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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Agent des services aux membres
Agente des services aux membres
Démission des membres
Désignation des membres
FAQ
Fichier FAQ
Fichier de questions répétitives
Fichier des questions courantes
Foire aux questions
Information destinée aux membres
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre-compensateur
Nomination des membres
Note d'information destinée aux membres
Questions courantes
Questions fréquemment posées
Questions fréquentes
Questions les plus fréquemment posées
Questions les plus souvent posées
Règlement de Dublin

Vertaling van "question aux membres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]

counselling of refugees and humanitarian cases


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member ...[+++]


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


Note d'information destinée aux membres [ Information destinée aux membres ]

Member's Briefing


Agent des services aux membres [ Agente des services aux membres ]

Member Services Officer


foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées

Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C. considérant que la commission a procédé ensuite, le 13 janvier 2014, à une audition de la candidate, au cours de laquelle celle-ci a fait une déclaration liminaire puis a répondu aux questions des membres de la commission;

C. whereas the committee subsequently held a hearing with Ms Lautenschläger on 13 January 2014, at which she made an opening statement and then responded to questions from the members of the committee;


De manière récurrente, des pétitions, des questions des membres du Parlement européen et le courrier provenant du grand public montrent que les citoyens de l’Union sont préoccupés par ce qu’ils perçoivent comme une brèche dans leurs droits politiques.

Recurrent petitions, questions from Members of the European Parliament and correspondence from the general public reveal that EU citizens are concerned at what they perceive as a gap in their political rights.


C. considérant que la commission a procédé ensuite, le 22 octobre 2012, à une audition du candidat, au cours de laquelle il a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions des membres de la commission;

C. whereas the committee subsequently held a hearing with the nominee on 22 October 2012, at which he made an opening statement and then responded to questions from the members of the committee;


l'administration du Conseil n'a accepté aucune invitation de la commission parlementaire chargée de la procédure de décharge à examiner les questions relatives à l'exécution du budget du Conseil pour 2009; le Parlement attend, dès lors, que le secrétaire général du Conseil confirme son intention d'assister, en personne, à une réunion de la commission chargée de la procédure de décharge et de répondre aux questions des membres de cette commission;

the Council administration has not accepted any invitation to meet Parliament's Committee responsible for the discharge procedure in order to discuss matters concerning the Council budget execution for 2009 and consequently Parliament still needs confirmation of the willingness of the Secretary-General of the Council to appear in person at a meeting of the Committee responsible for the discharge procedure and to answer committee members' questions;


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En outre, lors de l’examen parlementaire des propositions législatives, les députés européens peuvent adresser des questions aux membres de la Commission.

Furthermore, during the parliamentary examination of the legislative proposals, Members of the European Parliament may address questions to members of the Commission.


En outre, lors de l’examen parlementaire des propositions législatives, les députés européens peuvent adresser des questions aux membres de la Commission.

Furthermore, during the parliamentary examination of the legislative proposals, Members of the European Parliament may address questions to members of the Commission.


Dans la réponse par elle réservée à la question E-1269/07 de l’auteur de la présente question, MHübner, membre de la Commission des Communautés européennes, ne dit pas, hélas, comment il est possible que la société ELANET (à laquelle, de l’aveu même de M Hübner, la Fédération des industries grecques, ou SEB, est partie prenante), soit impliquée dans l’adoption de 299 des 300 (!) dossiers qui avaient été soumis au ministère de l’Économie, ce dont la presse grecque s’était faite l’écho (voir Ethnos du 13 décembre 2006, par exemple).

Commissioner Hübner failed to indicate in reply to my question No. E-1269/07 how it is that the Elanet company (in which she herself admits that the Greek Federation of Industry - SEV - has a vested interest) is involved in the approval of 299 of the 300(!) applications submitted to the Finance Ministry, as pointed out by the Greek press (for example ‘Ethnos’ of 13 December 2006).


Dans la réponse par elle réservée à la question E-1269/07 de l'auteur de la présente question, MHübner, membre de la Commission des Communautés européennes, ne dit pas, hélas, commemt il est possible que la société ELANET (à laquelle, de l'aveu même de M Hübner, la Fédération des industries grecques, ou SEB, est partie prenante), soit impliquée dans l'adoption de 299 des 300 (!) dossiers qui avaient été soumis au ministère de l'Économie, ce dont la presse grecque s'était faite l'écho (voir Ethnos du 13 décembre 2006, par exemple).

Commissioner Hübner failed to indicate in reply to my question No. E-1269/07 how it is that the Elanet company (in which she herself admits that the Greek Federation of Industry - SEV - has a vested interest) is involved in the approval of 299 of the 300(!) applications submitted to the Finance Ministry, as pointed out by the Greek press (for example ‘Ethnos’ of 13 December 2006).


Cependant, aucune harmonisation n'est prévue en ce qui concerne la question des membres de la famille ou celle de l'accès à une formation professionnelle.

However, there is no harmonisation on the issue of family members nor on the issue of access to vocational training.


En d'autres termes, lorsqu'une personne a été condamnée ou acquittée [14] pour un délit commis dans un État membre A, elle ne peut être poursuivie pour les mêmes faits, quelle que soit leur qualification, dans l'État membre B, même si l'État membre B est compétent pour juger des faits (par exemple, parce que la personne en question est un ressortissant de l'Etat membre B) et même si un jugement différent aurait pu être rendu dans l'État membre B (par exemple, parce que le délit en question peut être puni par une peine de privation de ...[+++]

Full mutual recognition as envisaged to be achieved among EU Member States would have to be based on the principle that a decision taken by no matter which authority in the EU fully deals with the issue and that no further decision needs to be taken at all, i.e. the principle of exhaustion. In other words, if someone was convicted or acquitted [14] for a criminal offence committed in Member State A, he should not be prosecuted for the same facts, however they may be qualified, in Member State B, even if Member State B has jurisdiction over the facts (because e.g. the person in question ...[+++]


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