Vertaling van "question adhèrent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

masque anti-solidarisation [ produit anti-solidarisation | pare-adhérence | écran anti-adhérence | barrière anti-adhérence | écran pare-adhérence | anti-liaisonnement | matériau barrière | démarcatif d'adhérence ]
bond breaker

précontrainte par prétension [ précontrainte par fils adhérents | précontrainte par câbles adhérents | précontrainte à prétension | précontrainte à fils adhérents | précontrainte par adhérence | prétension ]
pretensioning [ pre-tensioning | Hoyer method of prestressing ]

immunoadhérence | immuno-adhérence | adhérence immunitaire | adhérence immune | immune-adhérence | phénomène de Nelson
immune adherence

non-observance thérapeutique | non-observance du traitement | inobservance thérapeutique | inobservance du traitement | non-adhésion thérapeutique | non-adhésion au traitement | non-adhérence | non-adhérence au traitement | non-adhérence thérapeutique | non-compliance thérapeutique | non-compliance au traitement | non-compliance
non-adherence to therapy | non-adherence to treatment | non-adherence | non-compliance with therapy | non-compliance with treatment | non-compliance

titulaire de permis PGQI [ importateur adhérant au PGQI | importatrice adhérant au PGQI | titulaire de permis d'importation adhérant au Programmme de gestion de la qualité des importateurs | titulaire de permis du Programme de gestion de la qualité des importateurs ]
QMPI licence holder [ QMPI importer | Quality Management Program Import licence holder ]

Adhérences (de):diaphragmatiques | épiploïques | gastriques | intestinales | mésentériques | paroi abdominale | pelviennes, chez l'homme | Brides d'adhérence
Adhesions (of):abdominal (wall) | diaphragm | intestine | male pelvis | mesenteric | omentum | stomach | Adhesive bands

adhérence à l'état sec | adhérence à sec
adhesion in dry condition

gestion de l'observance thérapeutique | gestion de l'adhésion au traitement | gestion de l'adhérence thérapeutique | gestion de l'adhérence au traitement | gestion de la compliance au traitement | gestion de la compliance
management of adherence to therapy | management of adherence | management of compliance

Adhérences méningées (cérébrales) (rachidiennes)
Meningeal adhesions (cerebral)(spinal)

Leucome adhérent
Adherent leukoma

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 1306 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la crise en Syrie: a) sur quels critères le gouvernement se base-t-il pour déterminer (i) s’il doit intervenir, (ii) quand intervenir, (iii) la nature et la portée de son intervention, le cas échéant; b) qui détermine le point a) et comment; c) à quelles sources le gouvernement se fie-t-il pour déterminer le point a); d) quelles sont les obligations juridiques examinées relativement au point a) et en quoi le principe de la responsabilité de protéger intervient-il dans la décision relative au point a); e) de quelles façons le gouvernement a-t-il évalué ses obligations en vertu du principe de la responsabilité de protéger à l’égard de la Syrie; f) quand le gouvernement a-t-il fait ces évaluations, qui les a faites précisément, et quels en ont été les résultats; g) les critères sur lesquels le gouvernement se base pour décider de sa politique officielle à l’égard de la crise en Syrie ont-ils changé depuis 2012; h) quand le ministre des Affaires étrangères a publiquement exprimé son appui à la mise en accusation de Bashar al-Assad devant la Cour pénale internationale (CPI) en 2012, était-ce la position du gouvernement et le gouvernement est-il toujours d’avis qu’al-Assad devrait être traduit devant la CPI; j) en ce qui concerne la décision du Canada de ne pas adhérer à la demande déposée par 57 États, en janvier 2013, exhortant le Conseil de sécurité à saisir la CPI de la situation en Syrie, le Canada appuyait-il cette demande; k) en ce qui concerne le point j), quand, pourquoi et comment a-t-on pris les décisions à cet égard et qui en est responsable, et quand le Canada s’est-il fait demander d’adhérer à cette demande et par quels moyens; l) quels critères a-t-on appliqués pour prendre une décision à l’égard de cette demande; m) y a-t-il des politiques ou des directives au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour guider les décisions sur l’intervention ...
(Return tabled) Question No. 1306 Hon. Irwin Cotler: With regard to the crisis in Syria: (a) what criteria does the government use to determine (i) whether to intervene, (ii) when to intervene, (iii) the nature and scope of any intervention; (b) who makes the determination in (a) and how; (c) what sources does the government rely upon in determining (a); (d) what legal obligations are considered with respect to (a) and in what ways does the Responsibility to Protect doctrine factor into decision making under (a); (e) in what ways has the government evaluated its obligations under the Responsibility to Protect doctrine with respect to Syria; (f) when were such evaluations done, by whom, and with what outcome; (g) have the criteria by which the government determines its official policy towards the crisis in Syria changed since 2012; (h) when the Minister of Foreign Affairs publicly expressed his support for an indictment of Bashar al-Assad by the International Criminal Court (ICC) in 2012, was this the position of the government and does it remain the position of the government that al-Assad ought to be indicted by the ICC; (j) with respect to Canada’s decision not to sign on to the request of 57 countries made in January, 2013, to ask the Security Council to refer the situation in Syria to the ICC, did Canada support this request; (k) with respect to (j), when, why, how, and by whom were the determinations made in this regard, and when was Canada approached to join in this endeavor and by what means; (l) what criteria were applied in determining whether to support this effort; (m) are there any specific policies or directives within the Department of Foreign Affairs and International Trade that guide decision-making with regard to Canadian intervention in situations of humanitarian crisis; (n) was the decision not to sign the Swiss-led letter asking the United Nations Security Council to refer the situation in Syria to the ICC made by the Minister of Fore ...

