Traduction de «question cette année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là
Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died

Cette semaine et toute l'année
This Week - Every Week

en cette année de grâce
in this day and age

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"a) l'année de récolte; cette mention est utilisée pour autant que les conditions d'utilisation soient en conformité avec les règles applicables aux producteurs de vin du pays tiers concerné, y compris celles émanant d'organisations professionnelles représentatives, ainsi que lorsque au moins 85 %, après déduction de la quantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle, des raisins utilisés pour l'élaboration du vin en question ont été récoltés au cours de l'année en question.
"(a) the vintage year; this may be used provided that the conditions of use conform to the rules applicable to wine producers in the third country concerned, including those emanating from representative trade organisations, and where at least 85 % of the grapes used to make the wine have been harvested in the year concerned, not including the quantity of products used in any sweetening.

Dans le même temps, deux consultations publiques ont été organisées: une première à la fin de l'année 2011, centrée sur l’examen des points forts et des faiblesses du cadre d'action actuel en matière de qualité de l’air, et la seconde au début de l'année 2013, visant à obtenir le point de vue de toutes les parties prenantes sur les principales approches possibles pour s’attaquer aux problèmes de qualité de l’air qui subsistent[7]. Une enquête Eurobaromètre sollicitant l’avis du grand public sur les questions de pollution atmosphérique a été menée en 2012 et a fait l'objet d'un rapport remis cette même année[8]. La Commission et l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) ont également mené un projet pilote d'évaluation de l'expérience locale en matière d'application du cadre d'action pour la qualité de l'air dans 12 villes de l’Union[9].
In parallel, two public consultations were organised: a first at the end of 2011 focused on review of the strengths and weaknesses of the existing air quality policy framework; the second on-line public consultation of all stakeholders on the main policy options available to address the remaining air quality problems in early 2013.[7] A Eurobarometer survey seeking the view of the general public on air pollution issues was conducted and reported in 2012.[8] The Commission and the European Environment Agency (EEA) also conducted an Air Implementation Pilot project, bringing together 12 cities from across the Union to assess local experience with implementing the air policy framework.[9]

J'ai l'intention de traiter ces questions cette année dans le cadre d'une stratégie globale visant à rendre l'internet plus sûr pour les enfants en les protégeant tout en les rendant plus autonomes».
I intend to address these issues later this year in a comprehensive strategy on making the internet a safer place for children through a combination of protective and empowerment measures".

2. L’accès à la profession et son exercice, tels que décrits au paragraphe 1, sont également accordés aux demandeurs qui ont exercé la profession en question à temps plein pendant une année ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix années précédentes dans un autre État membre qui ne réglemente pas cette profession et qui possèdent une ou plusieurs attestations de compétences ou preuves de titre de formation délivré par un autre État membre qui ne réglemente pas cette profession.
2. Access to, and pursuit of, a profession as described in paragraph 1 shall also be granted to applicants who have pursued the profession in question on a full-time basis for one year or for an equivalent overall duration on a part-time basis during the previous 10 years in another Member State which does not regulate that profession, and who possess one or more attestations of competence or evidence of formal qualifications issued by another Member State which does not regulate the profession.

L'Assemblée générale examine cette question chaque année depuis dix ans.
The General Assembly has considered this question annually for over a decade.

Les partenaires sociaux ont également fait rapport sur les progrès qu'ils ont enregistrés dans le cadre de la mise en œuvre de leur programme de travail pluriannuel conjoint pour la période 2003-2005, notamment sur des questions telles que l'emploi, l'égalité des chances, l'éducation et la formation, et - un aspect particulièrement intéressant pour la Commission étant donné sa consultation formelle des partenaires sociaux sur cette question l'année dernière - la restructuration d'entreprises.
The summit also heard how the social partners have progressed in their own joint multiannual work programme for the period 2003-2005, in particular on issues such as employment, equal opportunities, education and training and of particular interest to the Commission given its formal consultation of social partners on this question last year - corporate restructuring.

a)l'année de récolte; cette mention est utilisée pour autant que les conditions d'utilisation soient en conformité avec les règles applicables aux producteurs de vin du pays tiers concerné, y compris celles émanant d'organisations professionnelles représentatives, ainsi que lorsque au moins 85 %, après déduction de la quantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle, des raisins utilisés pour l'élaboration du vin en question ont été récoltés au cours de l'année en question.
(a)the vintage year; this may be used provided that the conditions of use conform to the rules applicable to wine producers in the third country concerned, including those emanating from ►C2 representative professional organisations ◄ , and where at least 85 % of the grapes used to make the wine have been harvested in the year concerned, not including the quantity of products used in any sweetening.

a) l'année de récolte; cette mention est utilisée pour autant que les conditions d'utilisation soient réglementées par le pays tiers concerné ainsi que lorsque au moins 85 %, après déduction de la quantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle, des raisins utilisés pour l'élaboration du vin en question ont été récoltés au cours de l'année en question.
(a) the vintage year; this may be used provided that the conditions of use are regulated in the third country concerned and where at least 85 % of the grapes used to make the wine have been harvested in the year concerned, not including the quantity of products used in any sweetening.

L'Union approuve donc l'initiative lancée par le Premier ministre M. Hashimoto au sommet du G7 à Lyon sur les mines anti- personnel. Elle se réjouit également de l'intention du Japon d'organiser une conférence internationale sur cette question l'année prochaine.
The Union therefore welcomes the initiative launched by Prime Minister Hashimoto at the G 7 summit in Lyon concerning anti-personnel landmines and the Japanese intention to hold an international conference on this subject in Japan next year.

Si les députés vérifient les travaux de la Chambre au cours de la troisième session de la 40 législature de la Chambre, qui couvre l'année 2010, ils constateront que le député d'Avalon a posé une douzaine de questions cette année-là, dont deux concernant l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.
If members were to check the records of the House for the third session of the 40th Parliament, which captures the year 2010, they would see that the hon. member for Avalon asked about a dozen written questions that calendar year. Two of them are identified as relating to the Atlantic Canada Opportunities Agency.