Vertaling van "quels contrats financiers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat à terme d'instrument financier | CATIF | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme sur instrument financier | CATIF | contrat financier à terme
financial futures contract | financial futures

contrat à terme de change | contrat à terme de devises | contrat financier à terme sur devises
currency future

contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier
securities index future | share price index future | stock-index future

contrat à terme d'instrument financier | contrat financier à terme
financial future | financial futures contract

contrat d'échange | contrat financier d'échange
swap

contrat financier [ obligation financière contractuelle ]
financial contract

contrat à terme sur instrument financier [ contrat à terme d'instrument financier | contrat à terme standardisé sur instrument financier | contrat à terme boursier sur instrument financier | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat futur ]
interest rate futures contract [ interest rate futures | financial futures contract | financial futures ]

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

contrat à terme sur instrument financier | future sur instrument financier | futur sur instrument financier | contrat à terme standardisé sur instrument financier | contrat à terme boursier sur instrument financier
financial futures | financial future | financial futures contract

Systèmes financiers et développement : quel rôle pour les secteurs financiers formel et informel? [ Systèmes financiers et développement ]
Financial systems and development what role for the formal and informal financial sectors? [ Financial systems and development ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles donneraient à la SADC des moyens accrus d'assumer et de préserver les fonctions essentielles de l'un de ses membres en faillite. Elles lui donneraient le temps de décider quels contrats financiers admissibles elle veut transférer de l'institution membre en faillite à une institution-relais.
The proposed amendments would enhance CDIC's ability to take on and preserve the critical functions of a failed CDIC member institution by providing time for CDIC to determine which eligible financial contracts it wishes to transfer from the failed bank to a bridge bank.

Cela faciliterait la création de la banque-relais, car la SADC disposerait d'une journée pour décider quels sont les contrats financiers à transférer à la nouvelle banque et ceux qui resteront dans la mauvaise banque, c'est-à-dire l'institution insolvable.
That would facilitate the creation of the bridge bank, because it would provide one day for the CDIC to decide which of these financial contracts are transferred to the new bank, or which ones will stay in what is called the bad bank, the insolvent institution that's failing.

7. considère que, quels que soient les avantages de couvrir, à long terme, certaines parties précises des services financiers, la Commission doit, à ce stade, exclure de façon spécifique les services financiers de toute proposition d'instrument de droit des contrats;
7. Considers that, whatever the merits of covering some limited parts of financial services in the longer term, the Commission should specifically exclude financial services from any contract law instrument proposed at this stage;

Question n 532 Mme Siobhan Coady: En ce qui concerne le recours du gouvernement à des consultants et à des services de placement: a) à combien, au total, se sont élevés les frais en consultants et en services de placement pour l’exercice financier 2009-2010; b) quel est le montant total prévu pour des consultants et des services de placement pendant l’exercice financier 2010-2011; c) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé pour des consultants et des services de placement pendant l’exercice financier 2009-2010; d) à quels services de placement et sociétés-conseils chaque ministère et organisme a-t-il accordé des contrats pendant l’exercice financier 2009-2010; e) pour chacun des contrats en d), (i) s’agissait-il d’un contrat à fournisseur unique ou d’un contrat accordé au terme d’un appel d’offres ouvert, (ii) quel en était le montant ou la valeur, (iii) pour quels services était-il accordé, (iv) quelle en était la durée?
Question No. 532 Ms. Siobhan Coady: With respect to the government’s use of consultants and employment agencies: (a) what was the total amount spent on consultants and employment agencies during fiscal year 2009-2010; (b) what is the projected total amount that will be spent on consultants and employment agencies during fiscal year 2010-2011; (c) how much did each department or agency spend on consultants and employment agencies during fiscal year 2009-2010; (d) which consulting firms and employment agencies received contracts from each department or agency during fiscal year 2009-2010; and (e) for each contract in (d), (i) was it sole-sourced or awarded following an open competition, (ii) what was its value or amount, (iii) for what services was it granted, (iv) what was its duration?

Question n 340 M. Bruce Hyer: En ce qui concerne la Commission canadienne du tourisme (CCT) pendant les exercices financiers 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010: a) quel est le total des dépenses gouvernementales engagées pour des services de publicité, de communication ou de commercialisation pour chaque exercice financier, listées par contrat et par entreprise sous-traitante, par agent ou par individu; b) en ce qui concerne les montants susmentionnés, combien d’argent a été dépensé pour faire la publicité de chaque province, territoire ou région, par exercice financier; c) quels services les succursales du groupe Omnicom ont-elles fournis pour la CTC, et quand ont-elles signé leur contrat; d) en ce qui concerne les contrats conclus avec le groupe Omnicom, combien chaque succursale a-t-elle reçu, par contrat et par exercice financier; e) pour chaque contrat accordé à des succursales du groupe Omnicom, quelles autres sociétés, quels agents ou individus ont présenté des soumissions ou répondu à des appels d’offres, et quand; f) quels messages publicitaires ont paru dans des journaux minoritaires de langue officielle, listés par exercice financier, par prix et par province?
Question No. 340 Mr. Bruce Hyer: With respect to the Canadian Tourism Commission (CTC) during the 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 and 2009-2010 fiscal years: (a) what was the total of government expenditures for advertising services, communications services, or marketing services for each fiscal year, listed by contract and contracted firm, agent, or individual; (b) with respect to the above figures, how much was spent on advertising each province, territory, or region, listed by fiscal year; (c) what services have subsidiaries of the Omnicom Group been engaged to perform for the CTC, and when were they contracted; (d) with respect to Omnicom Group contracts, how much has each subsidiary company been awarded, by contract and fiscal year; (e) for each contract awarded to subsidiaries of the Omnicom Group, which other firms, agents or individuals submitted bids or tendered proposals, and when; and (f) what advertising has been purchased in official language minority newspapers, listed by fiscal year, price, and province?

