Traduction de «question 17 voir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Pourquoi négocier des traités avec les Autochtones? les revendications territoriales globales et l'entente de principe d'ordre général avec le Conseil tribal Mamuitun Mak Nutashkuan en 17 questions-réponses
Why do governments negotiate treaties with Aboriginal peoples? 17 questions and answers on comprehensive land claims and the agreement-in-principle of a general nature with the Mamuitun Tribal Council Mak Nutashjuan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces affaires devant être résolues sans débat étaient par exemple des motions portant qu’un député soit maintenant entendu, des appels d’une décision du Président (disposition abolie en 1965), et des demandes de permission pour la présentation d’une motion d’ajournement de la Chambre en vue de discuter d’une question urgente (voir les règles 17, 18 et 39 de 1912).
Examples of matters decided without debate were motions that a Member be now heard, appeals from Speakers’ decisions (abolished in 1965), and motions that a Member have leave to move the adjournment of the House to discuss an urgent matter (see 1912 rules 17, 18 and 39).

Ainsi, la part des femmes siégeant dans les conseils des grandes sociétés cotées en bourse s'accroît (voir IP/13/943): en octobre 2013, les femmes représentaient en moyenne 17,8 % des membres des conseils de société, contre 11,9 % trois ans auparavant lorsque la Commission européenne inscrivait au premier rang de ses priorités politiques la question de la sous-représentation des femmes au sein des conseils de société.
The share of women on boards in the major publicly listed companies is on the rise (see IP/13/943): today, women represent on average 17.8% of board room members in October 2013, up from 11.9% three years earlier, when the European Commission put the issue of under-representation of women on boards high on the political agenda.

En ce qui concerne les facteurs liés au jeu compulsif, voir les questions 17 et 19.
As regards factors linked to problem gambling, see questions 17 and 19.

Question 17 (voir point 4.1.8.): Dans quelle mesure conviendrait-il de prévoir, au niveau de l'Union européenne, un rapprochement de certaines conditions d'éligibilité et modalités d'application de la libération anticipée, afin de faciliter la reconnaissance des peines de prison et leur exécution dans un autre Etat membre ?
Question 17 (see point 4.1.8.): To what extent should measures be taken at European level to provide for approximation of certain conditions of eligibility and implementation of early release, to facilitate the recognition of prison sentences and their enforcement in another Member State?

Lorsque la Commission a pris une décision positive concernant un plan, ou après que les modifications indispensables prévues par une décision de la Commission ont été effectuées, la procédure d’allocation s’achève par l’adoption d’une décision finale d’allocation à l’échelon national, et l’allocation de quotas dans le registre électronique national (voir les questions 16 et 17).
After a positive Commission decision on a plan or after the necessary amendments foreseen by a Commission decision have been undertaken, the allocation process is completed with a final allocation decision at national level and the allocation of allowances in the national electronic registry (registries see questions 16 and 17).

Les États membres doivent délivrer des quotas pour la fin du mois de février de chaque année conformément aux décisions finales d'allocation de quotas, assurer l'exploitation du registre national (voir les questions 16 et 17), collecter les données relatives aux émissions vérifiées et s'assurer que chaque société restitue un nombre suffisant de quotas.
Member States have to issue allowances by the end of February each year in accordance with the final allocation decisions, operate the national registry (see questions 16 and 17), collect verified emissions data and make sure that a sufficient number of allowances is surrendered by each company.

En vue d’accroître la participation, l’information, les activités de volontariat et d’améliorer la connaissance des questions relatives à la jeunesse, le Conseil a adopté en 2003 et 2004 quatorze objectifs communs (voir annexe 3)[17].
To improve participation, information, voluntary activities and knowledge of youth issues, the Council adopted 14 common objectives in 2003 and 2004 (see Annex 3)[17].

18. Au même titre que la collecte d’éléments de preuve dans le cadre des enquêtes financières (voir section 2.3.2.), la collecte, la protection et l’échange des preuves électroniques est une question présentant de plus en plus d'intérêt et qui devra être abordée sous peu par la Commission, comme le Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004 l’a invitée à le faire[17].
18. As well as the collection of evidence in the context of financial investigations (cf. section 2.3.2.), capturing, safeguarding and exchanging electronic evidence is an increasingly relevant issue to be addressed shortly by the Commission as requested by the European Council of 16/17.12.2004.[17]

Les deux directives mentionnent également la nécessité d'évaluer, conformément au principe de la prise en compte systématique de la question de l'égalité entre les sexes, l'impact des mesures prises sur les hommes et les femmes (voir l’article 17, paragraphe 2, de la directive 2000/43/CE et de l’article 19, paragraphe 2, de la directive 2000/78/CE).
Both Directives also refer to the need to assess, in accordance with the principle of gender mainstreaming, the impact of measures taken on women and men (Article 17(2) of Directive 2000/43/EC and Article 19(2) of Directive 2000/78/EC).

TVA - deuxième directive de simplification - La Commission a proposé cette directive le 2 mars 1994(3). Après un an de travaux au sein du Groupe du Conseil, un texte consolidé pourrait être adopté par le Conseil, si les questions suivantes, encore en suspens, trouvent une solution de compromis: -------------- (2) Voir IP(94)695 du 22 juillet 1994 (3) Voir P(94)17 du 2 mars 1994 * entrepôts fiscaux. Le projet prévoit des simplifications pour le traitement fiscal des opérations en chaîne réalisées à l'intérieur des entrepôts fiscaux.
VAT - Second simplification Directive The Commission proposed this Directive on 2 March 1994.[3] After a year of work within the Council Working Party, a consolidated text could be adopted by the Council provided a compromise solution is found to the following questions, still outstanding: - 3 - * tax warehouses: The draft provides for simplifications in the tax treatment of chain transactions carried out under tax warehousing arrangements.