées par différentes organisations de la société civile, le CESE recommande que les GCI puissent examiner des questions concernant la société civile ou le développement durable et s’exprimer sur tous les aspects couverts par l’accord de libre-échange dans son ensemble.
To further strengthen the role of these consultative mechanisms and to respond to a wider range of concerns of various civil society organisations, the EESC recommends that the DAGs should be able to discuss matters relevant to the civil society or sustainable development and express themselves on any issue covered by the FTA as a whole.

Entre-temps, dans l’affaire qui nous occupe, la présidence n’est pas d’avis que les règles régissant le contenu des réponses aux questions écrites puissent également s’appliquer au contenu des réponses aux questions orales, même si la question orale concerne une question écrite.
Meanwhile, in the case at hand, the Chair does not find that the rules that apply to the content of replies to written questions also apply to responses given during oral questions, even if the oral question relates to a written question.

Il importe aussi qu’ils puissent se tourner vers un organe compétent qui puisse répondre à leurs questions concernant les retraites, en particulier dans un contexte de mobilité transfrontalière.
It is also important that people have a competent body to turn to that can answer their questions relating to pensions, especially in a cross-border mobility context.

2. En cas de litige non résolu impliquant un consommateur ou un utilisateur final et concernant une question relevant du champ d’application du présent règlement, les États membres veillent à ce que les procédures extrajudiciaires de règlement des litiges, visées à l’article 34 de la directive «service universel», puissent être utilisées.
2. In the event of an unresolved dispute involving a consumer or end-user and concerning an issue falling within the scope of this Regulation, the Member States shall ensure that the out-of-court dispute resolution procedures laid down in Article 34 of the Universal Service Directive are available.

Que, avant que le président du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration fasse rapport à la Chambre des résultats du vote tenu sur le Budget supplémentaire des dépenses 2005-2006, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, l'honorable Joe Volpe, soit invité à se présenter à nouveau dans les plus brefs délais devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour répondre à d'autres questions des membres du comité, pour qu'ils puissent obtenir des réponses sérieuses et précises à leurs questions concernant le Budget supplémentaire 2005-2006.
That before the Chair of the Standing Committee on Citizenship and Immigration reports the results of the vote taken regarding the supplementary estimates 2005-2006 back to the House, the Minister of Citizenship and Immigration, the Honourable Joe Volpe, be invited to return immediately before the Standing Committee on Citizenship and Immigration for more questioning by committee members in order that they may have the benefit of receiving serious and detailed answers to their questions regarding the supplementary estimates of 2005-2006.

Pour éviter que la situation se reproduise à l'avenir, dès qu'un rapport est déposé auprès du greffier du Sénat, on pourrait peut-être en informer tous les sénateurs afin qu'ils puissent répondre aux questions concernant ce rapport, comme je l'ai fait.
To avoid such a situation in the future, perhaps immediately upon tabling with the Clerk of the Senate, all senators could be informed that the report is available in order that we can answer questions about it, as I did.

J'ai été très heureux que notre ministre des Finances et notre ministre du Revenu national aient conclu un pacte avec le secrétaire américain au Commerce afin d'accélérer le règlement des questions frontalières, de traiter des questions concernant l'infrastructure et la politique et de veiller à ce que nos biens puissent circuler librement, vu l'importance énorme que revêtent les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis pour les citoyens de nos deux pays. En guise de récapitulation, permettez-moi de dire que le projet de loi amendé est une mesure législative nécessaire.
I was very happy that our Minister of Finance and our Minister of National Revenue reached some compact with the U.S. secretary of commerce to fast track these border issues, to deal with infrastructure, to deal with policy and to ensure that our goods move back and forth, because trade between Canada and the United States is so vitally important to all our citizens.

(48) Pour faciliter le dénouement des transactions transfrontalières, il convient de prévoir que les entreprises d'investissement puissent accéder aux systèmes de compensation et de règlement dans toute la Communauté, que la transaction en question ait ou non été conclue sur un marché réglementé de l'État membre concerné.
(48) In order to facilitate the finalisation of cross-border transactions, it is appropriate to provide for access to clearing and settlement systems throughout the Community by investment firms, irrespective of whether transactions have been concluded through regulated markets in the Member State concerned.

2. Les États membres veillent à ce que les abonnés aient la possibilité de décider si les données à caractère personnel les concernant, et lesquelles de ces données, doivent figurer dans un annuaire public, dans la mesure où ces données sont pertinentes par rapport à la fonction de l'annuaire en question telle qu'elle a été établie par le fournisseur de l'annuaire. Ils font également en sorte que les abonnés puissent vérifier, corriger ou supprimer ces données.
2. Member States shall ensure that subscribers are given the opportunity to determine whether their personal data are included in a public directory, and if so, which, to the extent that such data are relevant for the purpose of the directory as determined by the provider of the directory, and to verify, correct or withdraw such data.

Le 10 novembre, le premier ministre et des ministres se sont réunis et ont convenu que, si la mission ne pouvait être dirigée par l'ONU, le Canada offrirait de prendre la tête de la force proposée pourvu qu'un certain nombre de questions concernant le mandat et la capacité de la force, les exigences relatives au contrôle et au commandement ainsi que l'ampleur et la qualité du soutien international, puissent être résolues de façon satisfaisante.
On November 10, the Prime Minister and ministers met and agreed that, if UN leadership of the mission was not possible, Canada would offer to lead the proposed force provided a number of questions with respect to mandate, adequacy of the force, control and command requirements, and the breadth and quality of international support could be resolved satisfactorily.