Traduction de «question a lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

s'il y a lieu [ là où il y a lieu | lorsqu'il y a lieu | le cas échéant ]
if applicable [ where applicable | when applicable ]

mettre une question à l'ordre du jour [ saisir d'une question | inscrire une affaire à l'ordre du jour | porter une question à l'ordre du jour ]
bring a matter before [ bring a question before | raise a matter on the floor ]

conjugué | qui participe à la même fonction | a lieu en même temps
conjugated | joined

question mise en attente | question à mettre en attente
back burner issue

consigné s'il y a lieu
refund where applicable

points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour
business

question à l'orateur
incidental question

compétence territoriale | for | compétence ratione loci | compétence à raison du lieu | forum | lieu de juridiction
territorial jurisdiction | local jurisdiction | venue | forum | ratione loci | territorial competence

champ d'application à raison du lieu | conditions de lieu
territorial scope of application

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il fait en sorte que tout ensemble d’échantillons ou de pièces se révélant non conformes au terme de l’essai ou du contrôle en question donne lieu à un nouvel échantillonnage et à de nouveaux essais ou contrôles.
ensure that any set of samples or test pieces, giving evidence of non-conformity in the type of test or check in question gives rise to a further sampling and test or check.

Lorsque les activités en question ont lieu dans plusieurs États membres, les programmes sont approuvés séparément pour chaque État membre.
If the operations concerned take place in different Member States, the programmes shall be approved separately for each Member State.

Jusqu'à la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité, la question du lieu de livraison ne se posait pas car la production, la distribution et les échanges avaient un caractère national et, partant, les échanges transfrontaliers n'avaient pas lieu.
Until the liberalisation of the electricity and gas markets began, the location of the place of supply was unimportant because the generation, distribution and trade of electricity was a national matter and hence cross-border trade did not occur.

(21) Afin de déterminer si les mesures en question donnent lieu à une charge disproportionnée, il convient de tenir compte notamment des coûts financiers et autres qu'elles impliquent, de la taille et des ressources financières de l'organisation ou de l'entreprise et de la possibilité d'obtenir des fonds publics ou toute autre aide.
(21) To determine whether the measures in question give rise to a disproportionate burden, account should be taken in particular of the financial and other costs entailed, the scale and financial resources of the organisation or undertaking and the possibility of obtaining public funding or any other assistance.

Ces questions donneront lieu à des propositions législatives de la part de la Commission en 2007.
The Commission will present legislative proposals on these topics in 2007.

Je veux que cette question donne lieu à un débat ouvert, auquel participeront tous les acteurs concernés, parmi lesquels ce Comité.
I want a no-holds-barred debate on this question with all the players involved including this Committee.

Je veux que cette question donne lieu à un débat ouvert, auquel participeront tous les acteurs concernés, parmi lesquels, bien entendu, le Parlement européen et des représentants de la société civile européenne.
I want a no-holds-barred debate on this question with all the players involved not least this House and representatives of European civil society.

2.3.6. il fait en sorte que tout ensemble d'échantillons ou de pièces se révélant non conformes au terme de l'essai ou du contrôle en question donne lieu à un nouvel échantillonnage et à de nouveaux essais ou contrôles.
2.3.6. ensure that any set of samples or test pieces, giving evidence of non-conformity in the type of test or check in question gives rise to a further sampling and test or check.

Québec? On demande des réponses, et au lieu d'attaquer le député de Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine, tournez-vous vers votre chef de l'opposition et posez-lui la question au lieu de me poser la même question.
Instead of criticizing the member for Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine, you should ask that question to your leader.

Les principales questions donnant lieu à la conciliation ont été le montant de la somme à attribuer à ce programme et le comité à charger de la sélection des projets et de la mise au point des orientations générales.
The main issues of this conciliation have been the financial amount to be allocated to this Programme and the committee to be chosen for the selection of projects and the development of general guidelines.