Vertaling van "question complémentaire concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question subsidiaire | question complémentaire | question facultative
bonus question | extra question

question supplémentaire [ question complémentaire ]
supplementary question [ supplementary ]

Lignes directrices complémentaires concernant les juges de la citoyenneté et les conflits d'intérêts
Supplementary Guidelines on Conflicts of Interest for Citizenship Judges

Principes et recommandations complémentaires concernant les recensements de la population et de l'habitation
Supplementary Principles and Recommendations for Population and Housing Censuses

question complémentaire
supplementary question

communiquer sur des questions interdisciplinaires concernant l’étiquetage des denrées alimentaires
communicate in regard of a food labelling interdisciplinary issue | speak about food labelling interdisciplinary issues | communicate regarding food labelling interdisciplinary issues | make contact regarding food labelling interdisciplinary issues

Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act

Convention concernant le logement de l'équipage à bord des navires (dispositions complémentaires) | Convention sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970
Convention concerning Crew Accommodation on board Ship (supplementary provisions)

questions concernant l'environnement | données de l'environnement
environmental issues

Commission pour les questions concernant les conditions de raccordement des producteurs indépendants [ CRAPI ]
Commission for Issues Relating to Connection Conditions for Independent Producers [ CCIP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, ma question complémentaire concerne la question posée à l'origine par le sénateur Dawson — et je crois qu'il était sérieux — concernant la participation du sénateur Mitchell à Bali.
However, my supplementary has to do with the question originally asked by Senator Dawson — and I think he was serious — about Senator Mitchell attending in Bali.

Par lettre du 2 juin 2005, la Commission a posé des questions complémentaires concernant la notification, auxquelles la France a répondu par lettre du 12 juillet 2005.
By letter of 2 June 2005, the Commission asked additional questions about the notification which France answered by letter of 12 July.

Le sénateur Murray a soutenu que, puisque le sénateur Fortier est ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, la question initiale et la question complémentaire concernant le ministère des Ressources humaines et du Développement social n'auraient pas dû lui être adressées.
Senator Murray argued that, since Senator Fortier is the Minister of Public Works and Government Services, the question and supplemental question relating to Human Resources and Social Development Canada should not have been addressed to him.

Ma question complémentaire concerne la recommandation de la Commission nord-américaine de coopération environnementale selon laquelle il y aurait lieu de mener une enquête complète relativement aux plaintes concernant l'échec du Canada à appliquer les lois environnementales dans le cas de 12 usines de pâte à papier.
My supplementary question deals with the recommendation by the Commission for Environmental Cooperation that a full investigation be launched into complaints that Canada is failing to enforce environmental laws with respect to 12 pulp mills.

e) les travaux complémentaires concernant les émissions de particules et la question des émissions de particules provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé;
(e) further work on particulate emissions, and the issue of particulate emissions from compression ignition and spark ignition engines;

[31] «En ce qui concerne la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie ou la Slovaquie, le titulaire, ou l'ayant droit du titulaire, d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection délivré pour un médicament et enregistré dans un État membre à une date à laquelle cette protection ne pouvait pas être obtenue pour ce produit dans l'un des nouveaux États membres susmentionnés peut invoquer les droits conférés par ce brevet ou ce certificat complémentaire de protection pour empêcher l'importation et la commercialisation de ce produit dans l'État membre ou les États membres où le produit en question jouit de la protection d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection, même si ce produit a été commercialisé pour la première fois dans le nouvel État membre concerné par lui ou avec son accord», traité d'adhésion, partie trois, titre II, annexe IV, section 2 «Droit des sociétés», AA2003/ACT/Annexe IV/en p.2499, signé à Athènes, le 16 avril 2003.
[31] "With regard to the Czech Republic, Estonia, Latvia, Lithuania, Hungary, Poland, Slovenia and Slovakia, the holder, or his beneficiary, of a patent or supplementary protection certificate for a pharmaceutical product filed in a Member State at a time when such protection could not be obtained in one of the abovementioned new Member States for that product, may rely on the rights granted by that patent or supplementary protection certificate in order to prevent the import and marketing of that product in the Member State or States where the product in question enjoys patent protection or supplementary protection, even if the product was put on the market in that new Member State for the first time by him or with his consent", Accession Treaty, Part three, Title II, Annex IV, Section 2 "Company Law", AA2003/ACT/Annex IV/en p.2499, signed in Athens on 16 April, 2003.

Ma question complémentaire concerne un article dans lequel le député de Vancouver Quadra écrivait récemment que le gouvernement fédéral conserve aujourd'hui toutes ses options constitutionnelles qui lui permettent d'autoriser ou d'interdire un vote référendaire, de contrôler le contenu et le libellé de toute question référendaire, de déterminer le moment du vote et de lancer son propre référendum national préemptif qui aurait légalement préséance sur tout vote québécois.
My supplementary question concerns an article written recently by the member for Vancouver Quadra. The hon. member said that the federal government today retains its full constitutional options to allow or not to allow a referendum vote, to control the content and wording of any referendum question, to control the actual timing of any vote and to launch its own pre-emptive nationwide referendum legally superseding any Quebec vote.

Sur les questions qui ne concernent que les États liés par l'article 2 de l'Acte complémentaire de 1967, les Parties contractantes qui ne sont pas liées par ledit article n'ont pas le droit de vote, alors que, sur les questions qui ne concernent que les Parties contractantes, seules ces dernières ont le droit de vote.
On matters concerning only States that are bound by Article 2 of the Complementary Act of 1967, Contracting Parties that are not bound by the said Article shall not have the right to vote, whereas, on matters concerning only Contracting Parties, only the latter shall have the right to vote.

4. Au cas où la Commission ne serait pas d'accord avec l'État membre, des mesures complémentaires concernant l'établissement concerné devront être inclues dans le programme de l'État membre en question.
4. If the Commission does not agree with the Member State, additional measures in respect of that establishment shall be included in the programme of the Member State concerned.

Le sénateur Stratton: Je voudrais revenir à la question du sénateur Kinsella en posant une question complémentaire concernant la protection des dénonciateurs.
Senator Stratton: I would like to go back to Senator Kinsella's question on a supplemental with respect to the whistle-blowing legislation.