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Alternative
CDCT
Inscrire une affaire à l'ordre du jour
Item à deux choix
Mettre une question à l'ordre du jour
Points à l'ordre du jour
Porter une question à l'ordre du jour
Q.C.M.
Question biaisée
Question chargée
Question insidieuse
Question mise en attente
Question piégée
Question tendancieuse
Question à choix de réponses
Question à choix multiple
Question à choix multiples
Question à deux choix
Question à l'orateur
Question à mettre en attente
Question à tiroirs
Questions relatives à la Fédération
Questions à l'ordre du jour
Quittance de fiducie
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Récépissé de fiducie
Saisir d'une question

Traduction de «question a reçu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mettre une question à l'ordre du jour [ saisir d'une question | inscrire une affaire à l'ordre du jour | porter une question à l'ordre du jour ]

bring a matter before [ bring a question before | raise a matter on the floor ]


question à choix multiple [ Q.C.M. | question à choix multiples | question à choix de réponses ]

multi-choice question [ multiple-choice question | multiple choice question ]


question biaisée [ question tendancieuse | question à tiroirs | question insidieuse | question piégée | question chargée ]

leading question [ loaded question ]


question mise en attente | question à mettre en attente

back burner issue


points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour

business


question à deux choix | item à deux choix | alternative

alternative item | alternative | alternate-response item




quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


questions relatives à la Fédération

Federation issues


Conférence des délégués cantonaux aux questions liées à la drogue (1) | Conférence des délégués cantonaux aux problèmes de toxicomanies (2) [ CDCT ]

Conference of Cantonal Liaison Officers for Substance Abuse Problems [ KKBS ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 1153 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les réponses du gouvernement aux demandes d’accès à l’information: a) combien de fois l’an dernier le gouvernement n’est-il pas parvenu à répondre à une demande d’accès à l’information dans les (i) 45 jours, (ii) 90 jours, (iii) 135 jours, (iv) 180 jours, (v) 225 jours, (vi) 270 jours ou plus; b) pour chaque question ayant reçu une réponse dans les 180 jours ou plus mentionnée aux points a)(iv), a)(v) et a)(vi), (i) quelle était la question, (ii) combien d ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1153 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s answering of access to information requests: (a) how many times last year did the government fail to answer an access to information request within (i) 45 days, (ii) 90 days, (iii) 135 days, (iv) 180 days, (v) 225 days, (vi) 270-plus days; and (b) for each question which took over 180 days to answer as identified in (a)(iv), (a)(v) and (a)(vi), (i) what was the question, (ii) how much time did it take to provide an answer?


Même si cette dernière ne débouche pas sur une action législative, la question aura reçu une exposition importante dans toute l’Europe, au sein de la Commission européenne et au Parlement européen.

Even if legislative action is not finally taken, the issue will have a thorough airing across Europe, at the European Commission and in the European Parliament.


91 % des questions ont reçu une réponse dans les trois jours ouvrables.

Replies to 91% of queries were provided within three working days.


L’auteur de la présente question a reçu plusieurs demandes d’aide de la part de citoyens et d’associations professionnelles exprimant leur préoccupation quant à la situation de chauffeurs professionnels de transport international espagnols qui sont actuellement détenus dans des conditions extrêmes, en particulier au Maroc, pour avoir été utilisés à leur insu comme transporteurs dans le cadre du trafic de drogues ou de la contrebande de matériaux illicites.

I have received various requests for help from members of the public and professional associations who are most concerned about professional international lorry drivers from Spain who are imprisoned in appalling conditions – notably in Morocco – for being used without their knowledge as mules for smuggling goods and/or trafficking illegal substances or materials.


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- (EN) Madame la Présidente, je prends la parole pour une motion de procédure: étant donné que je me trouve en cette Assemblée et que le commissaire a pris beaucoup de temps pour répondre, auriez-vous l’amabilité d’autoriser deux autres questions? Très peu de questions ont reçu une réponse.

– Madam President, on a point of order: since I am in the House and the Commissioner has taken such a long time over his replies, would it not be possible, as a courtesy, to allow two more questions? Very few questions have been answered.


La même semaine, l’auteur de la présente question a reçu une réponse écrite favorable aux mesures qui ont finalement été écartées lors de la négociation.

During the week of the negotiations the author of this question received a written answer backing measures that were eventually rejected in the negotiations.


La même semaine, l'auteur de la présente question a reçu une réponse écrite favorable aux mesures qui ont finalement été écartées lors de la négociation.

During the week of the negotiations the author of this question received a written answer backing measures that were eventually rejected in the negotiations.


La Commission a examiné des allégations selon lesquelles l’entreprise en question aurait reçu de nouvelles subventions et, après un examen approfondi, elle est arrivée à la conclusion qu’elle avait effectivement reçu 13,3 millions d’euros d’aides illégales.

The Commission has examined allegations that the company would have received new subsidies and after a careful examination concluded that it had indeed received €13.3 million in illegal aid.


Elle écrira donc aux autorités britanniques pour leur demander des informations détaillées quant à savoir si l'entreprise en question à reçu un soutien financier et, le cas échéant, de quel montant et si ce soutien financier est compatible avec les règles communautaires relatives aux aides d'État.

It therefore will write to the UK authorities and request detailed information on whether and, if so, at which amount the respective undertaking had received aid, and on whether this aid was in line with the Community rules on State aid.


D'après les informations fournies par les autorités grecques à la Commission, l'usine en question a reçu une assistance financière des autorités grecques en 1991 dans le cadre du programme national d'aide aux investissements productifs.

According to the information supplied by the Greek authorities to the Commission the manufacturing facility in question has received financial assistance from the Greek authorities in 1991 under the national aid scheme for productive investments.


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