Traduction de «question a donné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

mettre une question à l'ordre du jour [ saisir d'une question | inscrire une affaire à l'ordre du jour | porter une question à l'ordre du jour ]
bring a matter before [ bring a question before | raise a matter on the floor ]

question mise en attente | question à mettre en attente
back burner issue

points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour
business

question à deux choix | item à deux choix | alternative
alternative item | alternative | alternate-response item

question à l'orateur
incidental question

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

fidéicommis, trust (masse de biens affectée par qn à un but donné (n'est pas une personne morale) (opposé à fondation))
trust

tolérer le proxénétisme professionnel dans des locaux donnés à bail
permitting the use of rented premises for professional procuring

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le nom d'une exploitation ne peut être utilisé par les autres opérateurs ayant participé à la commercialisation du produit que si l'exploitation en question a donné son accord.
2. The name of a holding may be used by other operators involved in the marketing of the product only where the holding in question agrees to that use.

Récemment, deux questions ont donné lieu à un débat public et politique intense : le clonage humain et la recherche sur les cellules souches d'embryons humains.
Recently, two issues have provoked intense public and political debate: human cloning and human embryonic stem cell research.

Lorsque la qualité du personnel employé est déterminante pour le niveau d’exécution du marché, les entités adjudicatrices devraient également être autorisées à utiliser comme critère d’attribution l’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel chargé de l’exécution du marché en question, étant donné que cela peut affecter la qualité de l’exécution du marché et, par conséquent, la valeur économique de l’offre.
Wherever the quality of the staff employed is relevant to the level of performance of the contract, contracting entities should also be allowed to use as an award criterion the organisation, qualification and experience of the staff assigned to performing the contract in question, as this can affect the quality of contract performance and, as a result, the economic value of the tender.

l'investissement en question ne donne pas lieu à des prélèvements dépassant le plafond applicable au 31 octobre 2013 ou n'entraîne pas de réduction du débit dans les masses d'eau affectées en-deçà de l'exigence minimale de débit applicable au 31 octobre 2013.
the investment in question does not result in abstractions beyond the maximum limit in force on 31 October 2013 or result in a reduction of the level of flow in affected water bodies below the minimum required level in force on 31 October 2013.

—l'investissement en question ne donne pas lieu à des prélèvements dépassant le plafond applicable au 31 octobre 2013 ou n'entraîne pas de réduction du débit dans les masses d'eau affectées en-deçà de l'exigence minimale de débit applicable au 31 octobre 2013.
—the investment in question does not result in abstractions beyond the maximum limit in force on 31 October 2013 or result in a reduction of the level of flow in affected water bodies below the minimum required level in force on 31 October 2013.

4. Lorsque le pouvoir adjudicateur utilise la méthode visée au paragraphe 3, point b), il informe les contractants de la date et de l'heure à laquelle il entend recueillir les informations nécessaires pour constituer des offres adaptées aux exigences du marché spécifique en question et donne aux contractants la possibilité de refuser cette collecte d'informations.
4. When using the method under point (b) of paragraph 3, the contracting authority shall notify contractors of the date and time at which they intend to collect the information needed to constitute tenders adapted to the requirements of the specific contract in question and shall give contractors the possibility to refuse such collection of information.

La nouvelle génération d’Accords de partenariat dans le domaine de la pêche (APP) marque une nouvelle manière d’appréhender la question étant donné qu’ils offrent non seulement un accès réglementé aux possibilités de pêche aux navires de pêche européens, mais qu’ils envisagent aussi une coopération étroite afin d’encourager la pêche responsable et d’assurer la conservation et l’exploitation durable des ressources de pêche des pays partenaires concernés.
The new generation of Fisheries Partnership Agreements (FPAs) mark a new approach as, in addition to providing regulated access to fishing opportunities for European vessels, they also envisage close cooperation to promote responsible fishing and ensure conservation and sustainable use of the fishery resources of the partner countries concerned.

La complexité des questions soulevées donne également à penser que même si théoriquement un mécanisme de répartition proportionnelle mondial serait préférable, la recherche devrait s'orienter vers un système conçu à l'échelle de l'UE (quelquefois appelé "water's edge").
The complexity of the issues involved also suggests that although theoretically a world-wide apportionment mechanism might be preferable, research should be directed towards an EU system (sometimes referred to as 'water's edge').