Vertaling van "quels services futurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

Futur dispositif du trafic aérien dans la Région Europe | futur système de services de transport aérien pour l'ensemble de l'Europe | FEATS [Abbr.]
Future European Air Traffic Services | FEATS [Abbr.]

Comprendre les temps d'attente dans les services d'urgence : Qui utilise les services d'urgence et quels sont les temps d'attente?
Understanding Emergency Department Wait Times: Who is Using Emergency Departments and How Long are They Waiting

Le rapport et les recommandations du Groupe de travail mixte de l'APN/DGSM sur la gestion future du Programme des Services de santé non assurés [ Rapport sur la gestion future du Programme des Services de santé non assurés ]
The report and recommendations of the joint AFN/MSB Task Force on the Future Management of the Non-insured Health Benefits Program [ Report on the future management of the Non-insured Health Benefits Program ]

ratio dynamique futur du service de la dette
debt service time profile ratio

étudiant de service social | futur travailleur social
social work student

services futurs
future service | current future service | current service

Groupe d'étude mixte APN/DGSM sur la gestion future des services de santé non assurés
AFN/MSB Joint Task Force on the Future Management of Non Insured Health Benefits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

q. exclure des engagements de l'Union, conformément aux articles 14 et 106 du traité FUE ainsi qu'à son protocole n° 26, les services d'intérêt général actuels et futurs, ainsi que les services d'intérêt économique général (notamment, sans toutefois s'y limiter, l'eau, la santé, les services sociaux, les systèmes de sécurité sociale et l'éducation); veiller à ce que les autorités européennes, nationales et locales conservent le droit d'introduire, d'adopter, de maintenir ou d'abroger toute mesure concernant la commande, l'organisation, le financement et la fourniture des services publics; appliquer cette exclusion quel que soit le mode de fourniture ou de financement des services.
q. to exclude from EU commitments, in line with Articles 14 and 106 TFEU and protocol 26 thereto, current and future Services of General Interest and Services of General Economic Interest (including, but not limited to, water, health, social services, social security systems and education); to ensure that European, national and local authorities retain the full right to introduce, adopt, maintain or repeal any measures with regard to the commissioning, organisation, funding and provision of public services; to apply this exclusion irrespective of how the public services are provided and funded.

développer la déclaration commune par laquelle les parties aux négociations s'engagent clairement à exclure du champ d'application du PTCI les services d'intérêt général et services d'intérêt économique général actuels et futurs (dont, sans s'y limiter, l'eau, la santé, les services sociaux, les systèmes de sécurité sociale et l'enseignement), afin que les autorités nationales et, le cas échéant, locales conservent le droit plein et entier d'instaurer, d'adopter, de maintenir ou d'abroger toutes mesures à l'effet de faire exécuter, d'organiser, de financer et de fournir des services publics comme le prévoient les traités et le mandat de négociation de l'Union européenne; cette exclusion doit s'appliquer quel que soit le mode de prestation ou de financement des services;
to build on the joint statement reflecting the negotiators’ clear commitment to exclude current and future Services of General Interest as well as Services of General Economic Interest from the scope of application of TTIP, (including but not limited to water, health, social services, social security systems and education), to ensure that national and if applicable local authorities retain the full right to introduce, adopt, maintain or repeal any measures with regards to the commissioning, organisation, funding and provision of public services as provided in the Treaties as well as in the EU's negotiating mandate; this exclusion should apply irrespective of how the services are provided and funded;

vii) développer la déclaration commune par laquelle les parties aux négociations s'engagent clairement à exclure du champ d'application du PTCI les services d'intérêt général et services d'intérêt économique général actuels et futurs (dont, sans s'y limiter, l'eau, la santé, les services sociaux, les systèmes de sécurité sociale et l'enseignement), afin que les autorités nationales et, le cas échéant, locales conservent le droit plein et entier d'instaurer, d'adopter, de maintenir ou d'abroger toutes mesures à l'effet de faire exécuter, d'organiser, de financer et de fournir des services publics comme le prévoient les traités et le mandat de négociation de l'Union européenne; cette exclusion doit s'appliquer quel que soit le mode de prestation ou de financement des services;
(vii) to build on the joint statement reflecting the negotiators’ clear commitment to exclude current and future Services of General Interest as well as Services of General Economic Interest from the scope of application of TTIP, (including but not limited to water, health, social services, social security systems and education), to ensure that national and if applicable local authorities retain the full right to introduce, adopt, maintain or repeal any measures with regards to the commissioning, organisation, funding and provision of public services as provided in the Treaties as well as in the EU's negotiating mandate; this exclusion should apply irrespective of how the services are provided and funded;

