Vertaling van "question a trait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question ayant trait à l'après-mandat [ question ayant trait à l'après-emploi ]
post-employment issue

Le traité du fleuve Columbia et le protocole : exposé de la question [ Le traité du fleuve Columbia et le protocole ]
The Columbia River Treaty and Protocol: a presentation [ The Columbia River Treaty and Protocol ]

mettre une question à l'ordre du jour [ saisir d'une question | inscrire une affaire à l'ordre du jour | porter une question à l'ordre du jour ]
bring a matter before [ bring a question before | raise a matter on the floor ]

cours d'eau bilinéaire | cours d'eau à trait double | cours d'eau à double trait
double-line river

question mise en attente | question à mettre en attente
back burner issue

skiascope à projection radiale | rétinoscope à faisceau | skiascope à trait lumineux | rétinoscope streak
streak retinoscope

mesure à trait
line measure

réflectif | qui a trait au(x) réflexe(s)
reflective

question à l'orateur
incidental question

objet soumis à délibération | objet à traiter | objet traité
business for consideration | item of business | subject | subject of debate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Comité recommande vivement que chaque GCI puisse examiner des questions concernant la société civile ou le développement durable (développement économique, développement social ou protection de l’environnement, exigences sanitaires et phytosanitaires ou questions ayant trait aux PME), y compris les principales retombées des mesures de mise en œuvre.
The Committee strongly recommends that each DAG should be able to discuss matters relevant to the civil society or sustainable development (i.e. economic development, social development or environmental protection, or sanitary and phytosanitary requirements, or SME issues), including major impacts arising out of implementation measures.

La première question a trait à l'incidence de l'accord sur la concurrence intermarques, alors que la seconde question a trait à l'incidence de l'accord sur la concurrence intramarque.
The first question relates to the impact of the agreement on inter-brand competition while the second question relates to the impact of the agreement on intra-brand competition.

L'agent de sécurité peut être un membre du personnel du tunnel ou des services d'intervention, est indépendant pour toutes les questions ayant trait à la sécurité dans les tunnels routiers et ne reçoit pas d'instructions d'un employeur sur ces questions.
The Safety Officer may be a member of the tunnel staff or the emergency services, shall be independent in all road tunnel safety issues and shall not be under instructions from an employer in respect of those issues.

e)Dans les cas visés aux points b) et c), les questions touchant à la contrepartie offerte en cas d'offre, en particulier au prix, et les questions ayant trait à la procédure d'offre, notamment aux informations sur la décision prise par l'offrant de faire une offre, au contenu du document d'offre et à la divulgation de l'offre, sont traitées conformément aux règles de l'État membre de l'autorité compétente.
(e)In the cases referred to in (b) and (c), matters relating to the consideration offered in the case of a bid, in particular the price, and matters relating to the bid procedure, in particular the information on the offeror’s decision to make a bid, the contents of the offer document and the disclosure of the bid, shall be dealt with in accordance with the rules of the Member State of the competent authority.

Dans les cas visés aux points b) et c), les questions touchant à la contrepartie offerte en cas d'offre, en particulier au prix, et les questions ayant trait à la procédure d'offre, notamment aux informations sur la décision prise par l'offrant de faire une offre, au contenu du document d'offre et à la divulgation de l'offre, sont traitées conformément aux règles de l'État membre de l'autorité compétente.
In the cases referred to in (b) and (c), matters relating to the consideration offered in the case of a bid, in particular the price, and matters relating to the bid procedure, in particular the information on the offeror’s decision to make a bid, the contents of the offer document and the disclosure of the bid, shall be dealt with in accordance with the rules of the Member State of the competent authority.

Les réponses aux questions ayant trait aux délais entre la production des informations voulues sur l'EIE et la décision et aux délais entre la décision d'autorisation et le début de la mise en oeuvre montrent que la question est abordée de façons très différentes selon les États membres et qu'il y a là un sujet potentiel de préoccupation.
The responses to the questions relating to delays between the production of the required EIA information and the decision, and between the decision on development consent and the commencement of development have shown that these are tackled very differently in the Member States and constitute an area of potential concern.

4. Le comité peut examiner toute autre question concernant l'application du présent règlement qui peut lui être soumise par son président, y compris à la demande du représentant d'un État membre, et notamment toute question ayant trait à la programmation des actions, à leur mise en oeuvre générale et à des cofinancements.
4. The Committee may examine any other question concerning this Regulation which is submitted to it by the Chairman, whether or not at the request of the representative of a Member State, and in particular any question relating to the programming or general implementation of measures or to co-financing.

4. Le comité peut examiner toute autre question concernant la mise en oeuvre du présent règlement qui peut lui être soumise par son président, y compris à la demande du représentant d'un État membre, et notamment toute question ayant trait à la programmation des actions, à leur mise en oeuvre générale et à des cofinancements.
4. The Committee may examine any other question relating to the implementation of this Regulation which is put to it by its Chairman, including at the request of the representative of a Member State, and in particular any question relating to programming of projects, their general implementation and co-financing.

(17) considérant que la circulation des matières premières pour aliments des animaux entre exploitants agricoles consiste, dans la grande majorité des cas, en mouvements de produits d'origine végétale ou animale, à l'état naturel, frais ou conservés, soumis ou non à un simple traitement physique tel que le hachage ou le broyage, et non traités aux additifs, sauf s'il s'agit d'agents conservateurs; que, pour des raisons générales de connaissance des caractéristiques de ces produits et pour des raisons pratiques, aucune déclaration visée par la présente directive ne doit être prévue sur un document d'accompagnement, tel qu'une facture; que cela devrait toutefois être prévu lorsque les produits en question sont traités aux additifs, puisqu'un traitement aux additifs peut modifier la composition chimique et la valeur nutritionnelle desdits produits;
(17) Whereas the circulation of feed materials between farmers in the great majority of cases consists of products of vegetable or animal origin, in their natural state, fresh or preserved, whether or not subjected to simple physical treatment such as chopping or grinding and not treated with additives, except for preservatives; whereas for general reasons of knowledge of the characteristics of such products and for practical reasons no declaration referred to in this Directive should be required on an accompanying document such as an invoice; whereas this should nevertheless be required where the products in question are treated with additives as such treatment may change the chemical composition and nutritional value of the products;