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Traduction de «quels éléments de preuve disposons-nous » (Français → Anglais) :

De quels éléments de preuve disposons-nous déjà sur le phénomène de la radicalisation?

What evidence exists already on the phenomenon of radicalisation?


Nous le faisons sur la base des derniers éléments dont nous disposons et d'une large consultation publique.

We do this on the basis of the latest evidence and broad public consultation.


J'aimerais savoir quels seraient les critères, les mécanismes ou les éléments de preuve à fournir pour que le conseil aille à l'encontre de la volonté de ce qui serait en apparence une minorité, si une minorité de gens appuyaient l'accréditation d'un syndicat, et que le conseil était autorisé à revoir ce résultat, sur quels éléments de preuve précis et sur quels critères s'appuierait-il?

The question I have is what would be the criteria, the mechanisms or the evidence required for the board to overturn what would be on the surface a minority, if a minority of people were supporting the certification of a union, and the board is empowered to review that based on what specific evidence and what criteria they're going to have?


N'est-ce pas l'un de nos droits démocratiques de savoir de quoi on nous accuse et sur quels éléments de preuve on se fonde?

Is it not one of our democratic rights to know of what we stand accused and what the evidence is?


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


7. Au moment de mener l'inspection et de rédiger le rapport d'inspection, l'autorité responsable de l'inspection tient compte de toutes les exigences procédurales prévues par le droit de l'État membre concerné qui indiquent quels sont les éléments de preuves admissibles dans le cadre des procédures administratives et judiciaires dans l'État membre où le rapport d'inspection est destiné à être utilisé.

7. In carrying out an inspection and when drawing up the inspection report, the authority responsible for the inspection shall take account of any procedural requirements laid down in the national law of the Member State concerned which specify the admissible evidence in administrative or judicial proceedings of the Member State in which the inspection report is intended to be used.


«preuves», tous les moyens de preuve admissibles devant la juridiction nationale saisie, en particulier les documents et tous les autres éléments contenant des informations, quel qu'en soit le support.

‘evidence’ means all types of means of proof admissible before the national court seized, in particular documents and all other objects containing information, irrespective of the medium on which the information is stored.


Peut-il nous dire quel élément de preuve concernant ses amis est manifestement faux?

Can he tell us what pieces of evidence concerning his friends are clearly false?


Nous sommes très conscients du fait que c'est le système pénal qui détermine quels éléments de preuve sont recevables et lesquels ne le sont pas.

We're very cognizant of the fact that the justice system determines what evidence comes in and what evidence gets thrown out.


Cependant, nous ne disposons d’aucun élément pour toute la Communauté sur la façon dont le consommateur moyen comprend et exploite ces autres formulations de l'information.

However, there is not evidence across all the Community on how the average consumer understands and uses the alternative expression of the information.




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quels éléments de preuve disposons-nous ->

Date index: 2021-10-31
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