Vertaling van "question a néanmoins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mettre une question à l'ordre du jour [ saisir d'une question | inscrire une affaire à l'ordre du jour | porter une question à l'ordre du jour ]
bring a matter before [ bring a question before | raise a matter on the floor ]

question à choix multiple [ Q.C.M. | question à choix multiples | question à choix de réponses ]
multi-choice question [ multiple-choice question | multiple choice question ]

question biaisée [ question tendancieuse | question à tiroirs | question insidieuse | question piégée | question chargée ]
leading question [ loaded question ]

question mise en attente | question à mettre en attente
back burner issue

points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour
business

question à deux choix | item à deux choix | alternative
alternative item | alternative | alternate-response item

question à l'orateur
incidental question

question internationale
international issue

questions relatives à la Fédération
Federation issues

Conférence des délégués cantonaux aux questions liées à la drogue (1) | Conférence des délégués cantonaux aux problèmes de toxicomanies (2) [ CDCT ]
Conference of Cantonal Liaison Officers for Substance Abuse Problems [ KKBS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, je reconnais que la règle de droit dégagée par la Cour dans l’affaire Kyrian fournit un critère pour trancher les questions juridiques soulevées dans la procédure au principal.
However, I accept that the legal rule developed by the Court in Kyrian provides the benchmark for resolving the legal issues arising in the main proceedings.

S'il n'est pas possible d'en dresser une liste exhaustive et si les généralisations risquent de simplifier à l'excès des questions complexes, certaines questions et réalisations majeures méritent néanmoins de figurer dans le présent rapport pour élargir la réflexion sur des thèmes essentiels.
While it is not possible to provide a comprehensive list of these in this report, and generalisations risk over-simplifying complex issues, certain key issues and achievements merit inclusion in this report, with a view to broadening the reflection on core themes.

Néanmoins, la mise en œuvre de ses aspects qui concernent le développement durable et, en particulier, les questions liées au travail, reste insatisfaisante.
However, the implementation of the sustainable development aspects of the FTA, particularly labour issues, remains unsatisfactory.

Même si la liberté d'établissement (article 49 du TFUE) n'est pas le thème central du document, plusieurs questions pourraient néanmoins intéresser également d'autres services de jeux d'argent et de hasard (proposés dans les établissements «en dur»).
However, although this consultation does not focus on the freedom of establishment (Article 49 TFEU) a number of questions may also be of direct relevance for other gambling services (offered in "bricks-and-mortar" establishments).

estime que l'action de l'UE ne devrait pas se limiter aux violations des droits fondamentaux une fois celles-ci commises, mais qu'elle devrait aussi viser à les prévenir; réclame par conséquent une réflexion sur des mécanismes de détection précoce des violations potentielles des droits fondamentaux dans l'UE et dans les États membres, la suspension des mesures constituant de telles violations, des procédures accélérées permettant de déterminer si une mesure est contraire aux droits fondamentaux de l'UE et des sanctions au cas où les mesures en question seraient néanmoins appliquées au mépris du droit de l'UE;
Believes that EU action should not only address violations of fundamental rights after they have happened, but should also seek to prevent them; consequently calls for a reflection on mechanisms for early detection of potential violations of fundamental rights in the EU and in its Member States, temporary freezing of the measures which constitute such violations, accelerated legal procedures for determining if a measure is contrary to EU fundamental rights and for sanctions in the event that these measures are nonetheless implemented contrary to EU law;

Toutefois, cette disposition ne répond pas de manière satisfaisante à la situation dans laquelle l’agriculteur en question déclare néanmoins un certain nombre de droits au paiement cédés à bail pendant la première année de l’intégration du régime de soutien couplé dans le régime de paiement unique.
However, this provision does not adequately deal with the situation where that farmer nevertheless declares a number of leased payment entitlements in the first year of integration of the coupled support into the single payment scheme.

Bien que la possibilité ait été envisagée, ainsi que les synergies potentiellement importantes que pourrait générer un tel mécanisme, dans lequel le Tribunal de première instance serait amené à statuer sur des questions de fond parallèles soit en tant qu'instance d'appel pour les litiges en matière de brevets communautaires, soit en tant que juridiction compétente pour connaître des questions préjudicielles soumises par les juridictions nationales, il a néanmoins été décidé de laisser, pour l'instant, cette compétence à la Cour de justice.
While this question has been considered and held to yield important potential synergies with a view to the Court of First Instance deciding on parallel material issues either as an appeal instance in Community patent litigation or at the request of national courts for a preliminary ruling, it was felt that for the time being this competence should remain with the Court of Justice.

Bien qu'elle ait reconnu qu'elle n'était pas en mesure de prouver une quelconque différence de prix, la société en question a néanmoins précisé que sa demande se fondait sur des différences relatives aux fonctions exercées sur les marchés intérieurs et à l'exportation, qui se traduisaient par des frais de vente, des dépenses administratives et autres frais généraux différents selon le type de marché.
Although the company acknowledged that it was unable to prove any price difference it nevertheless stated that its claim was based on differences in the functions performed on the domestic and export markets which were reflected in different SG A expenses for each of these markets.

Le maintien de l’utilisation de l'énergie nucléaire contribuerait à la sécurité d’approvisionnement énergétique de l'UE ainsi qu'à la limitation des émissions de CO2, mais plusieurs questions restent néanmoins en suspens à ce sujet.
Continued use of nuclear energy therefore would contribute to the EU energy supply security as well as to the limitation of CO2 emissions, but it is also still confronted with a number of outstanding issues that need to be resolved.