- Les actions de sensibilisation et d’éducation au développement menées dans l’Union européenne et les pays adhérents visent à rendre la population européenne davantage consciente des questions de développement.
- Awareness raising and education for development activities in the EU and acceding countries aim at increasing the level of consciousness of the European population regarding development issues.

La Commission et les administrations nationales des pays candidats et adhérents ont continué à superviser le processus par le biais de groupes de travail à haut niveau (GTHN), établis en 2002 dans tous les pays PHARE pour superviser la transition vers l’EDIS et pour fournir un soutien concret sur des questions spécifiques liées au passage à l’EDIS.
The Commission and the national administrations in candidate and accession countries continued to monitor the process through the High Level Working Groups (HLWG), set up in 2002 in all Phare countries to oversee the transition to EDIS and to provide concrete guidance on specific issues related to the move to EDIS.

Questions phytosanitaires et commerce mondial: l'Union européenne adhère à de nouvelles règles internationales
Plant health and world trade: EU signs up to new international rules

Ce sondage montre aussi que sur les questions de société et sur les attentes vis-à-vis de l'Union, les jeunes des pays adhérents et candidats semblent se démarquer davantage des jeunes de l'Union à 15.
The survey also shows that youngsters in these countries have different views from youngsters in the present EU on issues affecting society, as well as different expectations of the EU.

Le document de réflexion en question (daté du 24 avril 2003), qui a été envoyé à un certain nombre d'experts des États membres de l'Union européenne (et des pays adhérents de l'époque) spécialisés dans les questions relatives à la détention provisoire et aux mesures de substitution à cette détention, propose notamment l'instauration d'une obligation européenne de se présenter régulièrement à une autorité désignée, en tant que mesure de contrôle présentencielle non privative de liberté applicable au niveau européen.
The Discussion Paper (of 24 April 2003), which was sent to a number of experts on pre-trial detention and alternatives to such detention in the EU Member States (and the then acceding countries), proposes, i.a., the introduction of a so-called European order to report to an authority as a non-custodial pre-trial supervision measures at European Union level.

L'analyse des réponses apportées par les États membres et les pays adhérents au questionnaire figure dans un document de travail des services de la Commission [6] qui met en évidence les différents défis- tant au niveau national qu'européen - identifiés par les États membres et les pays adhérents sur la question de l'amélioration de la compréhension et de la connaissance du domaine de la jeunesse.
The Commission's analysis of the Member States' and acceding countries' replies to the questionnaire can be found in a Commission staff working paper [6]. This working paper highlights the different challenges - at national as well as at European level - identified by the Member States and acceding countries in order to improve their understanding and knowledge of youth.

31. Lorsqu'il est satisfait du travail préparatoire effectué pour un groupe de produits candidat et qu'il adhère à la recommandation favorable du groupe de travail ad hoc, le CUELE transmet le rapport final avec les propositions de rédaction du mandat à la Commission et lui demande d'entamer la procédure d'établissement des critères écologiques pour le groupe de produits en question et de lui donner un mandat tenant compte des propositions susmentionnées.
31. When satisfied with the above preparatory work for a candidate product group and with the positive recommendation of the ad hoc working group, the EUEB shall forward the final report together with the proposals concerning the drafting of the mandate to the Commission, and shall request the Commission to initiate the procedure for setting the ecological criteria for the product group in question and to give a mandate to the EUEB that takes into account the abovementioned proposals.