À titre indicatif, combien de contrôles administratifs et financiers par échantillonnage ont-ils été réalisés jusqu'à présent et quel pourcentage des projets/contrats de financement des PC couvrent-ils?
In particular, how many random administrative and financial checks have been carried out to date and what percentage of FP projects/funding contracts do they cover?

4. demande une transparence totale en ce qui concerne le processus de mise en œuvre, y compris ses aspects financiers, et demande, en tant que co-législateur, qu'on lui précise si les essais étapes 1 et 2 entrent toujours dans le cadre du contrat actuel de développement du SIS II ou s'ils devront être considérés comme des tâches supplémentaires et quels coûts additionnels sont envisagés dans ce cas;
4. Calls for full transparency as regards the implementation process, also concerning the financial aspects, and asks to be informed, as co-legislator, whether the so-called milestone 1 and 2 tests are still within the scope of the present SIS II development contract or whether they will have to be treated as additional requirements, and what extra costs are envisaged in that case;

(Le document est déposé) Question n 65 M. Charlie Angus: En ce qui concerne la gestion par un tiers administrateur (TA) de Premières nations à la demande du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), plus particulièrement uniquement celles administrées par le bureau du Nord de l’Ontario au cours des dix dernières années: a) combien de réserves autochtones ont été soumises à la gestion d’un TA et depuis combien de temps, quelles réserves ont été ainsi désignées et, pour chacune des réserves énumérées, qui agit à titre de TA; b) pour chaque conseil de bande, à quelle date chaque entente est-elle entrée en vigueur, quel était le montant de la dette à ce moment-là, quel plan de remboursement de la dette a été établi pour chacun et quel est l’encours de la dette de chacun; c) à quelles conditions un conseil de bande peut-il cesser d’être géré par un TA, qui détermine ces conditions, combien de bandes ont satisfait à ces conditions et quand; d)combien de vérifications le MAINC, ou ses représentants, ont-ils effectuées relativement aux TA et à leur gestion des bandes des Premières nations, (i) quand ces vérifications ont-elles été préparées, (ii) par qui, (iii) pour quelles bandes, (iv) quelles ont été les grandes conclusions de chaque vérification, (v) quelles recommandations ont été mises en œuvre, (vi) est-ce que des vérifications ont entraîné l’annulation ou le non-renouvellement du contrat entre le TA et le MAINC, si oui, lesquelles et pourquoi, (vii) est-ce que des vérifications ont donné lieu à une enquête policière et, si oui, lesquelles et quels ont été les résultats; e) pour chaque collectivité assujettie à la gestion d’un TA, (i) quels frais de gestion ou autres ont été imputés mensuellement ou annuellement, (ii) à quel titre les frais ont-ils été imputés, (iii) est-ce que des TA ont reçu des commissions, primes ou autres avantages financiers en sus pour leur travail et, si oui, quand l’argent leur a-t-il été versé, pour quel motif, et à q ...
(Return tabled) Question No. 65 Mr. Charlie Angus: With respect to the third party management (TPM) of First Nations by Indian and Northern Affairs (INAC), with specific reference to only those managed by the Northern Ontario office over the last ten years: (a) how many First Nations reserves have been operating under TPM, for how long, which reserves have been so designated and for each of the reserves listed, who acts as their third party manager; (b) according to each band council, on what date did each agreement come into force, what was the amount of debt they held at the time, what debt repayment plan was put into effect for each and what is the current amount of outstanding debt held by each band council; (c) what requirements must be met by a band council to get out of TPM, who determines those requirements, how many bands have met those requirements and when; (d) how many audits has INAC, or its designated proxies, undertaken with respect to TPMs and their direction of First Nations bands, (i) on what date were such audits prepared, (ii) by whom, (iii) with respect to the management of which bands, (iv) what were the key findings of each audit, (v) what recommendations were implemented, (vi) has any audit resulted in the termination or non-renewal of the contract between the TPM and INAC, if so, which ones and why, (vii) has any audit warranted a police investigation, if so, which ones and what was the outcome; (e) according to each community operating under TPM, (i) what management or other fees were charged, on a monthly and annual basis, (ii) for what were the fees charged, (iii) have any TPMs received extra commissions, bonuses or any other financial reward for their work and, if so, on what date were such monies awarded, for what, and to which TPMs, (iv) what percentage of each band’s operating budget do such costs represent, on a monthly and annual basis; (f) how many contracts (separate of TPMs agreements) have been awarded by INAC, or a TPM act ...

Garantir une couverture sociale équitable pour tous les travailleurs, quel que soit le type de contrat; accélérer les procédures administratives pour les petites et moyennes entreprises; et fournir des incitants, y compris financiers, à la formation, autant d’éléments présentant une importance primordiale.
Guaranteeing equal social coverage of all workers regardless of the form of contract, speeding up bureaucratic procedures for small and medium-sized undertakings, and providing incentives, including financial incentives, for training are aspects of primary importance.