Vertaling van "quels critères ils appliquent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

Groupe de travail chargé de l'examen des critères à appliquer dans le calcul des chiffres indicatifs de planification
Working Group on Review of Criteria to be Followed in Calculating Indicative Planning Figures

critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié
criteria for determining refugee status

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié
Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le principal objectif de cet accord est l’harmonisation des règles d’origine non préférentielles de façon que les mêmes critères soient appliqués par tous les membres de l’OMC, quel que soit le but de leur application.
The main objective of this agreement is to harmonise non-preferential rules of origin so as to ensure that the same criteria are applied by all WTO members, irrespective of the purpose of their application.

Il convenait d'opérer un choix en ce qui concerne les critères à appliquer pour déterminer quels demandeurs doivent faire l'objet d'une relocalisation depuis l'Italie et la Grèce, ainsi que leur nombre, sans préjudice des décisions rendues au niveau national sur les demandes d'asile.
A choice had to be made in respect of the criteria to be applied when deciding which and how many applicants are to be relocated from Italy and from Greece, without prejudice to decisions at national level on asylum applications.

(18)Il convient d'opérer un choix en ce qui concerne les critères à appliquer pour déterminer quels demandeurs doivent faire l'objet d'une relocalisation au départ de l’Italie et de la Grèce, ainsi que leur nombre.
(18)A choice had to be made in respect of the criteria to be applied when deciding which and how many applicants are to be relocated from Italy and Greece.

Ces critères s'appliquent quel que soit le nombre de NEMO sélectionnés.
Those criteria shall apply regardless of whether one or more NEMOs are appointed.

Les pouvoirs adjudicateurs peuvent alors déterminer seuls s'ils ignorent le lien avec l'objet des marchés pour ces aspects-là et quels critères ils appliquent car les circonstances varient très fortement d'un État membre à l'autre.
Contracting authorities could then decide themselves whether to drop the link with the subject matter for these factors and what criteria they apply, since circumstances vary widely between Member States.

Dans l’affirmative, quels critères devraient être appliqués?
If so, what criteria should be applied?

Le principal objectif de cet accord est l'harmonisation des règles d'origine non préférentielles de façon que les mêmes critères soient appliqués par tous les membres de l'OMC, quel que soit le but de leur application.
The main objective of this Agreement is to harmonise non-preferential rules of origin so as to ensure that the same criteria are applied by all WTO members, irrespective of the purpose of their application.

L'article 4 définit des critères à appliquer pour déterminer quels membres du public sont habilités à engager des procédures administratives ou judiciaires, notamment à demander des mesures de redressement provisoires, contre les actes ou omissions d'autorités publiques visés par la directive.
Article 4 establishes the criteria for determining which members of the public have legal standing to have access to administrative or judicial proceedings, including interim relief measures, against acts and omissions of public authorities aimed at by the Directive.

10. Critères de sélection : quels critères vous sembleraient devoir être pris en compte en plus de ceux déjà prévus dans les directives actuelles afin de tenir compte des particularités du secteur de la défense ?
10. Selection criteria: what criteria do you think should be taken into account in addition to those already laid down in existing directives to take account of the specific features of the defence sector?