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Foire aux questions
Les services de police aux autochtones du Canada
Questions courantes
Questions fréquemment posées
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Questions les plus souvent posées
SQAG
Service aux jeunes handicapés
Service bancaire pour entreprises
Service chargé des questions administratives générales
Service des questions administratives générales
Service des questions fiscales et financières
Services bancaires aux entreprises
Services bancaires aux grandes entreprises
Services bancaires d'investissement
Services bancaires de gros
Services de banque d'affaires
Vous voulez savoir

Vertaling van "question aux services " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS [ Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS : un document de travail produit de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor ]

Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads [ Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads: A Discussion Paper Developed in Consultation with Treasury Board Secretariat ]


Service chargé des questions administratives générales | Service des questions administratives générales | SQAG [Abbr.]

Department for General Administrative Questions | DGAQ [Abbr.]


Les services de police aux autochtones du Canada: examen de la question [ Les services de police aux autochtones du Canada ]

Native policing in Canada: a review of current issues [ Native policing in Canada ]


Vous voulez savoir: quelques réponses aux questions les plus souvent posées sur les programmes et les services destinés aux Indiens inscrits du Canada: guide d'information destiné aux Indiens inscrits [ Vous voulez savoir ]

You wanted to know: some answers to the most often asked questions about programs and services for registered indians: an information guide for registered Indians [ You wanted to know ]


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Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)


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Service des questions fiscales et financières

Fiscal and Financial Branch
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans les secteurs de l'électricité et du gaz naturel, les questions de service public touchent de multiples aspects à prendre en compte tels que la sécurité d'approvisionnement, la qualité de service et le service universel.

In the case of electricity and natural gas, a number of public service aspects must be taken into account, such as security of supply, quality of service and universal service.


11. accueille aussi favorablement le suivi concernant le système de gestion et de contrôle au sein des propres services, qui a confirmé que des contrôles annuels ex post ont été effectués par échantillonnage pendant plusieurs années, y compris en 2008, et le suivi concernant la question des services de gestion et de contrôle au sein des services conjoints Comité économique et social européen / CdR, qui a démontré qu'en découplant plusieurs services, les systèmes de gestion et de contrôle des deux ...[+++]

11. Welcomes also the follow-up on the management and control system within the own services, confirming that yearly ex-post controls on a sample basis have been carried out over several years including 2008, and the follow-up on the issue of management and control services within the EESC/CoR joint services, which demonstrated that by de-coupling several services, the management and control systems in both Committees have been improved, ensuring that there is always one Committee fully responsible for an individual expense, thus allowing for full financial and operational responsibility;


Cet expert travaillera principalement sur les questions de services financiers, assurera la promotion du cadre réglementaire européen et aidera les entreprises de services financiers à obtenir un meilleur accès au marché en Chine.

This expert will mainly work on financial services issues, will promote the EU regulatory framework and help financial services companies to gain a better market access in China.


Le règlement de la question du service de la dette extérieure de l'Iraq, actuellement estimée à 12 [3] milliards d'USD [4], est un préalable pour que le pays retrouve une viabilité financière et qu'il engage un rétablissement économique et social durable. Par ailleurs, la teneur de l'éventuel accord du Club de Paris devrait avoir de vastes répercussions sur tous les aspects de l'activité économique en Iraq.

Resolving the issue of Iraq's external debt obligations, currently estimated at $120 [3] billion, is a pre-condition for Iraq's return to financial viability and sustained economic and social recovery and the content of an eventual Paris Club agreement is likely to have a broad impact on all aspects of economic activity in Iraq.


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Lorsqu'il est fait droit à une demande d'intervention introduite conformément à l'article 5, paragraphe 4, la période pendant laquelle les autorités douanières interviennent est fixée à un an; à l'expiration de la demande en question, le service qui a traité la demande initiale proroge cette période sur demande écrite du titulaire du droit.

When an application for action submitted in accordance with Article 5(4) is granted, the period during which the customs authorities are to take action shall be set at one year; on expiry of the period in question, the department which processed the initial application shall, on the right-holder's written application, extend that period.


Concernant l'autre argument, repris par Mme Van Lancker, qui est de savoir si, par hasard, nous ne serions pas trop demandeurs à l'égard d'un certain nombre de pays en développement en matière d'ouverture des services, je rappelle tout d'abord que beaucoup de pays en développement ont besoin de services compétitifs ; que, dans la plupart de leurs économies, la part des services qui, aujourd'hui, chez nous, s'élève à 60 % est, chez eux, comprise entre 40 et 50 %, ce qui est considérable ; qu'ils sont eux-mêmes demandeurs d'une libéralisation du marché des services, notamment chez nous ; et qu'enfin, concernant la ...[+++]

I would now like to turn to the other issue, as outlined by Mrs van Lancker. This is the question of whether we might just be asking too much of certain developing countries on the issue of opening up the services sector. In the first place, I am aware that many developing countries need a competitive services sector. I know that while, in our part of the world, the services sector accounts for 60% of the economy, in most developing countries the services sector makes up between 40% and 50% of the economy.


Lorsque je suis arrivé à Strasbourg cette semaine, j'ai découvert qu'il n'était pas prévu que M. Liikanen réponde à cette question. Les services du Parlement m'ont signalé qu'elle avait été redéfinie - si j'ai bien compris, par les services du président Prodi - comme question générale, et qu'elle ne serait dès lors pas traitée.

When I arrived in Strasbourg this week, I discovered that this question was not down for a reply by Mr Liikanen, and Parliament's services told me that it had been reclassified by the Commission – I understand, by President Prodi's services – as a general question, and that therefore it would not be covered.


Tout d’abord, nous devons traiter la question des services d’intérêt général du point de vue des droits des citoyens, étant donné que les droits des consommateurs constituent un sous-ensemble de ceux-ci.

Initially we have to address this question of services of general interest from the point of view of the rights of citizens, for the rights of consumers are a subset of those rights.


Dans ce contexte, le livre vert tient également compte de la mondialisation et de la libéralisation et soulève aussi la question de savoir s'il convient de créer un cadre juridique général au niveau communautaire pour les services d'intérêt général. Il cherche à traiter ces matières en posant des questions concernant: la portée d'éventuelles initiatives communautaires supplémentaires mettant en œuvre le traité dans le respect intégral du principe de subsidiarité; les principes susceptibles d'être inclus dans une éventuelle législatio ...[+++]

It deals with globalisation and liberalisation, raising the question of whether a general legislative framework should be established at Community level for services of general interest, and seeks to deal with these issues by asking questions about: the impact of any additional Community initiatives to implement the treaty, in full respect of the principle of subsidiarity; the principles likely to be incorporated in any framework legislation on services of general interest and the actual added value of legislation of that kind; the ...[+++]


39. Le critère de la substituabilité du côté de la demande est utilisé pour déterminer dans quelle mesure les consommateurs sont disposés à substituer d'autres services ou produits au service ou produit en question(25), tandis que la substituabilité du côté de l'offre indique si des fournisseurs autres que ceux qui offrent le produit ou le service en question réorienteraient, sans délai ou à court terme, leur production ou offrirai ...[+++]

39. Demand-side substitutability is used to measure the extent to which consumers are prepared to substitute other services or products for the service or product in question(25), whereas supply-side substitutability indicates whether suppliers other than those offering the product or services in question would switch in the immediate to short term their line of production or offer the relevant products or services without incurring significant additional costs.


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