En ne formulant aucune objection à l'encontre de cette aide, la Commission a pris en considération, notamment, le fait que la distribution des actifs en question n'établissait aucune discrimination entre les adhérents des nouvelles coopératives et les non-adhérents, et le fait que les autorités du Royaume-Uni ont confirmé s'être assurées que l'évaluation des actifs et des engagements à transférer reflète la valeur marchande appropriée et prend en compte la totalité desdits actifs et engagements.
In raising no objection to this aid the Commission considered, inter alia, that in the distribution of the assets in question there is no discrimination made between joiners of the new cooperatives and non joiners and that the United Kingdom authorities confirmed that they are satisfied that the valuations placed on the assets and liabilities being transferred are at the appropriate market value, and that the valuations cover all the assets and liabilities transferred.

A l'issue de cet examen, le Conseil : - constate avec satisfaction que le programme de réformes économiques prioritaires précité a, pour l'essentiel, été réalisé dans les délais prévus et qu'il s'agit d'un pas important dans la direction du rapprochement des structures de l'économie maltaise de celles de la Communauté ; - partage l'avis de la Commission qu'il est important de continuer à suivre la mise en oeuvre par Malte des réformes nécessaires à la préparation de son économie à l'adhésion à l'Union européenne ; - invite par conséquent la Commission à le tenir régulièrement informé des progrès réalisés ainsi que de l'impact de ces réformes sur l'économie maltaise ; - note que la Commission compte procéder au cours des prochains mois à un examen plus approfondi de cet impact dans la perspective de soumettre au Conseil des propositions concrètes pour la mise au point d'une stratégie de pré-adhésion qui devra consolider cet acquis et prolonger l'effort entrepris par le Gouvernement de Malte dans le sens d'une harmonisation encore plus grande des législations et des pratiques de ce pays avec l'acquis communautaire ; - compte adopter, en temps utile pour le prochain Conseil d'Association avec Malte, ces propositions, incluant un dialogue structuré dont les modalités seront définies selon le texte en Annexe ; - rappelle l'engagement du Gouvernement de Malte de reprendre toutes les obligations du Traité de Maastricht, notamment celles relatives à la PESC, et estime que la situation de Malte devra être clarifiée en ce qui concerne la reprise de l'intégralité desdites obligations dans son ordre juridique interne ; - estime que la situation de Malte, au regard des questions relevant de la Justice et des Affaires intérieures, s'écarte de la pratique prévalant dans l'Union européenne, notamment pour la politique des visas et la ratification des conventions internationales pertinentes ; - souligne à cet égard que l'adhésion à l'Union européenne implique l'acceptation in ...
Following that examination the Council: - notes with satisfaction that the abovementioned programme of priority economic reforms has, in the main, been implemented on schedule and that this represents a major step towards aligning Maltese economic structures on those of the Community; - shares the Commission's view that it is important to continue to monitor Malta's implementation of the reforms needed to prepare its economy for accession to the European Union; - therefore invites the Commission to keep it regularly informed of the progress made and the impact of the reforms on the Maltese economy; - notes that the Commission intends to examine this impact in more depth over the next few months, with a view to submitting specific proposals to the Council for the establishment of a pre-accession strategy which will consolidate the Maltese government's achievements to date and help it to continue to strive for even greater harmonization of its legislation and practices with the acquis communautaire; - intends to adopt these proposals in time for the next Association Council meeting with Malta, with the inclusion of a structured dialogue, the procedures for which will be defined in accordance with the Annex hereto; - recalls the Maltese government's undertaking to assume all obligations arising out of the Maastricht Treaty, including those concerning the CFSP, and considers that Malta's situation will need to be clarified as regards the incorporation of all of those obligations into its national law; - considers that in matters of justice and home affairs Malta's situation departs from prevailing European Union practice, in particular as regards visa policy and the ratification of the relevant international conventions; - stresses in this connection that accession to the European Union implies full acceptance by the acceding State of the actual and potential rights and obligations inherent in the Community system and its institutional framework as obtaining at t ...