Vertaling van "quels projets doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conditions que doivent remplir les projets
eligibility of projects

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un tel cadre de financement européen nécessiterait l'élaboration de critères équitables, transparents et efficaces permettant de déterminer quels projets doivent bénéficier d'un soutien, en fonction de la valeur ajoutée européenne qu'ils présentent.
Such a European funding framework would require the development of fair, transparent and efficient criteria to identify the projects to be supported, depending on the European added value of the project.

L'utilisation d'une telle approche fondée sur des listes au moment de déterminer quels projets doivent faire l'objet d'une évaluation a été recommandée par l'ACC en novembre dernier, et ses membres l'appuient sans réserve.
This list-based approach of deciding which projects require an assessment was a recommendation of CCA last November, and it is fully endorsed by the membership.

Les États membres peuvent fixer des seuils ou des critères afin de déterminer quels projets doivent être soumis à une évaluation en fonction de l’importance de leurs incidences sur l’environnement; il convient que les États membres ne soient pas tenus de soumettre à un examen cas par cas les projets se trouvant en dessous des seuils ou en dehors des critères fixés.
Member States may set thresholds or criteria for the purpose of determining which of such projects should be subject to assessment on the basis of the significance of their environmental effects. Member States should not be required to examine projects below those thresholds or outside those criteria on a case-by-case basis.

Il y a lieu que lorsqu’ils fixent ces seuils ou critères ou qu’ils examinent des projets cas par cas en vue de déterminer quels projets doivent être soumis à une évaluation en fonction de l’importance de leurs incidences sur l’environnement, les États membres tiennent compte des critères de sélection pertinents définis dans la présente directive.
When setting such thresholds or criteria or examining projects on a case-by-case basis, for the purpose of determining which projects should be subject to assessment on the basis of their significant environmental effects, Member States should take account of the relevant selection criteria set out in this Directive.

Un bon nombre de provinces ou d'autres pays utilisent une autre approche, celle de la liste, qui consiste à énumérer dans une loi ou un règlement quels projets doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale.
An alternative approach, a list approach, is used in many provinces and other countries, and the list approach involves legislation or regulations listing which projects are subject to environmental assessment.

Il convient d'adapter et de clarifier les critères de sélection définis à l'annexe III de la directive 2011/92/UE, qui doivent être pris en compte par les États membres pour déterminer quels sont les projets qui doivent être soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement sur la base de leurs incidences notables sur l'environnement.
The selection criteria laid down in Annex III to Directive 2011/92/EU, which are to be taken into account by the Member States in order to determine which projects are to be subject to environmental impact assessment on the basis of their significant effects on the environment, should be adapted and clarified.

Le juge a même déclaré que ce n'était pas à lui de décider quels projets doivent être autorisés pour autant que l'on suive le processus statutaire.
The judge even stated that it's not for the judge to decide which projects are to be authorized as long as they follow the statutory process.

M. Chuck Strahl: Vous avez déclaré au comité des opérations gouvernementales qu'il devrait y avoir un projet de loi distinct portant sur cette question, une loi du Parlement qui indiquerait de façon plus claire, et comporterait probablement davantage de sanctions à cet égard, quels documents doivent être conservés ou archivés, et quels documents ne doivent pas être conservés.
Mr. Chuck Strahl: You've been on the record, of course, before the government operations committee suggesting that there needs to be a whole separate bill that addresses this issue, an act of Parliament that prescribes with more clarity and with probably more sanctions, I would suppose, what needs to be saved, recorded, and archived and what isn't.

Ce règlement indique quels projets d'investissement les entreprises de l'industrie nucléaire doivent communiquer à la Commission afin que cette dernière puisse émettre son avis conformément à l'article 43 du traité EURATOM.
The Regulation specifies the investment projects, which have to be communicated by the nuclear energy industry undertakings to the Commission in order for the latter to give its opinion in accordance with Article 43 of the Euratom Treaty.

Les lignes directrices de la Commission relatives à la gestion durable des ressources en eau prévoient que les projets doivent spécifier quels sont les indicateurs servant à mesurer l'impact social et préciser les moyens servant à leur contrôle et à leur analyse, et que des systèmes doivent être mis au point pour contrôler l'impact social, économique et environnemental d'un projet.
The Commission guidelines on sustainable water resources management establish that projects should specify indicators of social impact and means for their monitoring and analysis, and that systems should be established to monitor the social, economic and environmental impacts of the project.