Traduction de «quels systèmes juridiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

surveillance : système juridique
Legal system surveillance

ordre juridique [ système juridique | système de droit | régime juridique ]
legal order [ juridical system | legal system | system of law | justice system ]

système juridique
legal system

le mot crime revêt des acceptions différentes selon les systèmes juridiques
the term crime has different connotations in different legal systems

ordre juridique autochtone [ système juridique autochtone ]
Aboriginal legal order [ Indigenous legal order ]

ordre, système juridique, système de droit
system of law

Conférence sur la coopération entre les communautés européennes et les pays de la Communauté d'États indépendants en matière d'instauration d'un système juridique d'économie de marché
Conference on Cooperation between the European Communities and the Countries of the Commonwealth of Independent States in Forming a Market-Economy Legal System

système juridique applicable
appropriate system of law

Quel modèle social pour l'Europe ? Systèmes, valeurs, défis
Which European Social Model? Systems, Values, Challenges

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quels éléments du système juridique américain sont particulièrement pertinents pour le respect des principes du bouclier de protection des données et pourquoi?
Which elements of U.S. legal rules are particularly relevant for the compliance with the Privacy Shield and why?

Si l'on pouvait prouver qu'il y a bel et bien équivalence — et c'est pourquoi je propose d'utiliser les lois sur l'extradition comme point de référence pour déterminer quels systèmes juridiques nous allons considérer équivalents —, alors je crois qu'on serait mieux protégé.
But that causes me a concern. But if you can prove equivalency—and that's why I'm suggesting using extradition law as the basis for determining which legal systems we will look at as equivalent—then I think that would be a better protection.

Le nouveau cadre juridique à venir pour les paiements pourrait inclure des règles harmonisées en matière de révocabilité afin d'améliorer la transparence et d'assurer la sécurité juridique, en indiquant quel est l'événement/le fait qui rend un ordre de paiement irrévocable, que le traitement s'effectue par un système notifié ou non.
The forthcoming New Legal Framework for Payments could provide for harmonised revocability rules in order to improve transparency and to ensure legal certainty by determining the event / fact when a payment order becomes irrevocable, irrespective of whether payments are processed through notified systems or not.

Les problèmes sont particulièrement flagrants dans les domaines suivants: pays avec lesquels nous n'avons pas de traités ou de dispositions d'extradition; entités autres que les États, par exemple le Tribunal des Nations Unies pour les crimes de guerre ou la nouvelle Cour pénale internationale, dans l'instauration de laquelle le Canada a joué un rôle si important; les pays avec lesquels il existe bien un traité d'extradition, mais pour lesquels la liste des délits, désuète, ne prévoit pas les crimes de notre époque comme par exemple le trafic de drogues, le blanchissage de l'argent ou les crimes relatifs à l'informatique; les pays dont le système juridique diffère du nôtre, en particulier en ce qui concerne le droit de la preuve et, enfin, les pays qui, quel que soit leur système juridique et en raison de la complexité du comportement criminel en question, ne sont pas en mesure de satisfaire nos exigences juridiques, et qui nous opposent des obstacles superflus et nous causent des difficultés portant davantage sur la forme que sur le fond de la preuve.
Problems are particularly manifest with the following issues: countries with which we have no extradition treaty or rendition arrangement; entities other than states, such as the United Nations War Crimes Tribunal or the new International Criminal Court, which Canada played such a key role in establishing; countries where there is an extradition treaty in place with an obsolete list of offences that does not include modern crimes, such as drug trafficking, money laundering, or computer-related crimes; countries that have different legal systems than our own and that are unable to comply with our evidentiary laws; and countries of any legal system that due the complexity of the criminal conduct in question are unable to satisfactorily meet our laws, which poses unnecessary hurdles and difficulties that have more to do with the form rather than the substance of the evidence.

Quel que soit le modèle auquel obéit le système de justice national ou la tradition juridique dans laquelle il s’ancre, rapidité, indépendance, coût abordable et facilité d’accès sont quelques-uns des paramètres essentiels qui font qu'un système de justice est effectif.
Whatever the model of the national justice system or the legal tradition in which it is anchored, timeliness, independence, affordability, and user-friendly access are some of the essential parameters of what constitutes an effective justice system.

Quel que soit le modèle auquel obéit le système national de justice ou la tradition juridique dans laquelle il s’ancre, rapidité, indépendance, coût abordable et facilité d’accès sont quelques-uns des paramètres essentiels qui font qu’un système de justice est effectif.
Whatever the model of the national justice system or the legal tradition in which it is anchored, timeliness, independence, affordability and user-friendly access are some of the essential parameters of an effective justice system.

Des certificats peuvent être délivrés pour chacun des services de navigation aérienne définis à l'article 2 du règlement-cadre ou pour un ensemble de services, notamment lorsqu'un prestataire de services de la circulation aérienne, quel que soit son statut juridique, exploite et entretient ses propres systèmes de communication, de navigation et de surveillance.
Certificates may be issued individually for each type of air navigation service as defined in Article 2 of the framework Regulation, or for a bundle of such services, inter alia, where a provider of air traffic services, whatever its legal status, operates and maintains its own communication, navigation and surveillance systems.

Elle n'a pas d'effet dissuasif et toute erreur judiciaire - inévitable quel que soit le système juridique - est irréversible.
It does not act as a deterrent and any miscarriage of justice - which is inevitable in any legal system - is irreversible.

En parlant, au fil des ans, à de nombreuses victimes d'actes criminels et à leur famille, je me suis rendu compte à quel point la notion de peines à rabais était insultante pour elles et à quel point elle représentait un simulacre de justice au sein de notre système juridique.
Having spoken to many victims of crime and their families over the years, I became aware of how much of an insult and travesty the notion of volume discounts was within our justice system.

On comprend facilement que le génie du système juridique de la common law ne peut pas être transposé tel quel dans un régime de droit civil écrit, qui est originaire d'une autre source juridique.
It is easy to understand that the genius of the common law system cannot be transposed as is into a written system of civil law originating in another legal source.