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Au plus tard ...
Sans délai
À quel point l'activité physique est-elle structurée?

Vertaling van "quels délais elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.

Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


À quel point l'activité physique est-elle structurée?

How Structured is our Physical Activity?
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne les pertes identifiées par l'évaluateur qui ne peuvent pas être comptabilisées dans le bilan à jour, l'évaluateur en précise le montant, motive le calcul des pertes et décrit avec quelle probabilité et dans quels délais elles pourraient se produire.

As regards losses identified by the valuer which cannot be recognised in the updated balance sheet, the valuer shall specify the amount, describe the reasons underlying the determination of the losses and the likelihood and time horizon of their occurrence.


Les autorités de contrôle devraient indiquer explicitement sur quels critères elles se fondent lorsqu’elles examinent les participations qualifiées et elles devraient prendre leurs décisions dans un délai raisonnable.

Supervisors ought to make explicit the criteria they apply when reviewing qualifying shareholdings and their decisions should be made within a reasonable timeframe.


Les programmes nationaux de réforme, attendus d'ici à avril 2011, devraient indiquer quelles mesures spécifiques seront prises, dans quel délai et, si elles entraînent des dépenses, comment celles-ci seront justifiées.

The National Reform Programmes, which are due by April 2011, should identify what specific steps they will take, by when and if expenditure is involved how this will be accounted for.


Pour chaque obligation, le prêteur précise auprès de qui et dans quel délai elle doit être remplie.

For each obligation, the creditor shall specify towards whom and by when the obligation needs to be fulfilled.


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Pour chaque obligation, le prêteur précise auprès de qui et dans quel délai elle doit être remplie.

For each obligation, the creditor shall specify towards whom and by when the obligation needs to be fulfilled.


4. À l'expiration du délai visé au paragraphe 3, si le demandeur n'a pas retiré sa demande et en cas de désaccord, la Commission décide quels sont les éléments des informations qui doivent rester confidentiels et, dans le cas où une décision est prise, elle en informe les États membres et le demandeur en conséquence.

4. After expiry of the period referred to in paragraph 3, if an applicant has not withdrawn the application and in case of disagreement the Commission shall decide which parts of the information are to remain confidential and, in case a decision has been taken, notify the Member States and the applicant accordingly.


Les programmes nationaux de réforme, attendus d'ici à avril 2011, devraient indiquer quelles mesures spécifiques seront prises, dans quel délai et, si elles entraînent des dépenses, comment celles-ci seront justifiées.

The National Reform Programmes, which are due by April 2011, should identify what specific steps they will take, by when and if expenditure is involved how this will be accounted for.


Cet outil permettra aux administrations de savoir quelles données elles doivent transmettre à la Commission, sous quel format et dans quel délai.

This tool will allow each administration to be kept informed of what data it shall transmit to the Commission, the format, and on what date.


Par ailleurs, ceux qui proposent les solutions doivent également indiquer dans quel délai elles seront disponibles.

On the other hand, those providing solutions should also indicate the timescale for when the solutions will be available.


Les autorités de contrôle devraient indiquer explicitement sur quels critères elles se fondent lorsqu’elles examinent les participations qualifiées et elles devraient prendre leurs décisions dans un délai raisonnable.

Supervisors ought to make explicit the criteria they apply when reviewing qualifying shareholdings and their decisions should be made within a reasonable timeframe.




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Date index: 2023-09-25
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