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Bien en acquiert un autre
Bureau du PE
Collège des Questeurs
Conférence des présidents et des questeurs
L'acheteur acquiert la propriété de la chose vendue
La marque communautaire s'acquiert par l'enregistrement
Questeur
Questeur PE
Questeur du Parlement européen

Vertaling van "questeurs acquiert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
questeur PE [ questeur du Parlement européen ]

Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]




bureau du PE [ Conférence des présidents et des questeurs ]

Bureau of the EP


la marque communautaire s'acquiert par l'enregistrement

a Community trade mark shall be obtained by registration


l'acheteur acquiert la propriété de la chose vendue

the buyer acquires ownership of the thing sold




Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier

Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Si le secrétaire général, en consultation avec les questeurs, acquiert la certitude que des sommes ont été indûment versées au titre des indemnités prévues par la présente réglementation en faveur des députés du Parlement européen, il donne des instructions en vue du recouvrement de ces sommes auprès du député concerné.

3. Where the Secretary-General, in consultation with the Quaestors, is satisfied that undue sums have been paid by way of allowances provided for Members of the European Parliament by these Rules, he shall give instructions for the recovery of such sums from the Member concerned.




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questeurs acquiert ->

Date index: 2025-01-23
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