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Question n 1168 Mme Elizabeth May: En ce qui concerne le rapport de plus de 1400 pages commandé avant le Budget de 2012 par Partenariats public-privé Canada auprès de la société de conseils Deloitte & Touche au sujet de la pertinence et de l’opportunité de confier au secteur privé la conception, la construction, le financement, l’exploitation et l’entretien des pénitenciers du système correctionnel fédéral, et compte tenu du fait que le gouvernement a indiqué dans le Budget de 2012 qu’il n’avait pas l’intention de construire de nouveaux pénitenciers: a) le gouvernement ou l’un de ses ministères prévoit-il privatiser quelque aspect de la conception, de la construction, du financement, de l’exploitation, de l’entretien ou des services des établissements correctionnels existants ou futurs et, si tel est le cas, (i) quels aspects ont été examinés aux fins de la privatisation, (ii) le cas échéant, quels contrats ou ententes ont été conclus ou prévoit-on conclure avec le secteur privé, (iii) quels entreprises, organismes du secteur sans but lucratif et fournisseurs de services y participent; b) combien d’accords d'échange de services Service correctionnel Canada a-t-il conclus avec d’autres gouvernements en ce qui concerne (i) les peines de deux ans et un jour, (ii) de deux ans moins un jour, (iii) ces accords concernent-ils la privatisation de quelque aspect des services correctionnels et de logement et, si tel est le cas, de quelle nature est la privatisation et quels sont les gouvernements et les fournisseurs indépendants concernés?
Question No. 1168 Ms. Elizabeth May: With regard to the 1400-plus page report commissioned prior to Budget 2012 by Public-Private Partnerships Canada from the consulting firm Deloitte and Touche concerning the relevance and applicability of private delivery of prison design, construction, financing, operation and maintenance to the federal correctional system, and given that the government stated in Budget 2012 that it had no intention of building new prisons: (a) does the government or any of its departments plan to privatize new or existing correctional facilities in any aspect of their design, construction, financing, operation, maintenance or services going forward and, if so, (i) which aspects have been considered for privatization, (ii) what, if any, agreements or contracts have they entered into or do they plan to enter into with the private sector, (iii) which corporations, non-profit sector agencies, and other service providers are involved; and (b) how many Exchange of Service Agreements has Correctional Service Canada entered into with other jurisdictions for (i) sentences of two years plus a day, (ii) two years minus a day, (iii) do these agreements involve the privatization of any aspect of correctional and accommodation services and, if so, what is the nature of the privatization and which jurisdictions and third-party suppliers are involved?

Mme Evans l'a dit, nous ne savons pas encore avec précision quel sera l'impact des négociations futures du GATS sur la fourniture des services ni quels aspects des soins de santé et des autres soins aux personnes âgées seront proposés à la discussion par l'UE en vertu des accords de l'Organisation mondiale du commerce.
As Mrs Evans said, it is not yet clear what impact the future negotiation on GATS will have on service provision and which aspects of health care and other care for the elderly will be put into any EU offer for discussion under the World Trade Organisation's agreements.

Il est souhaitable que les consommateurs aient la possibilité de recevoir, quel que soit le mode de transmission, tous les services de télévision numérique interactive, en tenant compte de la neutralité technologique, des futurs progrès technologiques, de la nécessité de promouvoir le lancement de la télévision numérique et de l'état de la concurrence sur les marchés des services de télévision numérique.
It is desirable for consumers to have the capability of receiving, regardless of the transmission mode, all digital interactive television services, having regard to technological neutrality, future technological progress, the need to promote the take-up of digital television, and the state of competition in the markets for digital television services.

Il faut donc, encore avant la fin de 1986, specifier comment les differents nouveaux equipements telematiques pourront etre connectes aux reseaux - ce que l'on appelle les interfaces - specifier quels services futurs seront offerts et s'engager sur un calendrier precis. Impact majeur sur les petites et moyennes entreprises Une fois les incertitudes de l'industrie et des fournisseurs levees, dit la Commission Europeenne, le nouveau reseau telematique va susciter un grand nombre d'activites nouvelles dans le secteur des services . Or, beaucoup de ces activites seront creees par des initiatives prises par les petites et moyennes entreprises, grace a la diversification des techniques de l'information : utilisation simultanee de la voix et des donnees, la telecopie rapide (une page A4 par seconde), le teletex (plus que 10 fois la vitesse du telex actuel), les services des donnees, ainsi que de nombreux services "faits sur mesure" pour le secteur professionnel, qui restent jusqu'a present accessibles aux seules grandes entreprises.
It is therefore necessary to specify, by the end of 1986, how the many different types of computerized telecommunications equipment will be able to communicate with one another (interfacing) and which services will be offered in future, and to adhere to a precise timetable (1) COM (86) 205 - 2 - Major impact on small and medium-sized firms Once the uncertainties of industry and investors have been overcome, says the Commission, computerized telecommpunications will generate a large number of new activities in the services sector : many of thse will be set up on the initiative of small and medium-sized businesses, owing to a diversification of information techniques : simultaneous use of voice and data, fast facsimile, teletext, data services and many "tailor-made" services for the business sector which are at present accessible only to large firms.