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Comme déjà lu
Comme s'il avait été lu
Préclusion pour question déjà tranchée

Vertaling van "question avait déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


préclusion pour question déjà tranchée

issue estoppel
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ma question au sénateur, qui peut ne pas sembler sincère, est la suivante : s'il a lu le compte rendu des débats qui ont eu lieu ici, au Sénat, sur ce sujet, il a dû constater que j'ai souligné que cette question avait déjà été soulevée auparavant et que le président avait alors déterminé que nous avions le droit de prendre de telles mesures.

The question to the honourable senator, which may not sound like a sincere question, is: If he has been able to review the debates that have taken place in the Senate on this issue, I hope he has noticed that I have pointed out that we have had this issue raised before and a Speaker has ruled that we do have the right to do this.


10. demande au Conseil d'informer le Parlement sur les nouvelles dispositions concernant le "mécanisme Athéna" adopté par les ministres en décembre 2006; s'étonne que le Conseil n'ait pas jugé bon de l'informer à ce sujet au cours des deux réunions conjointes de l'automne 2006, compte tenu du fait que la question avait déjà été discutée plus tôt dans l'année;

10. Asks the Council to update the Parliament on the new provisions concerning the "Athena mechanism" adopted by Ministers in December 2006; is surprised that the Council did not see fit to inform the Parliament on this matter in the course of the two joint meetings held in the autumn of 2006 given the fact that this item had been discussed earlier in the year;


64. demande au Conseil d'informer le Parlement sur les nouvelles dispositions concernant le "mécanisme ATHENA" adopté par les ministres en décembre 2006; s'étonne que le Conseil n'ait pas jugé bon de l'informer à ce sujet au cours des deux réunions conjointes de l'automne 2006, compte tenu du fait que la question avait déjà été discutée plus tôt dans l'année;

64. Asks the Council to update Parliament on the new provisions concerning the "ATHENA mechanism" adopted by Ministers in December 2006; is surprised that the Council did not see fit to inform Parliament on this matter in the course of the two joint meetings held in the autumn of 2006, given the fact that this item had been discussed earlier in the year;


Cette question avait déjà été examinée en 2001, lors de la présidence belge, qui a lancé un projet visant à élaborer un guide des bonnes pratiques en matière d'obtention de laissez-passer en vue de l'exécution des rapatriements, ainsi qu'en 2003, lors de la présidence grecque, à l'initiative de laquelle le manuel des meilleures pratiques en matière d'obtention de documents de voyage a été approuvé.

This issue was already examined in 2001 under the Belgian Presidency, which launched an initiative on a good practice guide on obtaining laissez passers for the purposes of repatriation and in 2003 under the Hellenic Presidency, on whose initiative was approved the Manual on best practice on the acquisition of travel documents.


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M. FISCHLER a rappelé aux délégations que cette question avait déjà été largement débattue durant les négociations de l'Agenda 2000 et s'est rallié à l'avis de la délégation allemande, selon laquelle la question de la teneur en matière grasse devrait être examinée dans un cadre plus vaste englobant les produits du secteur du sucre, compte tenu des préoccupations croissantes que suscite l'obésité chez les jeunes.

Commissioner FISCHLER recalled the delegations that this issue had already been widely discussed during the negotiations of Agenda 2000 and supported the view of the German delegation that the question of fat content had to be examined in a wider perspective including sugar products with regard to the increasing concerns on obesity among the young population.


Il faut rappeler que lors de l’élaboration de la directive du 20 novembre 2001 relative à la sécurité des autobus et des autocars, cette question avait déjà fait l’objet d’un débat.

I must remind you that when the directive of 20 November 2001 was drawn up as regards safety of buses and coaches, this issue had already been the subject of a debate.


La question avait déjà trouvé une réponse.

That question had indeed already been dealt with.


D'ailleurs, cette heure des questions a débuté avec trois quarts d'heure de retard et n'a été annoncée sur les écrans qu'après avoir commencé. Je devais prendre la parole une demi-heure après le début de l'heure des questions. Je suis descendu immédiatement, mais ma question avait déjà été rayée de la liste car tous les orateurs de la première demi-heure étaient absents.

It should have been my turn half an hour after the beginning of Question Time, and, although I ran down here straight away, my question had already been dropped, as none of those down to put questions in the first half-hour had been there.


Il est rappelé que cette question avait déjà été évoquée dans le cadre du Conseil (voir 10091/02 et 7097/02).

It is recalled that this issue was raised previously at the Council (see 10091/02 and 7097/02).


Cette question avait déjà été examinée lors de la 13ème réunion quadripartite, en février 1999.

This matter had already been considered at the 13 Quadripartite meeting in February 1999.




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question avait déjà ->

Date index: 2023-11-18
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